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Re: Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Posté : mar. 4 févr. 2014 17:32
par siid
Je leur ai répondu, maintenant wait & see...

Pour ceux que ca intéresse, plus de précisions sur les conditions de l’exonération ici.

Re: Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Posté : mar. 11 févr. 2014 13:10
par siid
Des news !
J'ai rempli leur questionnaire visant à évaluer la nature de mon activité (même si je reste convaincu que c'est n'est pas vraiment de leur compétence) avec l'aide de Pample, que je remercie encore, et du Bulletin Officiel des finances publiques (le lien que je donne précédemment).

Le service des impôts des entreprises à "donné un avis favorable à ma demande de dégrèvement pour la CFE de l'année 2012".
Je pense que pour eux, c'est l'équivalent de "on est désolés, on a merdé". En tout cas je m'en contenterai...

Dans les 24h mes comptes ont été débloqués et la somme demandée remise à disposition, sauf 93,50€ de "frais spéciaux" de la banque. Je fais le forcing pour un geste commercial de la part de la banque, mais ça n'a pas l'air de trop les intéresser... Sans dèc...

Dernière étape : attendre l'avis de dégrèvement qui doit me parvenir par courrier, et envoyer une demande au SIE avec copie de l'avis de dégrèvement + copie de l'extrait de compte ou les frais apparaissent avec une demande de remboursement de frais au motif que l'ATD était injustifié et le résultat d'une perte d'un courrier recommandé de leur part.
Apparemment ce genre de demande peut aboutir.

Merci pour votre aide. Cela servira peut-être à quelqu'un d'autre à l'avenir, mais franchement je ne le souhaite à personne !

Re: Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Posté : dim. 30 mars 2014 17:31
par StefRolland
Bonjour, re-belote, mes amis du centre des impots sociétés de Vincennes m'ont renvoyé une relance avec majoration de 10%... Z'ont du mal à comprendre... je vais re-re-retourner les voir et leur re-re claqué la lettre d'exonération pour les artistes auteurs MDA.
:?

Re: Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Posté : ven. 21 nov. 2014 12:31
par anastyle
Bonjour,
je suis dans le même cas de figure.
J'ai payé les autres années car je ne savais pas non plus (oui je sais :) )

J'ai envoyé avant-hier, le fameux courrier avec les copies de L'insee (9003), l'attestaion a la MDA
et le dernier appel à cotisations au centre d'impôts en lettre AR.

J'ai reçu 2 coups de téléphone d'une dame de la-bas, qui ne m'a pas laissé en placer une phrase d'ailleurs,
en me disant que l inscription à la MDA n'était pas suffisante, que "graphiste" n'est pas un "artiste" ( ni sculpteur, ni peintre, ni dessinateur etc) et qu 'il fallait payer.

Du coup, je fais quoi ???

Re: Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Posté : ven. 21 nov. 2014 13:04
par pample
Bonjour,

En étant affilié (ou assujetti) à la MDA tu obtiens de fait un statut d'artiste-auteur.
Tu n'aurais pas du dire que tu es "graphiste". Je pense que tu devrais insister sur cette dénomination officielle d'artiste-auteur.

Re: Graphiste freelance à la MDA on me demande de payer une CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Posté : ven. 21 nov. 2014 13:31
par Yamo
Oui tu es auteur d’œuvres graphiques originales, c'est pourquoi tu es affilié à la MDA.
Le fait que tu interviennes dans le domaine du graphisme n'y change rien : tu crées des œuvres originales, tu es auteur.

Or selon leurs propres codes, ce ne sont pas les "artistes" qui sont exonérés de CFE, mais les auteurs.
Il ne faut donc pas laisser les agents des impôts partir dans leurs réflexions fumeuses sur qui est un "artiste" ou pas - ils ne sont de toute façon pas là pour en juger - et leur rappeler qu'il est question uniquement d'auteurs, vivant de la vente d’œuvres et de droits d'auteurs.

Et comme c'est indubitablement ton cas, tu ne payes pas la CFE.

Il faut appuyer là-dessus.
Évidemment ça aide quand tes factures sont systématiquement assorties de cessions de droits (normalement c'est le cas quand tu es à la MDA).

Il faut parfois insister lourdement pour avoir gain de cause. La dernière fois que ça m'est arrivé, ils étaient déjà en train de parler de pénalités de retard quand j'ai fini par les convaincre.