[ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

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Yamo
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Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Message par Yamo » jeu. 2 nov. 2017 12:36

J'ai peur que ta situation soit effectivement compliquée.

Je pense qu'il est plus que temps que tu prennes un rdv avec un expert comptable, si possible spécialisé en statuts créatifs, pour faire le point sur ta situation sans attendre.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Message par Wise9 » jeu. 2 nov. 2017 16:31

Ca peut servir à d'autres, j'ai eu la réponse à ma question ! Ci-joint la réponse d'un expert comptable spécialisé MDA avec qui j'ai discuté au téléphone en début d'après-midi, et qui m'a envoyé un résumé par mail. En espérant que ça en aiguille d'autres :) !

Julien merci encore pour ton aide.

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Concernant la TVA (seuils 2017) :

Si au titre de N-1 le total des recettes de droits d'auteurs est supérieur à 42 900 euros, tu deviens redevable de la TVA au 01 janvier de l'année suivante en N donc;

Si au cours de l'année 2017 le total des recettes de droits d'auteurs est supérieur à 52 800 euros, tu deviens redevable de la TVA au premier jour du mois au cours du quel ce dépassement est intervenu : toutes les factures du mois en question devront comporter de la TVA

N.B : Pour la vente des œuvres, le taux est de 5.5 %, pour les prestations de conceptions et de créations graphiques et la cession des droits d'exploitation rattachée,le taux est de 10 %, pour les autres prestations de livraison ou de préparation de l'oeuvre il s'agit de prestations classique assujetties donc au taux de 20 %.

Concernant le régime "Micro" vs "Déclaration contrôlée" (seuils 2017):

Si pendant 2 années consécutives le total des recettes est > 33 200€ et < 35 200€, le régime de la déclaration contrôlée est applicable à compter de N+1;

Si au titre de N et à compter de 2016 le total des recettes est supérieur à 35 200 €, le régime de la déclaration contrôlée est applicable à compter de N+1 (2017) Le régime Micro s'applique donc jusqu'au 31/12/2016-2017. Pour les années antérieures à 2016, le régime de la déclaration contrôlée s'appliquait rétrospectivement au 1er janvier.

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Cheers !

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Yamo
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Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Message par Yamo » jeu. 2 nov. 2017 17:45

Merci pour ces confirmations :)
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Re: [ IMPORTANT ] Seuil de dépassement Micro BNC / MDA

Message par perceval » mer. 7 mars 2018 20:15

Bonjour, il y a quelques mois je découvrais au détour de cette discussion que j’avais dépassé les seuils de recettes et que je n’avais plus droit au régime spécial (micro) depuis un moment.
Cette découverte a été suivie de semaine difficiles dont je vous passerai volontiers le détail. Finalement avec beaucoup de patience et une formation accélérée aux bases de la compta (merci à l’Artaga) je viens d’arriver au sommet de cette montagne administrative et j’en profite pour remercier tous les participants/admins de ce forum !

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