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Embaucher un salarié avec un statut MDA?

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thorea
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Embaucher un salarié avec un statut MDA?

Message par thorea » mar. 14 janv. 2014 13:02

Bonjour à tous,

Ça intéressera peut-être certains d'entre vous de savoir que les travailleurs indépendants, auteurs inscrits à la MDA peuvent embaucher des salariés.

J'ai posé la question à l'URSSAF en ces termes :
Bonjour,
Je suis auteur d’œuvres graphiques et plastiques et ma caisse de cotisation sociale est la Maison des Artistes.
Mon SIRET est le XXXXXXXXXX et mon code APE : Autre création artistique (9003B)

Je voudrais savoir si ce statut me permet d'embaucher une personne en CDD ou en CDI.
et voici leur réponse:
Je vous informe que vous avez la possibilité de procéder à une embauche d'un salarié, soit en CDD ou en CDI.

Vous avez l'obligation de déclarer votre salarié dans les 48heures avant l'embauche, en effectuant une DUE "déclaration Unique d'Embauche" sur notre site http://www.due.fr, puis nous vous conseillons d'adhérer à notre offre de service gratuite : le Titre Emploi Service Entreprise au http://www.letese.urssaf.fr.
Voilà :-)

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Yamo
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Re: Embaucher un salarié avec un statut MDA?

Message par Yamo » mar. 14 janv. 2014 13:39

Je ne le savais pas, merci pour l'info.

Après, embaucher un salarié avec tout ce que ça implique comme responsabilités et démarches alors qu'on a même pas de personne morale distincte, ça me paraît un peu touchy voire carrément risqué.
Sans parler des assurances dont j'imagine bien la tronche quand on viendra leur dire qu'on n'a pas de Kbis...

Enfin bon il doit bien y avoir certains cas où ça peut servir.

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Hypaepa
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Re: Embaucher un salarié avec un statut MDA?

Message par Hypaepa » mar. 14 janv. 2014 14:03

Voici une info qui tort le cou aux idées reçues. Moi la première je te disais "pfff certainement pas quelle idée !".
Je ne pense pas un jour en bénéficier, mais ça considère la MDA plus comme une société que comme un statut "d'auto-entreprise". Merci Laurent

Mary-Ernestine
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Re: Embaucher un salarié avec un statut MDA?

Message par Mary-Ernestine » mar. 14 janv. 2014 14:20

En même temps la réponse était évidente : vous avez un numéro de Siret et donc possédez une entreprise.
Que vous soyez ou non à la MDA ne change finalement pas grand chose.
En revanche vous seriez juste assujetti à la MDA sans n° de Siret car pas d'entreprise, vous n'auriez pas pu embaucher.
Tout comme on peut être salarié d'une entreprise et illustrer des livres pour un Editeur, que cela relève de la propriété intellectuelle et non du code du travail sans avoir de Siret.

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Yamo
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Re: Embaucher un salarié avec un statut MDA?

Message par Yamo » mar. 14 janv. 2014 15:31

hypaepa a écrit :Je ne pense pas un jour en bénéficier, mais ça considère la MDA plus comme une société que comme un statut "d'auto-entreprise".
Les auteurs MDA sont des entreprises mais pas des sociétés. Il y a une différence fondamentales entre professions libérales et sociétés, qui s'exprime sur les plans juridiques, légaux, financiers, bancaires etc...

Il ne faut surtout pas essayer de percevoir un auteur MDA comme une société : nous n'en sommes pas. Nous sommes des libéraux travaillant en nom propre, sans personne morale distincte de notre personne physique.
Voilà pourquoi, même si c'est donc possible légalement, l'idée d'embaucher un salarié en tant qu'auteur MDA me semble de toute façon dans les faits assez incongrue.

Et voilà pourquoi je pense qu'il ne faut pas voir dans cette possibilité autre chose que ça justement, une possibilité, c'est tout.
Une possibilité offerte de toute façon à toutes les entreprises, comme le dit Mary-Ernestine.

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Re: Embaucher un salarié avec un statut MDA?

Message par hAhU » mar. 14 janv. 2014 16:53

Ben sinon, il fait comment le sculpteur ou le peintre pour remunerer ses assistants et son attache de presse ?

;)

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Yamo
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Re: Embaucher un salarié avec un statut MDA?

Message par Yamo » mar. 14 janv. 2014 16:59

Peut-être comme ça, mais j'en doute un peu.

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