ircec complémentaire obligatoire.. 8% en 2016??

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Yamo
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Re: ircec complémentaire obligatoire.. 8% en 2016??

Message par Yamo » ven. 16 mai 2014 14:57

À la relecture j'interprète la lettre comme vous : les auteurs qui jusqu'à maintenant, sur la base des classes disponibles, versaient plus de 8% de leurs revenus en retraite (soit pas grand-monde a priori), pourront continuer à le faire pendant 10 ans. Voilà pour l'exception.

Donc en gros, à partir de 2016, c'est tout le monde à 8% ou plus.

Je conçois que la situation précédente pose problème, mais putain augmenter de 50% les prélèvements obligatoires des auteurs quasiment du jour au lendemain, c'est carrément invraisemblable.

Ils ont beau nous présenter ça sous un jour positif j'ai du mal à y voir autre chose qu'un sévère coup de massue... :?

fox54
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Re: ircec complémentaire obligatoire.. 8% en 2016??

Message par fox54 » ven. 16 mai 2014 15:08

Bonjour à tous,

Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans cette argumentation :
L’idée c’est qu’il y a des organisations syndicales ou professionnelles qui se sont rendu compte que il y avait (surtout à l’AGESSA) 10 fois plus d’assujettis que d’affilié.
Ce qui fait qu’il y a des artistes qui sont précomptés toute leur vie mais jamais ne cotisent à la retraite… les organisations ont voulu attaquer l’Agessa pour défaut de conseil….. je n’en sait pas plus

Du coup depuis 2/3 années sur les scénaristes et les réalisateur les 8% sont pris en précompte et ils veulent généraliser ce précompte de 8% sur tous les artistes auteurs.
C'est cette idée de généraliser ce taux de 8%.

Si je ne dis pas d'ânerie, une personne non assujettie ne paie pas d'IRCEC certes, mais ne paie pas non plus d'assurance vieillesse classique. J'en déduis donc que les 8% qui ont été bricolés pour les scénaristes et réalisateurs couvrent une retraite classique + complémentaire.
Donc quelle est la logique de faire de ce taux un taux IRCEC, alors que les affiliés règlent déjà leurs cotisations assurance vieillesse via la MDA ou l'AGESSA ?

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Yamo
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Re: ircec complémentaire obligatoire.. 8% en 2016??

Message par Yamo » ven. 16 mai 2014 15:10

Ce qui n'est pas expliqué par contre, c'est sur quelle base on doit payer ces 8 %... Pour le moment ce sont des montants forfaitaires, mais si ça devient un pourcentage, c'est un pourcentage de quoi ? C.A. ? Bénéfices après abattements ?
Seul le régime AE, qui propose le prélèvement à la source, établit ses cotisations sur la base du brut.

Je n'ai pas plus de détail que toi mais il me paraît évident que les 8% de l'Ircec ne seront pas basés sur le CA.

Quant à l'assiette BNC+15%, c'est une spécificité de la MDA.
La RAAP gérant la retraite de tous les auteurs (y compris Agessa), je pense fortement probablement qu'on parle ici de 8% prélevés sur le bénéfice net (soit après abattement en micro, après calcul des charges en réel).

Pour le moment ce sont des suppositions évidemment, mais les plus crédibles.

fanta027
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Re: ircec complémentaire obligatoire.. 8% en 2016??

Message par fanta027 » ven. 16 mai 2014 15:24

Yamo a écrit :
je pense fortement probablement qu'on parle ici de 8% prélevés sur le bénéfice net (soit après abattement en micro, après calcul des charges en réel).
Effectivement ça paraît le plus crédible. Mais avec nos chers organismes on n'est jamais à l'abri d'un mode de calcul surprise "bénéfice net majoré de 21,85 %"

tienou66

Re: ircec complémentaire obligatoire.. 8% en 2016??

Message par tienou66 » ven. 16 mai 2014 16:06

Bonjour à tous,
j'ai appelé l'IRCEC hier suite à ce fameux courrier, tombé sur une nana qui avait l'air choquée par cette décision. Naïvement, je lui ai demandé si je pouvais quitter l'IRCEC pour aller ailleurs, mais non, car comme je suis affilié à la MDA, liée à l'IRCEC, si je les quitte, je serais radié de la MDA, adieu donc mon statut de graphiste free-lance.

Je confirme l'exemple cité ailleurs sur ce forum :
En 2016, pour un bénéfice de 20 000 €/an
je paierai donc 1600€, soit 4 FOIS PLUS qu'aujourd'hui.
Mais c'est pour mon bien, je m'en rendrai compte quand j'aurai 67 ans...

Ps : A propos des cotisations IRCEC :
3/12/2009 extrait d'article de l'Alliance des Designers :
"Le conseil d’administration (de l'IRCEC) élu en 2005 a dû voter une augmentation de 20 % pour les cotisations 2008 afin d’augmenter le taux des pensions des retraités ayant cotisés dans la classe la plus basse dite classe spéciale (364 euros/an en 2008)"

Pourquoi donc L'IRCEC n'a pas procédé de la même manière, c'est à dire une augmentation
de l'ordre de 10 ou 20%, ce qui ferait moins de dégâts que cette cotisation de 8% pour tous,
donc sans progressivité (car 8% selon qu'on gagne 20 000 ou 200 000 €/an,
ça pénalise surtout les plus modestes).
Si encore l'IRCEC nous assurait un rendement intéressant/efficace, mais il semble que ça ne soit absolument pas le cas.

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Re: ircec complémentaire obligatoire.. 8% en 2016??

Message par HDready » ven. 16 mai 2014 16:47

En fait la question c'est surtout "Mais à quoi sert l'IRCEC" ? Sérieusement, c'est une complémentaire, mais elle est obligatoire.
Si c'est obligatoire, autant cotiser directement à la MDA avec ce qu'on lui paye déjà, ça fera des économies. Puisqu'en quittant l'IRCEC, on doit quitter la MDA, les deux étant liés, je vois pas l'intérêt de garder l'IRCEC. Autant les dégager et faire payer moins de cotisations… (bon, par contre déjà qu'on galère à joindre la MDA, si on leur refile le bébé, j'ose même pas imaginer la galère que ça va être :P)

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Re: ircec complémentaire obligatoire.. 8% en 2016??

Message par Alaligne » ven. 16 mai 2014 17:03

tienou66, tu as tout dit. Je me reconnais aussi complètement dans ce descriptif morose de nos "désavantages" sociaux. En effet, nous sommes obligés d'être affiliés à la MDA et donc à l'IRCEC, ne serait-ce que pour la sécu et la retraite de base. Et c'est tellement pénible de s'y inscrire, alors une fois qu'on y est...
De toutes façons la quitter pour faire comment ? URSSAF ? Les cotisations sont plus chères et ce n'est pas spécifique aux artistes. Auto-entrepreneur ? Je ne connais pas bien et de toutes façons ils promettent de modifier aussi ce régime...
Modifié en dernier par Alaligne le ven. 16 mai 2014 17:13, modifié 1 fois.

tienou66

Re: ircec complémentaire obligatoire.. 8% en 2016??

Message par tienou66 » ven. 16 mai 2014 17:15

HDready :

d'accord avec toi :
"Si c'est obligatoire, autant cotiser directement à la MDA avec ce qu'on lui paye déjà, ça fera des économies. Puisqu'en quittant l'IRCEC, on doit quitter la MDA, les deux étant liés, je vois pas l'intérêt de garder l'IRCEC".

Moi ce que je regrette, c'est que nos cotisations ne soient pas progressives, contrairement à l'impôt sur le revenu.
• avec la MDA, c'est 17,85% pour tout le monde
• avec l'IRCEC, ça sera 8% pour tout le monde

Un barême progressif aurait été infiniment plus juste. Bon, s'ils ne l'appliquent pas, doit y avoir une raison,
mais ça ne m'empêche pas de trouver ça absurde et très pénalisant pour les graphistes les plus modestes.

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Re: ircec complémentaire obligatoire.. 8% en 2016??

Message par Yamo » ven. 16 mai 2014 17:27

HDready > Complémentaire n'a rien d’antinomique avec obligatoire. Il ne faut pas confondre complémentaire et facultatif. Les complémentaires obligatoires sont présentes dans tous les autres statuts professionnels.

Oui, une "caisse unique" pour tous les prélèvements obligatoires serait bien pratique, mais c'est l'inverse du système français et ça dépasse largement le cadre de la MDA et de l'Ircec (jette un oeil sur un formulaire de déclaration de versement de salaires pour t'en convaincre).

Aujourd'hui, la MDA perçoit les cotisations qui te donnent accès à une couverture sociale, et l'Ircec celles qui t'ouvrent des droits à la retraite. C'est comme ça, et les réunir pourrait certes simplifier les choses mais pas forcément faire des économies. Donc je ne pense pas que le problème soit là pour le moment.

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Re: ircec complémentaire obligatoire.. 8% en 2016??

Message par fanta027 » ven. 16 mai 2014 17:40

Juste pour info les cotisations MDA c'est 15.85, pas 17.85 %

Et comme dit plus haut attention aux calculs, sur un C.A. de 20 K, les 8 % ne représenteront pas 1600 € mais un peu moins, s'ils se basent sur le bénéfice net, ce qui est fort probable. Donc pour quelqu'un en micro BNC ce sera à priori 1194 €.

Pour ceux qui étaient en classe A ça ne représente pas une grosse augmentation. Pour ceux qui étaient en classe spéciale par contre ça multiplie presque par 3 la cotisation (toujours sur la base du C.A. de 20 K). Et pour les classes B, C, et D ça diminuerait théoriquement la cotisation, mais je doute que des personnes avec un C.A. de 20 K cotisaient dans ces classes...

Sinon assez d'accord avec Yamo, même avec les 8 %, la MDA + IRCEC reste pour le moment la meilleure solution pour les indépendants. Il ne faut pas se tromper de question : on ne peut pas comparer avec les salariés, mais avec les autres indépendants (AE, EURL...) et à ce petit jeu, la MDA est toujours gagnante.

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