Nouveau déclaration revenu MDA !!

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Alaligne
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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par Alaligne » sam. 21 mars 2015 11:38

Hello,
Au sujet de ces déclarations de revenus : la forme change mais les principaux chiffres sont demandés comme avant. J'ai vérifié sur les anciennes déclarations, ils demandaient bien les 2 : le CA et le bénéfice.
Dans la partie 1, dans déclaration contrôlée on note notre bénéfice idem à notre déclaration d'impôt 2035.
Quelques lignes plus bas, dans Revenus non commerciaux/RECETTES sans abattement, on note le total de notre CA HT comme les autres années.
Mais cette fois, on retrouve ce chiffre identique au total des revenus artistiques en bas du fameux tableau partie 3. (À moins que vous ayez fait d'autres prestations détaillées en partie 4).
Voilà ce que je comprends.
Mon souci c'est le détail des factures en tableau 3, je vais grouper par client et je verrai bien.

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Talib
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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par Talib » dim. 22 mars 2015 13:43

Bonjour tout le monde, j'ai encore une nouvelle question !
Je viens de finir ma déclaration et certains clients ne m'ont jamais envoyé leurs certifications de précompte. Je les ai relancé, appelé... bref j'en avais marre de courrir derrière eux et donc j'ai noté le montant HT et le montant qu'ils m'ont versé.
Mais que se passera-il pour moi ? Est ce que la MDA va me demander de payer les cotisations ? ou bien elle va se retourner vers eux ?

J'ai quand même rempli ma déclaration au complet, en espérant que ce point ne me causera pas de tort, et surtout que je serai enfin officiellement à la maison des artistes et que je n'aurai plus à me soucier de cette histoire de précompte
Merci d'avance.

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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par Yamo » dim. 22 mars 2015 14:21

Il te faut absolument tes certifications de précompte. Sans elles, ce sera de ta poche. Tu dois donc faire le nécessaire auprès de tes clients.

J'aujoute que comme ça a été dit très souvent ici, la dispense de précompte n'a rien à voir avec l'affiliation à la MDA. Tu peux la demander dès la fin de ta première année d'activité quels que soient tes revenus.

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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par Talib » dim. 22 mars 2015 15:35

Ok merci de la réponse mais quel est le moyen pour les "forcer" à payer ? Car là, j'ai tout simplement aucune réponse de leur part. Un recommandé avec A/R ?

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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par Yamo » dim. 22 mars 2015 20:16

Pour toi le plus important n'est pas qu'ils payent mais qu'ils te fournissent les certificats. À partir de là tu es tranquille. Donc fais-les chier jusqu'à les obtenir...

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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par Talib » dim. 22 mars 2015 22:06

Yamo a écrit :Tu peux la demander dès la fin de ta première année d'activité quels que soient tes revenus.
A te lire, il se peux que je ne sois pas affilier à la MDA après ma première année d'activité ? (en fait 4 mois mais c'est l'exercice 2014). Ou alors je n'ai rien compris ?

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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par Yamo » lun. 23 mars 2015 08:24

Ton affiliation dépend de tes revenus. Si ceux-ci sont au moins égaux au seuil d'affiliation, tu pourras demander ton affiliation. Sinon tu resteras simple assujetti.

ClaireB
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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par ClaireB » lun. 23 mars 2015 15:46

En tout cas, tu as encore un petit délai vu que sur la notice accompagnant la déclaration papier, il est indiqué :

"Afin de simplifier vos démarches il n'est plus nécessaires de nous envoyer les certifications de précompte fournies par vos diffuseurs. Conservez-les néanmoins précieusement car vous devrez les fournir en cas de contrôle de notre part."

Donc s'ils ont payé le précompte mais qu'ils t'ont "juste" pas fourni les certificats, t'as encore un peu de temps pour les récupérer.

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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par philouseb » lun. 23 mars 2015 17:13

Alaligne a écrit :Hello,
Au sujet de ces déclarations de revenus : la forme change mais les principaux chiffres sont demandés comme avant. J'ai vérifié sur les anciennes déclarations, ils demandaient bien les 2 : le CA et le bénéfice.
Dans la partie 1, dans déclaration contrôlée on note notre bénéfice idem à notre déclaration d'impôt 2035.
Quelques lignes plus bas, dans Revenus non commerciaux/RECETTES sans abattement, on note le total de notre CA HT comme les autres années.
Mais cette fois, on retrouve ce chiffre identique au total des revenus artistiques en bas du fameux tableau partie 3. (À moins que vous ayez fait d'autres prestations détaillées en partie 4).
Voilà ce que je comprends.
Mon souci c'est le détail des factures en tableau 3, je vais grouper par client et je verrai bien.
Pas d'accord, regardes le renvoi du petit astérix à côté de "Total de vos revenus artistiques".
Cela indique que si le montant est différent de celui de ta déclaration il faudra le justifier.
Sur la déclaration de revenu que tu feras en mai juin, tu indiques bien le bénéfice, pas le CA...

En septembre tu envois bien une copie de ton avis d'imposition à la MDA pour qu'il fasse un rapprochement avec la déclaration que tu leur as fait, dessus juste le bénéfice est indiqué.

De toute façon à quoi leur servirai le CA à la MDA ?

Est ce que je me trompe en affirmant cela ?

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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par Yamo » lun. 23 mars 2015 18:52

Non tu ne te trompes pas c'est ce que j'essaye d'expliquer depuis le départ.
En déclaration contrôlée on déclare toujours son bénéfice, jamais son CA.

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