Nouveau déclaration revenu MDA !!

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guenole
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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par guenole » sam. 11 avr. 2015 18:06

Yamo a écrit :
Mais dois-je également soustraire mes cotisations MDA ???
Bien-sûr.
Merci beaucoup chef ! :-)
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herveherve
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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par herveherve » sam. 11 avr. 2015 18:47

Merci Yamo.
Donc, ok : pas de revenu, pas de cotisations, pas de radiation.
C'est mieux quand c'est dit ;-)

Concernant les cotisations sur un petit revenu annuel, y a malentendu, je ne parle pas des cotisations sociales (qui sont en effet les mêmes pour tout le monde) mais des cotisations à verser à la MDA. Je me réfère à cette "fiche pratique" ici :
http://samsara.spoogue.org/vendre-ses-d ... rtistes-2/

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philouseb
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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par philouseb » sam. 11 avr. 2015 20:38

Yamo a écrit :
Mais dois-je également soustraire mes cotisations MDA ???
Bien-sûr.
Une partie n'est pas déductible si je ne me trompe pas.
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Yamo
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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par Yamo » sam. 11 avr. 2015 23:51

En effet, tu as raison de le préciser, ma réponse était trop générale.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Yamo
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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par Yamo » dim. 12 avr. 2015 00:06

Concernant les cotisations sur un petit revenu annuel, y a malentendu, je ne parle pas des cotisations sociales (qui sont en effet les mêmes pour tout le monde) mais des cotisations à verser à la MDA. Je me réfère à cette "fiche pratique" ici :
Ok, alors il y a pas mal de confusion dans tes posts, à mon avis entretenue par l'article que tu cites et qui, s'il ne dit rien de faux dans l'absolu (du moins au sujet des cotisations, car sur d'autres sujets j'ai cru lire quelques erreurs) explique les choses d'une façon qui porte beaucoup à confusion. Donc je vais me permettre de faire le point.

- D'abord il n'y a pas de différence entre "les cotisations sociales" et "les cotisations à verser à la MDA". Les cotisations MDA sont précisément les cotisations sociales.

- Le taux de base de ces cotisations sociales est bel et bien fixe quels que soit les revenus perçus, à savoir 16,25% de ton bénéfice net + 15%. Ce taux ne change pas selon tes revenus, ni selon que tu dois affilié ou simple assujetti.

- La seule exception à cette règle simple est le cas précis où tu ne percevrais pas assez de revenus pour être normalement affilié (à savoir 900 fois la valeur du smic horaire, aussi appelé seuil d'affiliation), mais que tu demandes à être (ou à rester) affilié quand-même, à titre dérogatoire. Si ta demande est acceptée, alors la MDA te demande de cotiser à la hauteur de ce qui est prévu par le seuil d'affiliation, donc comme si tu gagnais les fameux 900 smics. Dans ce cas effectivement, puisque tu gagnes en réalité moins, la part de cotisations prélevée sur tes revenus augmente en proportion. Mais il faut bien comprendre que ceci n'arrive que sur demande, et n'est pas du tout la règle de base ni une obligation du régime. On peut très bien décider en ne gagnant par exemple que 500€ par an à la MDA, de ne pas demander son affiliation ou son maintien, par exemple si on profite déjà d'une couverture sociale via un autre statut (salarié, étudiant, etc).

- Concernant la retraite complémentaire (anciennement Ircec, aujourd'hui RAAP), c'est exactement la même chose. Dans le tableau de l'article elle est ajoutée à tous les exemples comme allant de soit, alors qu'elle ne concerne que les auteurs affiliés. Les auteurs simplement assujettis en sont exonérés. Il faut donc, là aussi, qu'un auteur sous le seuil d'affiliation demande son affiliation dérogatoire pour qu'il se retrouve à payer la retraite complémentaire malgré des revenus théoriquement trop bas.

Tout ça pour dire que le tableau, s'il n'est pas faux, donne une fausse idée des règles de cotisation de la MDA, en faisant passer pour un principe de base (des cotisations dont le taux augmenterait à mesure que baissent les revenus) ce qui relève en réalité du dérogatoire. Dans les lignes de revenus les plus basses qu'il affiche (de 500€ à 4000€, c'est-à-dires des revenus sous le seuil d'affiliation), le surplus de cotisations annoncé vient uniquement de l'établissement dérogatoire des cotisations et de la retraite complémentaire. On voit d'ailleurs bien qu'à partir du fameux seuil d'affiliation (autour de 8000€) les taux sont normalisés, puisqu'il n'y a plus de régime dérogatoire possible.

Je me permet donc d'insister : sauf cas spécial et explicitement voulu, les auteurs MDA payent tous exactement le même taux de cotisations sociales, auxquelles s'ajoute pour les affiliés la retraite complémentaire, dont on choisi soit-même la classe et donc le tarif.

À moins de te tenir à être affilié coûte de que coûte à la MDA même avec des revenus insuffisants (ce qui n'est pas forcément une bonne idée), un auteur gagnant par exemple 500€ paiera des cotisations à hauteur d'environ 95€, et non 628€ ou 638€ comme montré dans le tableau.

J'espère avoir été clair.
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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par Yamo » dim. 12 avr. 2015 01:00

Bon et puisque j'ai parlé d'erreurs dans l'article, en voici une correction détaillée.

Je regrette que les commentaires en soit apparemment fermés car je l'aurais bien postée directement là-bas aussi.
Cotisations obligatoires assurant sécurité sociale et retraite de base
On est assuré que quand on est affilié. Les assujettis cotisent eux-aussi obligatoirement mais ne profitent pas du régime de sécurité sociale des auteurs.
On peut conclure en lisant ce tableau qu’en cas de forte baisse de revenus artistiques le pourcentage de cotisation augmente largement passant de 17,8% à 38,8% voir 127,6%, comme nous le verrons plus bas la Maison des Artistes coûte cher quand les revenus artistiques baissent sous un certain seuil.
C'est donc faux, ou du moins très partiel, comme je viens de l'expliquer. Les chiffres donnés par la MDA ont ici été mal compris.
Je n’ai pas trouvé de changement significatif en ajoutant différents revenus salariés au revenu artistique, mais vous êtes libres de pousser les investigations plus avant.
Normal puisque précisément le taux est toujours le même...
Néanmoins la présence d'un salaire à côté peut avoir un gros impact, justement parce que si on est salarié, on bénéficie déjà d'une couverture sociale, et on n'a alors plus aucun intérêt à demander une affiliation à titre dérogatoire, ni donc à voir ses cotisations MDA augmenter de façon disproportionnées.
Cotiser auprès de la maison des artistes vous permet de payer les différentes cotisations et contributions sociales obligatoires appelées « RISQUES »(marketing administratif pour dire TAXES),
Non, les taxes (impôts) c'est une chose. Les cotisations en sont une autre. À la MDA on verse des cotisations.
À quoi servent l’affiliation et les cotisations à la MDA?
Concrètement, ça vous donne le droit de travailler et donc d’établir des factures.
Non, ce qui donne le droit de travailler et d'établir des factures, c'est de déclarer son activité auprès de l'administration fiscale et d'obtenir un Siret.

Cotiser auprès de la MDA permet "juste" d'être en règle au niveau social et éventuellement donc de profiter de la sécurité sociale des auteurs.
À partir du moment où vous déclarez un revenu annuel (Bénéfice Non Commercial artistique) qui atteint 900 fois le Smic horaire + 15% soit environ 7900€, votre statut passe donc de ASSUJETTI(E) à AFFILIÉ(E)
Autre erreur ici : On ne passe passe pas affilié quand ses revenus sont d'au moins 900 smic + 15%, mais quand ses revenus + 15% sont d'au moins 900 smic, ce qui n'est pas la même chose.
Une fois ASSUJETTI(E) OU AFFILIÉ(E) à la Maison des Artistes vous devrez également cotiser auprès de l’IRCEC une caisse de retraite complémentaire (Sauf si vos revenus sont très bas, auquel cas vous serez exonéré de cotisation… et de retraite).
Double-non: l'Ircec (maintenant RAAP) n'est due que par les auteurs affiliés. On n'en est pas exonéré quand on a des revenus "très bas" mais justement quand on reste assujetti.
Au final, on n’accède pas à un statut particulièrement avantageux en devenant ASSUJETTI(E) ou AFFILIÉ(E) à la Maison des Artistes, seule est absente la cotisation pour l’assurance chômage mais en contrepartie à l’économie qu’elle procure, si on se retrouve sans travail on se retrouve également sans ressources avec comme seule issue, le RSA.
Ne pas avoir d'assurance-chômage est le lot de tout travailleur indépendant, quel que soit son statut.
Le Micro BNC vous donne le choix :

Sans TVA
[...]
Avec TVA
Là on touche au fiscal, mais c'est aussi très faux : En régime micro, on est forcément exonéré de TVA. Autrement dit on ne peut pas choisir de facturer de TVA lorsqu'on est au régime micro. Seules les entreprises en déclaration contrôlée ont le choix de leur régime de TVA, sous un certain plafond de revenus (ensuite elle devient obligatoire).
Vous pouvez faire des factures, avec certaines limites (très vite atteintes) quand au nombre d’exemplaires de l’œuvre diffusés (de mémoire 5 ou 7 maxi).
Comme dit plus haut le fait de pouvoir faire des factures n'a pas de rapport avec celui de s'inscrire à la MDA, même si cotiser est évidemment obligatoire dès lors qu'on facture quelque chose.
Mais ce que je veux préciser ici c'est la notion d'exemplaires. La MDA interdit la vente de toute reproduction mécanique ou imprimée. S'il existe bel et bien une tolérance en matière de vente de reproductions traditionnelles de certains types de créations (dont le nombre autorisé varie selon le domaine), il est important de comprendre qu'elle est nulle en cas d'impression. Un graphiste qui vend des affiches imprimées par exemple, est hors des clous du régime dès le premier exemplaire vendu. Il importe donc de bien se renseigner sur le site de la MDA à propos de cette fameuse tolérance, très variable.
Si vous habitez une très grande ville, vous pouvez acheter la carte de la maison des artistes (renouvelable chaque année) elle vous donne l’entrée gratuite dans les musées nationaux (coût de la carte : environ 25€ par an).
Cette carte est en fait celle de l'Association Maison des Artistes, une entité distincte de l'organisme de gestion Maison des Artistes. En achetant cette carte vous adhérez à une association, ce qui n'est pas obligatoire, contrairement à votre assujettissement à la MDA.
Et j'ajoute surtout qu'en théorie tous les auteurs MDA peuvent profiter de la gratuité dans les musées nationaux, sans qu'il aient besoin d'adhérer à l'association du même nom. Cette dépense est donc, en théorie toujours, superflue.
De mon point de vue si on s’en tient à l’essentiel, la MDA n’est qu’un organisme comme un autre de recouvrement des taxes.
Des cotisations, pas des taxes.
Et oui, la MDA n'est ni plus ni moins qu'un organisme de perception des cotisations sociales des artistes pour le compte de l'Urssaf.
Si vous utilisez le système par précompte, votre client « le diffuseur » doit s’inscrire à la Maison des Artistes et effectuer deux règlements pour chacune de vos factures, l’un pour vous, le second (1% diffuseur) pour la MDA, c’est évidemment à éviter.
Attention, le précompte et le 1% diffuseur ne sont pas du tout la même chose.
Quand l'auteur est soumis au précompte, le client doit effectivement faire deux chèques : Une partie de la rémunération va directement à l'auteur, et une avance sur ses cotisations (le précompte) va à la MDA.
Le 1% n'est pas prélevé sur la rémunération de l'auteur. C'est une taxe (une vraie, pour le coup) payée par le diffuseur en plus de la rémunération de l'auteur. Si les gens ont tendance à confondre les deux comme dans cet article, c'est parce que les précomptes et le 1% se déclarent et se payent via le même formulaire...

Pour finir , le précompte n'est pas "évidemment à éviter", puisqu'il est obligatoire pour tous les auteurs dans leur première année d'exercice au moins. À la suite de cette première année, on peut si on le souhaite demander une dispense de précompte, renouvelée ensuite tous les ans.
(ça ne m’étonnerait pas plus que ça qu’en cas de décès de l’intéressé les cotisations dues restantes soient réclamées à la famille).
Comme pour toute dette, celle-ci n'est due par les héritiers que s'ils décident d'accepter l'héritage. Mais c'est une autre domaine.


Voilà je pense qu'on a fait le tour.
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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par zahir3d » dim. 12 avr. 2015 09:26

Bonjour Yamo et merci pour tes réponses (et ton livre),
Je suis sur ma déclaration enligne à la première étape, et on m'oblige à cocher la case "Je demande mon affiliation...", sinon ça me mets "Ce champ est obligatoire". Sachant que je suis déjà affilié depuis longtemps et que d'habitude sur mes déclarations papier je coche juste que je demande le maintien.

Hors sur ton message :
Je pense que ceux qui ont eu cette demande sont ceux qui ont coché par erreur "Oui" à "Je demande mon affiliation", ce qui est parfaitement inutile quand on est déjà affilié. ........Traduction : les auteurs déjà affiliés ne sont pas concernés. Ça pourrait être plus clair néanmoins.
j'ai l'impression que tu as pu sauté cette étape sans cocher cette case. :shock:

http://hpics.li/bbf8931

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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par Yamo » dim. 12 avr. 2015 09:44

Je suis sur ma déclaration enligne à la première étape, et on m'oblige à cocher la case "Je demande mon affiliation..."
On ne t'oblige pas à cocher Oui... :)

Tu es affilié, donc tu ne demandes pas ton affiliation, donc tu coches Non.
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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par cinetrain » dim. 12 avr. 2015 17:09

Hello,

quelqu'un sait comment on fait pour récupérer le numéro SIRET d'une COMMUNE ou d'une COLLECTIVITE TERRITORIALE?
Moi j'ai bossé pour la mairie de Chartres mais impossible de trouver son numéro de SIRET sur internet, encore moins dans la base de données de la MDA... :oops:

Merci !

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Re: Nouveau déclaration revenu MDA !!

Message par lkjc » dim. 12 avr. 2015 20:03


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