2 Code APE ou 2 SIRET ? : Questions sur 2 activités parallèles Artiste / Auto-Entrepreneur

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jeancap
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2 Code APE ou 2 SIRET ? : Questions sur 2 activités parallèles Artiste / Auto-Entrepreneur

Message par jeancap » mar. 5 avr. 2016 15:48

Bonjour à tous,

Il y a bien 3 ans de cela, j'ai demandé un numéro de SIRET pour une activité d'artiste-auteur en micro bnc régime spécial cotisant à l'AGESSA. Dans un tout autre domaine plus technique, je suis aussi Ingénieur du son. Aussi, Ma structure d'accompagnement artistique m'a conseillé de créer une auto-entreprise en tant qu'ingénieur son (prof. libérale) tout en conservant mon activité d'artiste-auteur.

Du coup, c'est ce que j'ai fait. De ces deux domaines, mon activité d'auto entreprise est devenu mon activité principale, je n'ai du faire qu'une ou 2 facturation "Artiste" depuis.

Au cours de cette démarche, j'ai donc désiré conserver mon activité précédente (et je l'ai précisé dans le formulaire de création de mon auto-entreprise), pour continuer à pouvoir facturer du droit d'auteur / oeuvres à l'AGESSA quand l'occasion se présente.

En consultant le repertoire SIRENE après la création de ma 2e activité d'auto-entreprise, je me suis récemment rendu compte que, non seulement, j'avais gardé le même SIRET (le SIREN est evidemment le même aussi), et que mon ancien code APE d'Artiste/Auteur a été remplacé par le nouveau : "Activité de soutien au spectacle vivant".

C'est comme si l'ancien code APE avait sauté et avait été remplacé ! Par ailleurs, je n'ai maintenant plus qu'un seul numéro de SIRET.

___

J'aimerais donc savoir si c'etait normal, ou si c'était une erreur administrative possible (du genre : quelqu'un a pu omettre de conserver mon ancienne activité lors de la création de mon auto entreprise?) pourtant j'avais bien coché la case dans le fameux formulaire !

Sachant que pour mes 2 activités, j'exerce à domicile : Dois-je demander le rajout du code APE "artiste" que j'ai perdu en gardant le même SIRET ? Dois je demander un 2e numéro de SIRET avec un nouveau code APE.

Dans le cas ou je n'aie pas besoin d'un 2e SIRET : Est ce que la compta de mes 2 activités doivent suivre le même ordre de facturation / numérotation, tout à la suite ? Ou bien est ce qu'il faut faire 2 numérotations et 2 facturations distinctes ?


Merci d'avance pour vos beaux renseignements.
Modifié en dernier par jeancap le mar. 5 avr. 2016 17:23, modifié 1 fois.

pvilleco
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Re: 2 Code APE ou 2 SIRET ? : Questions sur 2 activités parallèles Artiste / Auto-Entrepreneur

Message par pvilleco » mar. 5 avr. 2016 16:42

Salut
J'ai eu exactement le même problème après avoir déclaré une activité annexe en auto entrepreneur (en parallèle d'une activité de graphiste MDA). J'avais le même n° SIREN seul l'APE était différent.
Le jour ou j'ai voulu clôturer l'activité auto entrepreneur, l'URSSAF a supprimé les deux activités. J'avais pourtant comme toi bien spécifié sur le formulaire que je souhaitais conserver mon activité de graphiste MDA, et mon SIREN. Je pense qu'il ne lisent pas les annotations des formulaires et qu'ils ne cherchent pas à comprendre ou à se compliquer la vie. Du coup pendant 5 ans j'ai continué mon activité sans SIREN/SIRET et visiblement ca n'a dérangé ni le fisc ni la MDA. C'est un client qui m'a fait remarquer que mon SIREN n'était plus actif depuis 2011 et qu'il ne pouvait pas m'entrer dans sa base fournisseur.
Je pense que le mieux c'est que tu te déplaces au CFE URSSAF dont tu dépends pour leur expliquer le problème. De toutes façon il n'y a pas tellement d'autre moyen de communiquer avec eux, leurs emails sont à sens unique.
C'est ce que j'ai fait et mon problème a été réglé en une heure.
Et pour répondre à ta question, je pense que tu devrais avoir un seul SIREN et deux SIRET distincts, et bien sur 2 codes APE différents.

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Yamo
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Re: 2 Code APE ou 2 SIRET ? : Questions sur 2 activités parallèles Artiste / Auto-Entrepreneur

Message par Yamo » mar. 5 avr. 2016 16:51

Et pour répondre à ta question, je pense que tu devrais avoir un seul SIREN et deux SIRET distincts, et bien sur 2 codes APE différents.
Je confirme, c'est normalement comme ça que ça fonctionne.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

jeancap
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Re: 2 Code APE ou 2 SIRET ? : Questions sur 2 activités parallèles Artiste / Auto-Entrepreneur

Message par jeancap » mar. 5 avr. 2016 17:20

Hello Pvilleco et merci beaucoup pour la réponse !
pvilleco a écrit :je pense que tu devrais avoir un seul SIREN et deux SIRET distincts, et bien sur 2 codes APE différents.
Je note, mais néanmoins ça me parait hyper compliqué : vu que j'exerce mes 2 activités à domicile, je peux pas demander 2 SIRET pour le meme lieu d'activité , non ?
Et si seulement c'est le cas : je devrais déclarer une de mes 2 activités à une autre adresse (chez de la famille par ex), ça m'embêterais beaucoup car ça complique les démarches : et rends l'accès difficile au COURRIER (démarches administratives, autres courriers important ou urgent).

Par ailleurs je ne comprends pas cette phrase ... de SIRET , tu voulais dire, non ? Dans mon cas c'est le même SIRET ET SIREN (je précise, à ne pas confondre les 2)
pvilleco a écrit :J'avais le même n° SIREN seul l'APE était différent.
pvilleco a écrit :Je pense qu'il ne lisent pas les annotations des formulaires et qu'ils ne cherchent pas à comprendre ou à se compliquer la vie
.
Cela ne m'étonnerais pas :D

Merci encore !

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Re: 2 Code APE ou 2 SIRET ? : Questions sur 2 activités parallèles Artiste / Auto-Entrepreneur

Message par Yamo » mar. 5 avr. 2016 17:25

vu que j'exerce mes 2 activités à domicile, je peux pas demander 2 SIRET pour le meme lieu d'activité , non ?
Non en effet.
Quand on est dans ce cas de figure il faut s'arranger avec quelqu'un (un parent par exemple) pour domicilier sa seconde activité chez lui.
C'est uniquement postal, ça n'a pas d'autre impact. Quant au courrier, si tu installe ton AE ailleurs tout se fait par Internet de toute façon.
Par ailleurs je ne comprends pas cette phrase ... de SIRET , tu voulais dire, non ? Dans mon cas c'est le même SIRET ET SIREN (je précise, à ne pas confondre les 2)
Tu ne peux par définition avoir qu'une seule entreprise individuelle, donc un seul Siren à ton nom.
Par contre cette entreprise peut avoir plusieurs établissements, donc plusieurs Siret.
Rappelons que le Siret, c'est le numéro Siren (n° unique d'entreprise) + 5 chiffres d'identification de l'établissement.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: 2 Code APE ou 2 SIRET ? : Questions sur 2 activités parallèles Artiste / Auto-Entrepreneur

Message par pvilleco » mar. 5 avr. 2016 17:42

Je pense qu'il est possible d'avoir deux SIRET différents en ayant la même domiciliation. C'était mon cas. Ou alors l'INSEE a buggué.

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Re: 2 Code APE ou 2 SIRET ? : Questions sur 2 activités parallèles Artiste / Auto-Entrepreneur

Message par ClaireB » mer. 6 avr. 2016 08:25

Quand on est dans ce cas de figure il faut s'arranger avec quelqu'un (un parent par exemple) pour domicilier sa seconde activité chez lui.
C'est uniquement postal, ça n'a pas d'autre impact.
Il faut tout de même faire attention à la CFE (la Cotisation Foncière des Entreprises) qui tombe en fin d'année pour les auto-entrepreneurs (mais pas pour les artistes-auteurs), et qui, sauf si la règle a changé, tient compte du lieu de résidence. Par exemple à Paris elle est relativement basse (en gros 70 euros par an), mais selon les communes, elle peut être beaucoup plus élevée. À prendre en considération lors de la domiciliation de l'une ou l'autre de tes activités, donc.

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Re: 2 Code APE ou 2 SIRET ? : Questions sur 2 activités parallèles Artiste / Auto-Entrepreneur

Message par jeancap » mer. 6 avr. 2016 08:41

C'est bon, je me suis déjà un peu ruiné à la payer .... d'ailleurs elle était pas hyper élevée, heureusement ! merci !

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Re: 2 Code APE ou 2 SIRET ? : Questions sur 2 activités parallèles Artiste / Auto-Entrepreneur

Message par dinonofr » sam. 23 nov. 2019 02:16

Bonjour,

Il est pas jeune ce post mais bon je relance. Pas trouvé ailleurs de réponse a mon problème
Je suis actuellement dans une situation similaire inversé . Inscrit en Micro E, domaine prestataire technique , je souhaiterai m'inscrire a la MDA en artiste Plasticien et vivre un peu de mes œuvres en plus. Problème pour s'inscrire il faut un 9003A, je pense
Faut il faire une nouvelle inscription a une adresse différente ? donc 2 Siret /2 ape
merci pour votre aide

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Re: 2 Code APE ou 2 SIRET ? : Questions sur 2 activités parallèles Artiste / Auto-Entrepreneur

Message par Yamo » sam. 23 nov. 2019 09:48

Non il n'y a pas forcément besoin d'un APE 9003A et de toute façon tu ne peux pas avoir 2 codes APE. Tu dois prendre celui de ton activité principale.
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