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MDA: Premiere Facture & Precompte

SoniaPez
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MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par SoniaPez » mar. 17 janv. 2017 22:28

Bonjour,
je suis une jeune illustratrice & graphiste, je viens de me déclarer à l'URSAFF et aimerai m'affilier à la MDA. J'ai fait ma première facture en suivant les indication de la MDA et du site Kit de Survie, afin d'appliquer le précompte. Ma première commande consiste en des illustrations pour une entreprise privée (pour usage interne). Le problème est que cette entreprise ne connait pas le milieu des artistes ni la MDA et ne comprend pas le principe du précompte, et comment le déclarer. Je tente de joindre la maison des artistes pour obtenir des informations pour guider l'entreprise (comment se déclarer diffuseur ? à qui faire le virement pour la MDA ? comment le déclarer dans leur compta ? ... ) mais la MDA ne me répond pas .... L'entreprise souhaite me payer le montant total sans tenir compte du précompte mais de ce que j'ai compris cela n'est pas possible puisque c'est ma première année ?! Certaines personnes sont elles passées par là et pourraient-elles m'aider ? A défaut d'une réponse de la MDA...
Merci pour votre aide !!!
Sonia
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lkjc
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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par lkjc » mer. 18 janv. 2017 01:43

Bonjour,
en gros la MDA ne repond pas au téléphone donc ...
des infos ici : https://freelancer-app.fr/fiches-pratiques/mda-agessa
le livre de Julien est vraiment une bible a avoir quand on debute :
http://www.profession-graphiste-independant.com/

fais des recherches sur le site, il y a beaucoup de sujets à ce propos

pipol
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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par pipol » mer. 18 janv. 2017 20:00

Bonjour je suis dans le même cas de figure que toi;

Si quelqu’un voulait bien éclaircir un peu ma lanterne ? Je reviens m'installer en France après avoir toujours été graphiste indé en Belgique, et je suis complètement perdu. Au point que je ne facture plus mes clients depuis 6 mois dans l'attente de comprendre quelque-chose et surtout de trouver une solution plus simple.
J'ai lu l'ensemble de site parlant de la MDA des précomptes et tout.. Mais tout cela me paraît complètement ahurissant. xD Je cherche une solution humaine. je n'envisage pas de devoir expliquer à mes clients qu'ils doivent remplir 4 papier par an m'envoyer des papiers signé tamponné, bref perdre plusieurs heures de travail juste pour que je puisse leur facturer une simple prestation parfois de juste 200€.
Je ne comprend même pas que l'ensemble des graphiste français, accepte de fonctionner dans un système aussi kafkaïen..

----------

Bref conclusion si une bonne âme voulait bien vérifier la procédure suivante correspondant à ce que je crois comprendre et me corriger si la situation l'exige ce serait super: (Je met entre parenthèse mes question ou remarques sarcastique.. désolé tout ceci est tellement absurde que je n'arrive pas à m'en empêcher)

Prenons l'exemple de 300€ qu'on trouve sur le site secu-artiste-auteurs point fr

Suite à une facture de 3000€
Mon client doit tout d'abord effectuer 2 virements :
- 1 pour l'artiste
- 1 pour la MDA (problème nulle part on en trouve de numéros de compte pour faire le virement...les clients sont ils obligé de faire des chèque comme au XXème siècle ?)

- Deplus le client doit
m'envoyer par la poste (un scan ne suffit pas ?) un certificat de précompte tamponné. Certifiant qu'il à bien payé le précompte ?
Que je dois conserver précieusement pour une raison obscure. (la MDA n'est pas capable de savoir si elle à recu le paiement ou non...?)

- Ensuite le client doit chaque trimestre envoyer par la poste la déclaration trimestrielle.
( Si je ne fait qu'une seule prestation dans l'année, le client est il vraiment obligé malgré tout d'envoyer le document chaque trimestre ? ou peux t'il se contenter du trimestre ou il y a eu la prestation ?)

----

Si j'ai bien compris par bohneur la deuxième année on peu être dispensé de précompte, donc pas de certificat de précompte; et à priori je pensais donc qu'il serait dispenser de déclaration trimestrielle; mais en fait je vois qu'il doit toujours payer les cotisation à 1,1% ?
Donc si je comprend bien même lorsqu'on est dispensé de précompte le client, doit toujours faire 2 chèque et remplir une déclaration trimestrielle ???.

---

N'y a t'il aucun moyen de dispenser un tel calvaire à nos clients, c'est tout juste si je le comprend, je ne vois pas comment j'arriverai à l'expliquer à mes clients. Quand je fais appel à un plombier, je paie sa facture et point barre.. Vous vous imaginer si vous deviez remplir 5 papier et faire 2 chèque à chaque fois que vous faisiez appel à un prestataire ?

Est ce que je peu utiliser un autre statut quitte à pauyer plsu de charge mais afin de dispenser cette charge à mes clients ?

Helloillo
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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par Helloillo » ven. 20 janv. 2017 14:20

Je suis aussi nouvelle au système français et je trouve ça hallucinant. Je pense que les habitués du forum/les pros français te répondront mieux que moi, mais ayant bien cherché moi-même, on dirait qu'il est impossible de faire l'impasse sur la MDA. Ensuite l'histoire de précompte ne vaut ni pour les clients étrangers, ni pour les particuliers, donc c'est déjà ça de pris....

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lkjc
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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par lkjc » sam. 21 janv. 2017 12:33

@pipol
Non, il n'y a pas moyen de couper au précompte.
En gros tu as compris le systeme sauf pour le nombre de déclarations client.
Si tu n'as qu'une prestation, le client déclare une fois à la MDA ( fin de trimestre où tu as fait le boulot), puis une declaration annuelle où il reprend le global de declaration pour chaque artiste auteur avec qui il a travaillé.

Si tout cela te semble trop compliqué, tu te mets en auto entrepreneur. Tu paieras plus de charges mais tu pourras facturer plus de types de prestations. Car pour mémoire tu ne peux facturer à la MDA QUE des créations.
Ex : je fais une plaquette de presentation pour un client mais je n'ai pas le droit de la mettre à jour car du coup la 2nde prestation c'est de l'éxé.

donc en gros, soit tu te plies au systeme, soit tu te mets Auto entrepreneur

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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par pipol » sam. 21 janv. 2017 13:18

@ikjc Damned .. est ce que quelqu’un peut confirmer les dire de ikjc ? Je croyais avoir lu que tant qu'à l'année la majorité des prestations était d'ordre artistique c'était bon ?

Car sinon c'est encore pire que ce que je croyais.. Pour chaque prestation artistique, j'ai toujours au moins une ou deux petite interventions qui sont plus de l'ordre de l'executif; d'autant que je fais pas mal de site internet.

Vis à vis de la solution autoentrepreneur, il me semble avoir lu sur ce forum qu'il était illégal de faire des prestation artistique sous le statut d'autoentrepreneur.

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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par Yamo » sam. 21 janv. 2017 13:57

est ce que quelqu’un peut confirmer les dire de ikjc ?
Je confirme, c'est la base du statut.
Je croyais avoir lu que tant qu'à l'année la majorité des prestations était d'ordre artistique c'était bon ?
Non absolument pas. Le statut d'artiste-auteur est réservé aux gens qui déclarent exclusivement de la vente d’œuvres originales ou de droits d'auteurs.
Car sinon c'est encore pire que ce que je croyais.. Pour chaque prestation artistique, j'ai toujours au moins une ou deux petite interventions qui sont plus de l'ordre de l'executif; d'autant que je fais pas mal de site internet.
Tu sembles surtout assez mal renseigné. D'une part donc pour ce que je viens de confirmer plus haut (pas d'exécution à la MDA) et d'autre part parce que le fait de faire des sites internet ou pas n'a rien à voir avec ça. On peut très bien faire des sites Internet et rentrer dans les clous de la MDA. Tout dépend de ce qu'on y fait, et comment.
Vis à vis de la solution autoentrepreneur, il me semble avoir lu sur ce forum qu'il était illégal de faire des prestation artistique sous le statut d'autoentrepreneur.
Non.
C'est exercer une activité 100% purement créative (du genre, justement, qui correspond à une activité d'auteur MDA) qui doit normalement t'amener obligatoirement à exercer en tant qu'artiste-auteur.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

pipol
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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par pipol » dim. 22 janv. 2017 21:13

Tu sembles surtout assez mal renseigné. D'une part donc pour ce que je viens de confirmer plus haut (pas d'exécution à la MDA) et d'autre part parce que le fait de faire des sites internet ou pas n'a rien à voir avec ça. On peut très bien faire des sites Internet et rentrer dans les clous de la MDA. Tout dépend de ce qu'on y fait, et comment.
Hum he bien j'essai de me renseigné, mais ce n'est pas facile. Lorsque je fais un site, je le fait seul de A à Z.. Si je dois commencer à compter mes heures qui sont créative séparement de mes heures non créative cela ne va pas être simple ( style l'installation sur le serveur, découpage CSS HTML, etc ..)
Le plus simple est peu être de ne pas parler de ces heures non-créative. Après tout quand on fait un dessin, le moment ou l'on taille son crayon n'est pas non plus créatif, mais bien obligé de le faire si on veux obtenir au final un résultat qui soit créatif. D'autant que je mélange tout en même tmeps et donc la phase créative est complètement imbriquer dans les phases non-créative.

Je profite que tu sois là yamo pour te poser la grosse question qui me taraude au sujet du précompte, je pense avoir relativement bien compris le concept, en revanche ce qui me gène c'est l'histoire de la contribution de 1,1%.

Cas de figure 1 je travail pour un client exempté du précompte (particulier ou étranger par exemple)
Doit il malgré tout effectuer le paiement pour cette contribution de 1,1% ? ( et si oui doit il aussi par conséquent me renvoyer le certificat de précompte et tout le tutti )

Cas de figure 2 au bout de la deuxième année je suis exempté de précompte, j'envoie le document à mes clients. Mais quid du 1,1% doivent il toujours le payer, et si oui aussi me renvoyer le certificat de précompte et effectuer les déclaration (trimestre et annuelle) en conséquence.

Merci d'avance Yamo
(je ne sais pas comment tu fais pour être aussi à l'aise avec toutes ces questions. Un grand merci pour toutes les réponses que tu postes sur ce forum de façon bénévole que j'ai pu lire et qui m'on permis de clarifier déjà pas mal de point... Il est juste dommage que le système soit tel qu'autant de gens ai besoin d'aide pour comprendre comment les chose fonctionne de façon légal)

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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par alyzarin » lun. 23 janv. 2017 11:00

Le 1,1% diffuseur et le précompte n'ont rien à voir entre eux.
Donc quand tu n'es plus au précompte, il y a toujours bien le 1,1% diffuseur, mais comme il ne concerne pas, ne te complique pas la vie avec. Les client qui doivent le payer (pas les étrangers et les particuliers) le payent de leur côté et toi tu n'as même pas à savoir si ils l'ont fait ou pas.

Si tu as des questions de bases auxquelles tu cherches des réponses. Le site de la MDA sécu est de mieux en mieux et on y trouve pas mal de réponses dont celles à tes questions par exemple : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/les-diffuseurs
C'est toujours bien d'aller chercher les infos à la source.

pipol
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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par pipol » lun. 23 janv. 2017 11:58

Ok merci; je n'avais pas vu cette page, cela répond effectivement en partie à mes questions.

Cependant ces questions de diffuseur sont importantes pour moi, car même si ce n'est pas dans mes obligations légale, c'est ce qui m'embête le plus.
Moi si je fais une connerie c'est pas très grave, j'en paierai les conséquences. Mais je ne voudrais pas que mes clients ai des problème à cause d'une administration demandant des papiers d'une complexité inouie, simplement parcequ'ils ont fait appel à mes services.

Il faut voir que cela fait plus de 10 ans que je suis freelance, et j'ai donc des clients aussi bien en france qu'à l'étranger, qui n'ont jamais eu à payer le moindre précompte ou 1,1% diffuseur. Du jour au lendemain parceque j'ai déménager, il vont devoir remplir pleins de papier, et faire attention de ne rien oublier; je dois donc être capable de leur expliquer très clairement tout cela, sinon il est certain qu'ils ne comprendront strictement rien à tout ce charabia.

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