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Changement de nom commercial MDA / URSSAF

abk15
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Changement de nom commercial MDA / URSSAF

Message par abk15 » mar. 6 nov. 2018 18:06

Bonjour,
Je suis artiste auteur affiliée à la MDA (j'exerce de chez moi) et je souhaiterais changer le nom sous lequel mon entreprise individuelle apparait, pour ne plus avoir mon nom de famille attaché à mon adresse personnelle dès qu'on fait une recherche sur le net.
A ce que j'ai compris il faut envoyer à URSSAF un formulaire P2PL (mais alors dans quelle rubrique je mets le nom sous lequel je veux apparaître - nom d'usage ?)
De même, j'imagine que je dois communiquer ce nom d'usage également à la MDA .

Est-ce suffisant pour relier mon siret à ce nouveau nom commercial, être pris en compte par les différents services publics et ne plus apparaitre nulle part avec mon prénom, nom de famille ?

Je remercie d'avance si quelqu'un puisse me répondre !

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Ekodesign
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Re: Changement de nom commercial MDA / URSSAF

Message par Ekodesign » mar. 6 nov. 2018 18:18

Perso j'ai changé mon nom "commercial" ou "nom d'artiste" il y a 3 ans et je ne l'ai signalé ni à la mda ni à l'URSSAF. Je suis référencée aux deux sous mon nom de famille, je pense que c'est ce qui est important.
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Re: Changement de nom commercial MDA / URSSAF

Message par Yamo » jeu. 8 nov. 2018 16:39

Bonjour,
Je suis artiste auteur affiliée à la MDA (j'exerce de chez moi) et je souhaiterais changer le nom sous lequel mon entreprise individuelle apparait
C'est impossible.

Le principe de l'entreprise individuelle, c'est qu'elle n'a pas d'identité juridique propre (à la différence d'une société par exemple), ce qui veut dire que ton entreprise et toi êtes la même personne légalement et administrativement parlant. En conséquence de quoi, ton entreprise individuelle ne peut avoir qu'un seul nom : ton nom patronymique.

Rien ne t'empêche de te présenter sous un autre nom sur tous tes supports de communication (site internet, cartes de visite, réseaux sociaux, etc), mais tous tes documents officiels (devis, factures, répertoire Siren, etc) ne peuvent être faits et présentés que son ton vrai nom. Il en va de même pour ton identification auprès des diverses administrations : ton entreprise c'est toi, et elle donc porte ton nom.

Si tu veux avoir une entreprise dotée d'une personnalité juridique propre, avec un nom "officiel" différent du tiens (on appelle ça une personne morale), il te faudra créer une société; type EURL ou SASU par exemple. Mais là attention on part sur une toute autre forme d'activité.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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