Introuvable avec mon numéro SIRET

[Youma]

Bonsoir,

J'ai un petit problème ce soir : un client potentiel est intéressé par mes services, seulement il souhaite vérifier mon statut d'auto-entrepreneur, et je n'apparaît nul part avec mon numéro SIRET... Et je dois avouer que je ne sais pas pourquoi je n'apparaît pas ! Pourtant mon AE a été créée il y a un an et demi, je devrais être dans les résultats de recherche depuis tout ce temps...

Si quelqu'un sait éclairer ma lanterne, j'en serais ravi !

Bonne soirée à vous !

[Yamo]

Si tu vas sur infogreffe.fr et que tu tapes ton nom tu ne trouves rien ?

[Youma]

Non, ni avec mon nom, ni avec mon SIRET...

[Yamo]

C'est pas normal du tout. Tu devrais contacter sans tarder ton CFE pour vérifier avec eux qu'il n'y a pas de problème.

[Youma]

Erf d'accord ! Merci !

[sophielabradorite]

Aaaaah moi non plus ! A suivre alors ... Bon courage de ton côté Youma !

[Youma]

Aaaaah moi non plus ! A suivre alors ... Bon courage de ton côté Youma !

Merci, bon courage à toi ! Ça promet d'être galère cette histoire !

[sophielabradorite]

@Youma, salut, tu as trouvé finalement ? Je cherche, je cherche mais ne trouve pas...

[sophielabradorite]

Je me demande si ça n'a pas quelque chose à voir avec la case N°12 du CERFA P0 PL MICRO-ENTREPRENEUR à cocher ou non à la création d'activité :

Je demande à ce que :
Les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne soient pas consultées ou utilisées par des tiers (cf. notice).

Je crois qu'on peut changer ça dans le CERFA P2 PL DECLARATION DE MODIFICATION, case 19 :

Je demande à ce que :
Les informations enregistrées dans le répertoire Sirene puissent être consultées ou utilisées par des tiers (cf. notice).
Les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne soient pas consultées ou utilisées par des tiers (cf. notice).

La notice stipule :

Case OUI:en cochant cette case,les informations enregistrées dans le répertoire Sirene(notamment le numéro d'identité:numéro SIREN, les nom, nom d'usage, prénoms, adresse légale et pour chaque établissement: les dénomination usuelle, adresse, code APE et date de création) pourront être consultées sur les sites insee.fr (rubrique avis de situation),sirene.fr et data.gouv.fr, ou utilisées par des tiers autres que les administrations ou organismes habilités.

Case NON:en cochant cette case et conformément à l'article 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD),les informations enregistrées dans le répertoire Sirene(notamment le numéro d'identité:numéro SIREN, les nom, nom d'usage, prénoms, adresse légale et pour chaque établissement:les dénomination usuelle, adresse, code APE et date de création) ne pourront pas être consultées sur les sites insee.fr (rubrique avis de situation),sirene.fr et data.gouv.fr, ni utilisées par des tiers autres que les administrations ou organismes habilités.

Je n'arrive pas à comprendre qui sont infogreffe et société.com, elles ne sont donc pas des "administrations ou organismes habilités" ?

Etant dans le flou, j'avais coché ne pas vouloir communiquer mes données, dans la déclaration, il y a entre autre mon 06, ma date de naissance ...

Quelles infos seraient susceptibles d'être "utilisées par des tiers autres que les administrations ou organismes habilités" et qui sont ces ""administrations ou organismes habilités" et ces "tiers autres que les administrations ou organismes habilités" ?

[SebastienDelorme]

Bonjour,

Je me suis retrouvé confronté au même problème et au même questionnement récemment.

En effet, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les entrepreneurs individuels peuvent demander que les informations les concernant enregistrées dans le répertoire Sirene soient ou ne soient pas rendues publiques (ni utilisées par des tiers autres que les administrations ou organismes habilités). Les informations concernées sont en effet des données particulièrement personnelles : nom, nom d'usage, prénoms, adresse légale, etc.
Ce choix se fait dès la déclaration de début d'activité avec la case à cocher : "Je demande à ce que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ou utilisées par des tiers".

Sachez que depuis mai 2019 un formulaire est disponible en ligne pour choisir de diffuser ou non les données issues du répertoire Sirene : statut-diffusion-sirene(point)insee(point)fr.
(désolé pour l'URL avec les (point) mais le forum semble interdire les URL externes, ce n'est donc pas très pratique)

Sébastien.