KobOne

Bonjour,

J'ai créé mon entreprise en tant qu'artiste-auteur via www.cfe.urssaf.fr (>>> Déclarer une formalité >> Profession libérale ou assimilée Artistes, auteurs.) et lors du choix de l'activité principale j'ai mis "design graphique" en pensant que cela regroupait un large panel d'activité, comparé aux autres activités proposées, qui m'avaient l'air plus spécifique étant donné ce que je compte faire : concevoir des logos, créer des identités visuelles, faire des illustrations, créer des animations/vidéos (motion design).

Je viens du coup de recevoir le certificat d'inscription, envoyé par l'Insee, avec le numéro SIRET/SIREN et le code ape or celui-ci est 7410Z " Activités spécialisées de design " et j'ai cru comprendre que pour être artiste-auteur il fallait être sous le code APE 90.03A "Création artistique relevant des arts plastiques " afin de pouvoir être affilié à la MDA et déclarer des factures d'artistes-auteurs (droits d'auteurs).

Ai-je mal fais ma déclaration au cfe ? Est-il possible de changer le code APE ? Dois-je le changer au vu de ma situation ? Quant-sera t'il vis à vis de l'URSSAF ? Ou bien plus de peur que de mal ça n'a pas de grande conséquence de rester avec ce code APE ?

Merci d'avance pour vos réponses

Hello,

Je suis autoentreprenneur depuis plusieurs années avec un mauvais code APE (il ne m'ont pa mis celui que j'avais sélectionné à la création). Cela ne m'a pas posé de problème jusque la. Mais cela peut poser problème pour des métiers comme artisan par exemple ou pour avoir des aides spécifiques. Le mieux est d'appeler l'URSAFF pour leur demander conseil. Mais j'avais essayé de le changer, c'est compliqué... J'avais laissé tombé

C'est vrai que c'est compliqué de vouloir changer ...

J'ai essayé d'entamer des démarches pour obtenir le fameux 90.03A "Création artistique relevant des arts plastiques "en voulant contacter l'INSEE, mais impossible de les joindre hormis par mail, mais je suis encore à l'heure actuelle sans réponse.

Du coup, j'ai essayé de me renseigner au maximum sur l'impact de ce code APE vis-à-vis des graphistes artistes-auteurs et je suis tombé sur cet article : http://www.alliance-francaise-des-desig ... esign.html qui préconise le code APE 7410Z " Activités spécialisées de design " comme nouveau code de référencement des graphistes artistes-auteurs ce qui m'a totalement perdu étant donné que lors de ma déclaration de début d'activité je m'étais aidé du site du CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices) (c.f. : https://www.caap.asso.fr/IMG/pdf/_guide ... i_2020.pdf) afin de remplir ma fiche P0 et il est précisé qu'après réception du certificat d'inscription, il fallait vérifier d'avoir obtenu le bon code APE et si ce n'était pas le cas, le changer voir cesser l'activité pour recommencer les démarches :

"ATTENTION VÉRIFIER VOTRE CODE APE
Votre code APE devrait être : 90.03A ou 90.03B
Sinon contactez l’INSEE ou faites une cessation d’activité sur le site CFE-­‐URSSAF et refaites la démarche de création d’activité."

Il est aussi recommandé dans le livre "Profession Graphiste Indépendant" de Julien Moya, qu'en tant que graphiste auteur d'obtenir le code 90.03A "Création artistique relevant des arts plastiques" afin d'éviter au mieux tous désagréments futures.

Par conséquent, je ne sais plus quoi faire. Garder le code APE 7410Z car nouveau code de référencement ou alors continuer mes démarches afin de le changer pour 90.03A ?

J'ai peur de le laisser tel quel et que cela ait une conséquence, même si à court terme cela ne se voit pas au premier abord, mais que sur le long terme le problème refasse surface, de manière décuplée, car il n'aura pas été anticipé.

Si quelqu'un peut m'aiguiller dans toutes ces informations et me rassurer, je lui en serais reconnaissant

Bonjour,
Il a bien longtemps déjà, je me suis rendue compte un jour que mon code APE était incorrect (je ne me souviens plus lequel, c'était au début du siècle...).
Pour le faire changer en 9003A, j'avais tout simplement envoyé un courrier à l'INSEE qui avait corrigé ça très rapidement. Et c'est tout, pas de procédure compliquée
(pour info je suis à la MDA, pas AE, ça a peut-être facilité le process)

J'ai fait changer mon code APE (micro-entreprise) par un simple mail y'a quelques années et je n'ai pas eu de soucis non plus.

Mais du coup 7410Z ou 90.03A ? Telle est la question. Dois-je changer ou non ? Qu'est ce qu'est le mieux ?

Je crois que ca n'a vraiment qu'une importance relative ... Je suis graphiste et j'étais à la MDA il à 15 ans avec le code 9001Z (arts du spectacle vivant) et je n'ai eu aucun prbs à être rattaché...
là je viens de réinscrire et ils m'ont aussi attribué le code 7410Z (activités spécialisées de design) ya du mieux on va dire