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Re: Comment faire ses tarifs et devis, .... les réponses !!!

Posté : ven. 7 févr. 2014 13:02
par Yamo
1) A- presta (ça OK) + B- droit auteur (zone, durée de diffusion, tirage) => visibilité + C- cession droits d'util /adpatabilité et repro sur d'autres supports en interne ????
2) ou bien B et C sont la même chose ?
Bé oui c'est la même chose. Tu sépares des trucs qui relèvent de la même démarche.

Pour parler clairement :
On ne cède pas des droits d'auteurs.
On cède des droits patrimoniaux. C'est à dire des droits d'exploitation.

Et pour les céder une cession doit d'abord indiquer la nature exacte de ces droits (droit de reproduction, droit de diffusion, droit d'adaptation, produits dérivés etc) leur destination (diffusion comme ci ou comme ça, sous telle ou telle forme, publique ou privée, etc), et leurs limites (territoire, durée, exemplaires, etc).
Ainsi évidemment que le nom de l’œuvre concernée et la rémunération prévue en contrepartie.

Là dessus c'est à toi de savoir quel droits tu cèdes. Pour un contrat plus clair tu peux séparer les différents types de droits (utile si par exemple ils n'impliquent pas les mêmes modes de rémunération), mais c'est pas une règle qui va te le dire.

Re: Comment faire ses tarifs et devis, .... les réponses !!!

Posté : ven. 7 févr. 2014 13:21
par melaminebonnemine
Merci Yamo.

OK c'est pareil.
on ne cède pas des droits d'auteur, ça OK pour moi je voyais ça comme ça.

ça serait tellement plus simple pourtant de poser et faire apparaitre 2 tarifs :
1 pour le droit auteur (selon tirage...)
+
1 montant cession (adaptation sur de nouveaux supports en interne par leurs soins, pendant 10 ans...)

j'ai toutes ces infos (durée de cession et ce qu'ils peuvent en faire, durée de diffusion de mes docs vendus)...
mon soucis maintenant c'est d'appliquer un tarif juste (sans me faire avoir et sans abuser) et c'est là que j'ai besoin d'aide

Re: Comment faire ses tarifs et devis, .... les réponses !!!

Posté : ven. 7 févr. 2014 15:52
par melaminebonnemine
...on me demande une cession de 10 ans alors que la diffusion des docs est sur 20 jours...
y a de quoi s'embrouiller aussi !

Re: Comment faire ses tarifs et devis, .... les réponses !!!

Posté : ven. 7 févr. 2014 16:31
par ThonyVezbe
Non mais la cession c'est la cession des droits.
Ton calcul c'est pas droit d'auteur + cession, mais cession des droits de reproduction + cession des droits d'adaptation/modification.

La cession sur 10 ans c'est pour l'exploitation en interne (c'est à dire que tes affiches seront déployées sur 20 jours et tes sources pourront être utilisées en interne pendant 10 ans), c'est ça ?

Si c'est ça et que ça t'aide, sépare l'exploitation interne de l'exploitation publique sur le papier. Ainsi tu as tes affiches limitées en nombre et ton exploitation des sources limitée dans le temps.

Re: Comment faire ses tarifs et devis, .... les réponses !!!

Posté : ven. 7 févr. 2014 16:37
par melaminebonnemine
Merci ThonyVezbe

je te copie ce que j'ai dans ma partie droits d'auteur :

- DROITS D’EXPLOITATION ET DE REPRODUCTION CÉDÉS POUR 10 ANS
sur l’ensemble des supports de communication de la Ville y compris vidéos, Internet (site mairie), ses dérivés (réseaux sociaux...) et sur tout support extérieur (médias) qui ferait la promotion de l’événement.
- Le service pourra réaliser en interne des petits supports signalétiques, invitations, journal...
Sous réserve de respecter l’œuvre et le droit moral de l’auteur (ne pas changer les couleurs, polices, indiquer copyright...) (< ça c'est moi qui l'ai rajouté)
- REMISE DES FICHIERS NATIFS (montage Indesign, Photoshop, polices, photos...)
- Tirage : env. 25 faces affiches abribus, 350 affichettes, 6500 programmes.

> d'après toi si je sépare ça veut dire que je fais apparaitre 2 tarifs donc ? (= 1 pour l'utilisation des fichiers sources et 1 pour la diffusion de mes pdf)

Re: Comment faire ses tarifs et devis, .... les réponses !!!

Posté : ven. 7 févr. 2014 16:50
par ThonyVezbe
Évite le terme "copyright", je mettrais plutôt "ne pas supprimer la signature de l'auteur" ou un truc comme ça (dans mes CGV j'ai quelque chose comme "l'auteur se réserve le droit d'apposer une mention du type 'réalisation Anthony Guéchoum' ainsi qu'un hyperlien vers son site internet, le client s'engage à ne pas supprimer ou altérer cette mention").

Plutôt que "environ", j'indique le "nombre d'exemplaires maximum".

La remise des fichiers natifs ça rentre selon moi dans la liste des livrables et pas dans la cession des droits.

Détailler le prix c'est plus pour toi si ça t'aide et que c'est plus clair pour toi, rien ne t'en empêche.

Re: Comment faire ses tarifs et devis, .... les réponses !!!

Posté : ven. 7 févr. 2014 17:16
par Yamo
ça serait tellement plus simple pourtant de poser et faire apparaitre 2 tarifs :
1 pour le droit auteur (selon tirage...)
+
1 montant cession (adaptation sur de nouveaux supports en interne par leurs soins, pendant 10 ans...)
Non ce ne serait pas plus simple, puisque c'est la même chose...
Ce que tu vends c'est une cession de droits d'auteur.
Il n'y a pas lieu de séparer "droits d'auteur" et "cession".

C'est comme si tu vendais une voiture et que sur ta facture tu voulais faire une ligne "Voiture" et une ligne "Vente" en prétendant que c'est plus simple. Ça n'aurait aucun sens on est d'accord ? Ben là c'est pareil.
indiquer copyright...
Comme dit ThonyVezbe le copyright est un droit anglo-saxon qui n'a pas d'existence en France. Par ailleurs pour info, pour se réclamer dudit copyright, il faut faire un dépôt au bureau fédéral du même nom. En résumé ça n'a rien à faire dans ta cession de droit d'auteur, c'est autre chose. Tu parles plus probablement de ta signature.

Comme il le dit également un fichier est un livrable, pas un droit. Ce qui importe (et qui se paye) c'est qu'ils aient ou non le droit de s'en servir ensuite (à travers des adaptations ou des modifications par exemple.

Ce sont ces droits d'adaptation à des nouveaux supports que tu peux éventuellement décider de céder et de différencier dans une nouvelle ligne de la cession, si tu veux que ce soit effectivement plus clair, pour le coup.

Re: Comment faire ses tarifs et devis, .... les réponses !!!

Posté : ven. 7 févr. 2014 19:04
par melaminebonnemine
merci beaucoup, je vais voir avec tout ça et je donne mon devis lundi.
Bon week-end (^_^)

Re: Comment faire ses tarifs et devis, .... les réponses !!!

Posté : lun. 10 mars 2014 09:16
par JDC
Bonjour, un de mes clients tient absolument à ce que je signe mon propre devis étant donné qu'il se serait fait arnaquer par une consœur dans le passé. De ce fait, il ne veut plus prendre de risque... c'est la première fois que ça m'arrive et je trouve la situation un peu bizarre.

Qu'en pensez-vous ?

Re: Comment faire ses tarifs et devis, .... les réponses !!!

Posté : lun. 10 mars 2014 09:24
par mediapress
JDC a écrit :Bonjour, un de mes clients tient absolument à ce que je signe mon propre devis étant donné qu'il se serait fait arnaquer par une consœur dans le passé. De ce fait, il ne veut plus prendre de risque... c'est la première fois que ça m'arrive et je trouve la situation un peu bizarre.

Qu'en pensez-vous ?
heu, ça ne sert à rien que tu signes ton propre devis... c'est un peu ridicule sa demande.