Page 2 sur 2

Re: NOM & LOGO dois-je déposer ?

Publié : mer. 14 août 2019 18:10
par BenjaminM
Bonjour,

je déterre un peu le sujet car j'ai un doute liée au dépôt de logo. Je m'explique.

Dans le cadre de nos créations clients nous les invitons à faire le nécessaire au niveau de l'INPI pour éviter le plagiat ou le vol de leur nom / logo mais dernièrement un client nous a assuré qu'il avait fait le nécessaire auprès d'un service de "dépôt de copyright". j'en ai trouvé quelques-uns un cherchant sur Google mais impossible de savoir si ces services sont fiables. Il y a par exemple :
copyright france
fidealis

Certains ont déjà testé une de ces offres ? C'est sérieux ?

Re: NOM & LOGO dois-je déposer ?

Publié : jeu. 15 août 2019 10:36
par alyzarin
quand on sait que le copyright ne s'applique pas dans le droit d'auteur français, effectivement, on peut se poser la question d'un organisme nommé "copyright france"...
la question a été posée il y a plusieurs années. peut-être trouveras-tu en faisant une recherche sur le forum. je me souviens qu'on avait plutôt déconseillés ce type de sites, mais je ne sais plus pourquoi exactement.
Je pense qu'en cas de litige c'est mieux que rien (ça doit pouvoir faire un début de preuve) mais ça n'aura as la même valeur qu'un dépôt à l'INPI.

Re: NOM & LOGO dois-je déposer ?

Publié : jeu. 15 août 2019 22:25
par Yamo
Le dépôt de marque n'a rien à voir avec le copyright, qui n'est même pas valable en France. La seule et unique façon de déposer une marque commerciale est de passer par l'Inpi.