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nziem
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Message par nziem » jeu. 25 sept. 2008 11:00

Bonjour,

J'ai lu qu'un nouveau statut allait voir le jour dès le 1er janvier prochain, qu'en pensez vous ?

A partir du 1er janvier 2009, nombreux vont être les changements. Tout d’abord, il n’y aura plus besoin de s’inscrire au registre du commerce si le chiffre d’affaires (CA) est inférieur à 32.000 euros (au lieu de 27.000 euros) par an, pour les entreprises de services, et 80.000 euros pour les entreprises de vente (au lieu du seuil précédent de 73.200 relevé à cette somme). A noter que le seuil des 90.000 euros a été d'abord proposé pour la vente de matériel, finalement, c'est celui de 80.000 qui pour le moment, a été retenu.
En dessous de ce chiffre d’affaires annuel, le calcul des charges sociales se fera différemment, puisqu’un forfait sera appliqué comprenant les charges sociales et les impôts sur le revenu. Pour une entreprise de services, ce sera 23 % et 13 % les entreprises de vente (payable mensuellement ou trimestriellement). Une véritable révolution en France qui la place au premier rang de la simplification de la création d’entreprise ! Il n'y aura plus de forfait de charges sociales minimum à régler. L'auto entrepreneur ne paiera que s'il réalise des recettes.

Prenons un exemple.

Vous vendez des services à la personne, ou bien, vous êtes photographe. Ce mois, vous avez réalisé une recette de 1.500 euros. Sur cette somme, vous retirez 23 %, (soit 345 euros à reverser à l’Etat). Il vous reste donc 1.155 euros nets, que vous pouvez dépenser (après avoir payé vos fournisseurs bien sur) comme vous le souhaitez. Il n’y aura pas d’autre imposition en fin d’année. Tout est déjà compris dans les 23 % et serez couvert socialement.

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crashbdx
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Message par crashbdx » jeu. 25 sept. 2008 11:06

Si c'est vraiment le cas je trouve ça un peu injuste pour ceux qui font plus de 32 000, je parle pas de ceux qui font 600 000 mais par exemple tu tourne autour de 50 000 bah t'enlève tout tu gagnes autant que celui qui a fait 32 000... dans ce cas la autant bosser moins pour gagner autant...

nziem
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Message par nziem » jeu. 25 sept. 2008 11:19

je comprends ta réaction crashbdx, mais c'est aussi un bon tremplin pour débuter, sans payer trop de charge avant même d'avoir gagné un peu d'argent comme c'était le cas jusqu'à présent.
Par la suite, il faut espérer qu'après avoir osé débuter, grâce à ce statut, on se lance, on fasse un CA de plus de 32 000 euros par an et basculer sur un autre statut.

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Yamo
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Message par Yamo » jeu. 25 sept. 2008 11:35

bon attention faut pas tout mélanger, tu parles de deux choses : d'une part la loi sur la modernisation de l'économie rehausse tous les plafonds (micro entreprise, franchise de TVA....) et d'autre part elle met en place le staut d'auto-entrepreneur et son volet social, le régime micro-social, qui comme tu l'expliques effectivement est un peu aux charges sociales ce le micro BNC/BIC est aux impôts : un régime ultra simplifié qui ne demandera aucune charge forfaitaire d'avance et permettra à l'entrepreneur de ne payer chaque trimestre que les charges relatives à ce qu'il a vraiment gagné.
à ce niveau précis, c'est un peu comme une "MDA pour tous" : commerçants, artisans, libéraux, sans limite d'activité.

ce statut d'auto-entrepreneur offre en outre la possibilité de se passer d'inscription au RCS ou au RM, et d'ouvrir et de fermer son activité très simplement (même par Internet) ce qui est très pratique pour les activités ponctuelles (on signale la fermeture, on paye les charges pas encore payées si y'en a, et basta).

il y a d'autres avantages (séparation des biens privés, prélèvement des impôts à la source...), vous pouvez en trouver le détail sur http://www.auto-entrepreneur.fr/

"Si c'est vraiment le cas je trouve ça un peu injuste pour ceux qui font plus de 32 000, je parle pas de ceux qui font 600 000 mais par exemple tu tourne autour de 50 000 bah t'enlève tout tu gagnes autant que celui qui a fait 32 000... dans ce cas la autant bosser moins pour gagner autant..."

Non.
D'une part il est normal qu'un statut avantagé ne soit pas pour tous, sinon c'est plus un statut avantagé.
Sinon, ce serait tout aussi "injuste" que le régime de la micro entreprise existe, ou que le statut MDA existe.

Ce statut d'auto-entrepreneur a une limite d'accès, ce qui est normal : c'est le plafond de la micro-entreprise (rien de nouveau donc).

Par ailleurs, tu te trompes, car il n'est pas question de payer plus ou moins.
[edit - je me corrige : il semble bien que le taux de charges lui-même soit effectivement plus bas que pour les indés URSSAF classique, ce qui en fait un avantage notable de plus. ce taux varie selon le type d'activité, détails sur le site officiel ]
Ce que le micro-social apporte, c'est surtout l'absence de charges forfaitaires, et donc ce risque énorme d'être ponctionné de plusieurs milliers d'euros dès le départ même si on fait pas rentrer un centime.

Ce que j'en pense : Ce statut est clairement mis en place lutter contre le travail au noir, dont par définition on a pas les vrais chiffres, mais dont on estime le coût pour l'Etat absolument énorme.
Avec un statut comme celui-là, qui s'obtient en quelques clics et n'entraîne aucune risque, les gens n'auront plus aucune excuse pour ne pas déclarer leurs revenus complémentaires ou leurs débuts d'activité principale. N'importe quel salarié, chômeur ou libéral qui exercera une petite activité ponctuelle (ou pas) d'artisanat ou de commerce aura ce statut exprès pour lui.

Peut-être qu'on doit s'attendre en parallèle à un durcissement des contrôles fiscaux, ça n'aurait rien d'illogique.

On peut aussi avoir quelques craintes : celles que ce statut, plus "facile", moins risqué, mène encore plus de dilettantes et autres foireux à monter des projets professionnels dans tous les sens et à parasiter les secteurs professionnels en cassant les prix et en faisant baisser qualité et crédibilité, un peu à la manière de ce qu'on voit dans le graphisme.

C'est un "risque" réel, cela-dit à la réflexion il n'est peut-être pas si grave que ça. D'abord, il reste à prouver que les gros nazes casseurs de prix nuisent effectivement et de manière importante au travail des experts, ce qui fait débat.
Ensuite, si le nombre de ces gros nazes augmente, peut-être les clients deviendront-ils un peu plus prudents par la force des choses, et feront attention à qui il ont recours ou achètent quelque chose, ce qui finalement ne serait pas un mal.

Au final je pense que même s'il soulève quelques craintes ce statut est une très très bonne chose, car il libère enfin d'une partie des énormes contraintes administratives tout le secteur des petits entrepreneurs qui essaient de se lancer, et qui jusqu'à maintenant était littéralement atomisés dès leurs premiers pas par la fiscalité des entreprise.
Cette réforme était demandée depuis des plombes, pour aider un peu les esprits entrepreneur et réduite le trou laissé par le travail au noir, il était plus que temps que ça se fasse.
Sur certains points c'est effectivement une révolution et je pense qu'elle va dans le bon sens, on se départi de certaines de nos vieilles habitudes et incohérences fossilisées qui nous rendaient si raides par rapports à d'autres pays.


Dernière chose : pour tous les graphistes MDA, pensez à l'idée de pouvoir ouvrir à côté de votre activité MDA une petite activité d'artisan en micro-entrepreneur qui vous permettra en toute simplicité et sans risques, par exemple, de facturer en cas de besoin de l'impression, du fourniturage, de l'exécution etc.... et vous verrez tout de suite l'avantage à votre niveau ;-)

Message édité par : Yamo / 24-11-2008 11:01
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Message par urizen » jeu. 25 sept. 2008 12:09

c'est genial je vais enfin pouvoir vendre mes créations bijoux sans passer par le portage salarial youpi! reste pu ka trouver des points de ventes... :-P

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mouisset
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Message par mouisset » jeu. 25 sept. 2008 12:24

Dernière chose : pour tous les graphistes MDA, pensez à l'idée de pouvoir ouvrir à côté de votre activité MDA une petite activité d'artisan en micro-entrepreneur qui vous permettra en toute simplicité et sans risques, par exemple, de facturer en cas de besoin de l'impression, du fourniturage, de l'exécution etc.... et vous verrez tout de suite l'avantage à votre niveau

Sous réserve de rester en dessous des plafonds quand même, ce qui complique un peu l'idée...

Sinon présenté comme fait par Yamo, c'est un projet qui semble plutôt cool et plutôt en accord avec la façon dont s'organise le taff aujourd'hui (j'trouve).
A noter tout de même que Yamo est quand même bien meilleur communiquant que Christine Lagarde.

C'est acté ce truc où c'est encore en cours d'ajustement ?

Edit : je m'auto-réponds : si on en croit le lien de Yamo, la loi serait passée le 4 août...

Message édité par : mouisset / 25-09-2008 12:25
Design & illustration : www.mouisset-design.com .
Dessin, peinture, installation : www.pascalmouisset.com

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Message par GoulvenBARON » jeu. 25 sept. 2008 12:28

De toute façon tu n'aurais pas pu vendre de bijoux par du portage salarial ... ça ne marche que pour de la prestation, pas de la vente de produits.

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Message par Yamo » jeu. 25 sept. 2008 12:32

c'est acté et sera mis en service au 1er janver 2009.
tout est sur le site linké plus haut.

"Sous réserve de rester en dessous des plafonds quand même, ce qui complique un peu l'idée... "

oui mais chaque activité à son plafond.
si vous êtes artisan en plus de votre activité MDA, vous aurez un plafond de 32.000 seulement pour l'activité d'artisan, vos revenus MDA ne compteront pas dedans. pour les activités commerciales c'est 80.000.

[edit - je me corrige : ça reste à confirmer dans la pratique, difficile d'avoir une réponse claire, mais là-dessus j'ai sûrement parlé trop vite. en fait les plafond fonctionnent par type de revenus, pas par activité. ça veut dire que si votre activité auto-entrepreneur relève des BNC, ces revenus s'ajouteront à vos BNC de la MDA et donc le plafond englobera les deux activités. si par contre votre 2° activité est par exemple commerciale, elle relèvera des BIC et là les deux plafonds sont séparés. tout ça reste à confirmer, comme il reste à confirmer qu'il est possible, dans certains types d'activité, de déclarer une partie en BNC et l'autre en BIC, l'idée étant évidement de répartir ses revenus entre les deux plafonds pour les dépasser moins vite]

donc pour une activité ponctuelle à sa "vraie" activité MDA, genre proposition de quelques services à ses clients, avec 32.000 euros je pense qu'il y a déjà de quoi faire.
Et si on dépasse, c'est que son activité annexe est devenue une vraie multi-activité qui mérite de toute façon qu'on passe à un plus gros statut, SARL par exemple.

Message édité par : Yamo / 24-11-2008 11:00
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Message par Yamo » jeu. 25 sept. 2008 12:40

sinon oui, en effet collatéral, ça risque d'être un ***spam*** coup pour les boîtes de portage, qui perdent un max de leur intérêt pour pas mal de cas...
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Message par Takt » jeu. 25 sept. 2008 13:04

Yamo
Dernière chose : pour tous les graphistes MDA, pensez à l'idée de pouvoir ouvrir à côté de votre activité MDA une petite activité d'artisan en micro-entrepreneur qui vous permettra en toute simplicité et sans risques, par exemple, de facturer en cas de besoin de l'impression, du fourniturage, de l'exécution etc.... et vous verrez tout de suite l'avantage à votre niveau

Je soulève le problème, dans ce cas, du salariat déguisé.
Une société peut-elle dans ce cas travailler avec un seul freelance (donc, pouvez-vous travailler avec vous-même) sans risquer ce problème ?
Le meilleur serait d'avoir quelques clients différents de part et d'autre.

Message édité par : Takt / 25-09-2008 13:05
Graphiste webdesigner à toulouse : http://www.jorisgaigne.com

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