[Résolu] - Quel statut adopter pour un collectif de compétances ?

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as34
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Message par as34 » ven. 9 oct. 2009 11:57

Bon, apres avoir lu et relu toutes ces réflexions, je reste toujours indécise sur ce qu'il est possible ou non de faire.
Visiblement, la "rétrocession" reste une énigme dans notre cas - j'ai posé la question directement sur le site lautoentrepreneur.fr qui m'a répondu que ce n'était pas possible ou alors rentrait dans mon CA. J'ai bien compris que ce n'était pas forcément un expert qui répondait sur ce site. L'ANPE m'a expliqué que le statut étant trés récent, il y avait un vide juridique auquel personne ne pouvait vraiment répondre pour l'instant, même pas aux impôts.

Je reviens donc à ma question initiale; en quoi serait génant la création d'une association (où nous n'aparaitrions pas comme créateur bien sur) pour qui nous serions intervenants.
Si ça n'a pas forcément d'intérêt, est vraiment génant ou contraignant?

properso
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Message par properso » ven. 9 oct. 2009 12:53

j'ai montré le lien des impôts à l'apce (organisme officiel de l'auto entrepreneur), ils m'ont répondu qu'on n'avaient pas le droit et que c'était considéré comme une charge...

voici la réponse exacte que j'ai eu :
L'auto-entrepreneur étant soumis au régime microsocial simplifié, le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique, en fonction de votre choix fiscal initial, un abattement ou un pourcentage forfaitaire au chiffre d'affaires déclaré pour frais professionnels.

Ainsi, les charges réelles ne sont pas déductibles du chiffre d’affaires à déclarer à partir duquel seront calculés vos charges et impôts.

A la lecture de votre situation, vous devriez essayer de trouver une astuce comptable ou de facturation pour que les travaux effectués en sous traitance ne rentrent pas dans vos comptabilité mais directement dans celle de votre sous traitant.


alors bien sur, la personne peut se tromper, mais j'ai bien donné le lien prouvant le contraire, mais n'en n'ont pas tenu compte... et comme un contrôle urssaf, c'est pas dans mes projets, j'ai laissé tomber...

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Message par Yamo » ven. 9 oct. 2009 13:01

l'histoire c'est qu'on a un texte légal qui confirme la possibilité de déduire les rétrocessions de son CA quand on est en micro, mais que la définition et surtout la limite entre rétrocession et sous-traitance ne m'apparaît pas claire.

toute la question est là en ce qui me concerne.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Message par properso » ven. 9 oct. 2009 13:10

ils m'ont annoncé qu'en AE, on ne pouvait rien déduire, les charges étaient calculées sur le CA, et on avait un abattement dès le départ pour inclure tous les frais annexes...

après, ils n'ont peut-être pas prévu ce cas là... et il y a peut-être une contradiction entre le régime fiscal et social. ce ne serait pas la première fois...

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Message par yosh » ven. 9 oct. 2009 14:27

L'ANPE m'a expliqué que le statut étant trés récent, il y avait un vide juridique auquel personne ne pouvait vraiment répondre pour l'instant, même pas aux impôts.

Le vide juridique n'existe pas. C'est une excuse quand quelqu'un veut dire qu'aucun texte ne ressemble à le loi que LUI voudrait voir appliquer. Il y'a toujours un article quel que soit le cas de figure, et si il n'y en a pas c'est que ça n'est pas reglementé donc qu'on fait ce qu'on veut (en gros)

Dans notre cas, il n'y a AUCUN vide juridique, les retrocessions ne sont pas des charges même en micro et puis c'est tout.

J'ai également envie de te dire d'où est-ce que l'ANPE est qualifié pour te donner des conseils fiscaux, et pour dire que "même les impôts n'en savent rien". c'est pas leur taf et c'est tout.

@properso : ils n'ont visiblement rien lu du texte et te parlent des charges dans une réponse automatique qu'ils doivent envoyer à tout vents. Ce sont des incapables sur cette question visiblement.

comme dit yamo le sul truc qui ne demeure pas clair dans l'histoire c'est la limite entre co traitance et sous traitance.

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Message par Yamo » ven. 9 oct. 2009 14:48

"ils m'ont annoncé qu'en AE, on ne pouvait rien déduire, les charges étaient calculées sur le CA, et on avait un abattement dès le départ pour inclure tous les frais annexes... "

oui mais ça je m'en fous. d'abord parce que c'est hors sujet, et ensuite parce que c'est un "on m'a dit" comme un autre.

d'abord la rétrocession n'est ni une charge ni un frais, c'est une rétrocession, c'est d'ailleurs pour ça que ça se déclare sur un formulaire à part. donc cette explication est hors-sujet.

ensuite je ne met pas en doute une seconde qu'ont t'ait bien dit ce qu'on t'a dit, je dis juste qu'en ce qui me concerne les textes légaux prévalent toujours sur l'avis de l'administration, qui est censée s'y conformer aussi bien que nous, ce qui n'est pas toujours le cas et j'en sais quelque chose.
or les textes légaux disent le contraire, purement et simplement : la rétrocession est déductible en micro, c'est la loi.

maintenant comme je l'ai dit aussi, il y a pour l'heure un flou, du moins une info qui nous manque, sur ce qui légalement sépare la rétrocession de la sous-traitance. voilà le souci.

en l'absence de cette info-là, oui nous sommes d'accord le plus prudent est de considérer que c'est pas possible, même si c'est une réponse qui ne me satisfait pas du tout parce que ça peut représenter des milliers d'euros.



Message édité par : Yamo / 09-10-2009 15:42
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Message par as34 » ven. 9 oct. 2009 16:38

Bon,....Le crois qu'on va arréter là sur le sujet initial, et en lancer en effet un nouveau sur le thème "Sous traitance et rétrocession, quelle est la différence???"
C'est vrai que je crois que l'important à ce stade c'est ça.
En attendant, j'oublis l'assoc et je fais du forcing pour que le client accepte plusieurs factures si besoin.
A bientôt pour le nouveau sujet...

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Message par Yamo » ven. 23 oct. 2009 18:53

Voilà, donc, à force d'insister, un confrère de 1Dcafe vient d'avoir la confirmation stricte, par deux inspecteurs généraux des impôts, que d'une part les rétrocessions d'honoraires se déduisent bien en micro, et que d'autre part les cas de sous-traitance entre collègues sont bien à assimiler à ces mêmes rétrocessions, et donc à déduire, dès lors qu'on les déclare bien sur le DAS-2.

lien >> http://www.1dcafe.com/phpBB3/viewtopic.php?p=26226

En d'autres termes, ce que j'expliquais depuis la première page de ce thread.

Et on a donc par là-même la confirmation que s'il s'agit simplement de partager la paye de missions entre frees, on a aucunement besoin de monter une structure juridique particulière, tout peut se faire à base de rétros, y compris si on est en AE.

Voilà donc j'avais raison depuis le début et ceux (enfin celui, mais je suis poli) qui disaient le contraire n'ont fait que nous faire perdre du temps avec leurs golioteries, et j'ai presque envie de dire : comme d'hab.

à votre service.

Message édité par : Yamo / 23-10-2009 18:59
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ra

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Message par ra » sam. 24 oct. 2009 10:40

GIE = Groupement d'Interet Collectif
DAS2 = Retrocession d'honoraire

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