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Acceptation des CGV et déroulement de votre prise de commande

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Nebel
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Acceptation des CGV et déroulement de votre prise de commande

Message par Nebel » ven. 6 nov. 2009 13:20

Bonjour,

après avoir établi, comme beaucoup ici, mes Conditions Générales de Vente, je me posais la question de leur acceptation par le client et de toute le déroulement de votre passage de commande et facturation.

Comment faites-vous accepter vos CGV par votre client pour vous couvrir légalement ? Est ce que vous lui faites cocher une case à la fin de votre devis du style "j'accepte les CGV mentionnées sur ce document" avec vos conditions portées au dos de votre devis ou bien est ce que vous lui faites dater et signer vos CGV sur un document à part, faute de place sur votre devis (les miennes tiennent 1 page recto-verso écrit en assez petit pour ne pas avoir à continuer sur une 2ème page mais assez grand pour ne pas avoir à utiliser un microscope... juste de bonnes lunettes :-D ). Ou bien encore, vous précisez que vos CGV sont disponibles pour consultation sur votre site web et vous vous contentez d'en rappeler leur existence et l'URL par une petite phrase sur votre devis ?
A quel moment faites vous ainsi accepter vos CGV : à la signature de votre devis par le client ?

Quel est votre déroulement logique dans la prise de commande de votre client ?

1 - Devis (mentionnant les droits d'auteur et leur coût) daté et signé "bon pour accord" par le client avec acompte de 30% (sur la facturation de la partie réalisation) + acceptation explicite des CGV par le client.
2 - Travail avec différentes étapes de validation intermédiaires par mail (ou courrier postal), histoire de garder un max de traces écrites.
3 - Travail fini, donc envoi du travail finalisé et de la facture avec demande de règlement des 70% restants + cession et demande de paiement des droits de diffusions.

Est ce votre déroulement logique ? :-?

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thorea
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Acceptation des CGV et déroulement de votre prise de commande

Message par thorea » ven. 6 nov. 2009 22:09

Bonjour,

Les CGV sont à joindre au devis. il faut effectivement que tes clients paraphent chaque page puis les signent/datent à la fin.

Moi j'imprime mes devis et les CGV sur uen feuille A3 recto verso que je plie en 2. Ca fait 4 pages A4 en fait. L'avantage, c'est que les pages son indissociables. Difficile d'invoquer ne pas avoir reçu les CGV dans ces conditions.
Je demande à mes client de parapher les 4 pages, et sur la dernière, ils mettent la date, une phrase du genre "Bon pour accord et commande, j'ai lu et j'accepte les condition générales de la commande" + signature.

Un devis signé à valeur de contrat de commande.

1 - Devis (mentionnant les droits d'auteur et leur coût) daté et signé "bon pour accord" par le client avec acompte de 30% (sur la facturation de la partie réalisation) + acceptation explicite des CGV par le client.
2 - Travail avec différentes étapes de validation intermédiaires par mail (ou courrier postal), histoire de garder un max de traces écrites.
3 - Travail fini, donc envoi du travail finalisé et de la facture avec demande de règlement des 70% restants + cession et demande de paiement des droits de diffusions.

Voilà, bon ben oui en fait, je procède de cette façon là aussi. Je détaille un peu plus mes cessions de droits par contre, mais en gros, le séquençage est le même.

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Nebel
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Acceptation des CGV et déroulement de votre prise de commande

Message par Nebel » sam. 7 nov. 2009 12:39

Merci pour ton retour d'expérience, Thorea :-)
Tu fais donc signer ton devis ainsi que tes CGV sur un document à part dont chaque page est paraphée pour résumer ?

D'autres témoignages dans le public ?

workaholik
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Acceptation des CGV et déroulement de votre prise de commande

Message par workaholik » sam. 7 nov. 2009 17:02

Bonjour,
je profite du topic pour vous demander ou est ce que je peux trouver une bonne source pour pouvoir etbalir des CGV...?
merci de votre aide.
Cdt
K.

pixcel-in
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Acceptation des CGV et déroulement de votre prise de commande

Message par pixcel-in » dim. 8 nov. 2009 18:49

En faisant l'effort de chercher un peu sur le forum, tu pourras voir que le sujet a déjà été traité à plusieurs reprises, et tu trouveras probablement ton bonheur !

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