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Quel statut choisir ?

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M00rdenaar
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Quel statut choisir ?

Message par M00rdenaar » lun. 6 mai 2019 23:00

Bonjour à tous,

Merci d'essayer de m'aider dans cet imbroglio :)

J'ai beau regarder partout (forum, internet, sites spécialisés) je ne suis vraiment pas sûr de quel statut choisir, je vous explique :

De base, je suis Directeur artistique dans une agence de communication sur Paris. C'est mon métier principal et ça le restera longtemps.
Je n'ai pas pour but de me proclamer Photographe professionnel, je le fais par plaisir.

J'ai récemment réussi à faire une exposition (petite, mais c'était pour le fun !). Quelques photos ont beaucoup plus et j'ai eu quelques acheteurs.

Mon but serait développer ce statut, c'est-à-dire :
- ouvrir un site en ligne avec achat des œuvres possibles ;
- j'aimerais quand même avoir, je pense l'idée d'œuvre unique et/ou limitée (Photographe-Auteur ? 30 ex max) ;
- continuer, pourquoi pas faire d'autre exposition / publication magasine si possible ;
- ne pas cotiser comme un cochon alors que je cotise déjà avec mon métier principal. Je veux bien payer des charges sur les ventes, mais pas non plus me saigner, si vous voyez ce que je veux dire !
- je ne veux pas faire de portrait / mariage et autres prestations qui ne me correspondent pas ;
- je ne veux pas être assujetti à L'AGESSA / MDA ou autre. Obligé ? :(

Globalement, le but principal est de développer un revenu supplémentaire annexe en vendant sur une boutique en ligne et en faisant des expositions. Tout en gardant à l'esprit que ce seront des œuvres uniques et/ou 30 ex max.

Le statut qui ressort le plus est celui de Photographe-Auteur, mais j'ai un gros doute sur la possibilité de vente en ligne, etc.

Pouvez-vous m'aider ?

Un grand merci à vous.
Cœur sur vous ! :love:

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Re: Quel statut choisir ?

Message par Yamo » mar. 7 mai 2019 09:53

Bonjour,

Avec un statut d'auteur Agessa tu ne pourras effectivement pas vendre de reproductions.
Pour ton activité en ligne d'exemplaires imprimés la meilleure solution - qui est aussi la plus simple - me semble donc tout simplement le statut de micro-entrepreneur.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: Quel statut choisir ?

Message par M00rdenaar » mar. 7 mai 2019 11:46

Merci @Yamo !

Je pensais que ce statut n'était pas le top, mais finalement.
Si je me limite à l'impression de 30 ex. Mes photos resteront dans la catégorie "œuvre" aux yeux de la loi.

Du coup, les deux sont possibles ! Top ! :)

Merciiii

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Re: Quel statut choisir ?

Message par Yamo » mar. 7 mai 2019 14:30

Attention ce n'est pas ce que j'ai dit. Toute vente de reproduction mécanique ou photomecanique (dont les impressions) sort du cadre du régime des auteurs MDA/Agessa, quel que soit le nombre d'exemplaires (une impression est déjà une reproduction).
Donc autant tout le reste de ton activité pourrait totalement dépendre de ce régime, autant la partie "vente de tirages imprimés" en sort.
Après si j'ai mal compris, que tes tirages ne sont pas imprimés et sont des tirages photographiques directs réalisés par toi-même dans ton labo, alors oui c'est peut-être être possible.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Re: Quel statut choisir ?

Message par M00rdenaar » mar. 7 mai 2019 16:21

@Yamo,

Ce serait des tirages sur plexiglass via un prestataire, mais livré chez moi avec ajout de signature et création d'une feuille d'authenticité. Ce ne serait pas bon du coup ?

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Re: Quel statut choisir ?

Message par Yamo » mar. 7 mai 2019 19:58

Non.
Seules les reproductions issues de techniques artisanales tirées en séries limitées numérotées et signées sont autorisées à la vente avec un statut MDA : gravures, estampes, lithographies.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/activites-agp
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Re: Quel statut choisir ?

Message par M00rdenaar » jeu. 9 mai 2019 01:54

Yamo,

Merci de ta réponse. Mais je voudrais éviter d'être affilié à la MDA ou l'AGESSA.
Je ne veux pas cotiser auprès d'un de ces deux organismes.

Ayant déjà un métier principal, je n'ai pas à cotiser ailleurs.

Je vais demander à un comptable ou un avocat directement.

Merci en tout cas !

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Re: Quel statut choisir ?

Message par Yamo » jeu. 9 mai 2019 09:59

Mais je voudrais éviter d'être affilié à la MDA ou l'AGESSA.
Bon, J'ai l'impression que tu as beaucoup de mal à comprendre ce que je dis.

Donc, je vais te demander toute ton attention, et te l'écrire pour la quatrième fois : non, justement, tu ne peux pas exercer l'activité que tu décris à la MDA ou à l'Agessa, puisqu'on ne peut pas y vendre de reproductions imprimées.
Donc il est exclu pour toi de t'affilier à la MDA/Agessa. Donc si ce sont ces régimes qui te déragent (j'ai pas trop compris pourquoi vu qu'on y cotise moins qu'ailleurs mais bon tant pis) alors il n'y a pas de problème.

Maintenant, deuxième chose :
Ayant déjà un métier principal, je n'ai pas à cotiser ailleurs.
Là encore, tu sembles n'avoir pas du tout compris comment ça marche, et c'est peut-être, je m'en rends compte maintenant, le fond du problème dans cette discussion.

Alors je vais te demander d'ête encore plus attentif en lisant la suite :

En France, tout revenu issu d'une activité professionnelle doit donner lieu à cotisations, dès le premier euro perçu, et sans aucune exception.
Travailler sans cotiser, c'est de la fraude.
En d'autres termes ce n'est parce que, par exemple, 95% de tes revenus proviennent d'un salaire sur lequel tu cotises, que tu es dispensé de cotiser sur les 5% restants, venant d'une activité indépendante, chacun de son côté.
En d'autres termes encore : "même" si tu cotises "déjà" sur ton salaire, dès lors que tu exerceras une autre activité professionnelle à côté, il te faudra bien-sûr un statut pour le faire et cotiser sur cette activité à la caisse correspondante.
Il n'y a PAS d'exception, ni de seuil de dispense. Tu cotises partout où tu gagnes de l'argent.

Partant de cette constatation, c'est bien pour ça que j'ai du mal à comprendre ce que tu reproches au statut d'auteur, puisque c'est justement celui où on paye le moins de cotisations. Mais bon comme de toute façon tu ne peux pas être auteur, la question de ne pose pas donc inutile d'insister.

Il te reste donc plusieurs choix de statut, du plus "simple" au plus "compliqué", du "plus cher" au "moins cher".
Dans ton cas - celui d'une activité indépendante secondaire - le plus simple et le moins cher est, comme je le disais au début, le régime micro-entrepreneur.
Si tu ne sais pas ce que c'est, tu peux trouver toutes les infos ici >> https://www.guichet-entreprises.fr/fr/c ... ntreprise/

Sinon si tu veux plus d'infos plus détaillées sur les statuts mais aussi sur tout le reste, je me permets de te recommander le bouquin que j'ai écrit sur la question (par contre il te faudra attendre le 13 juin car il est actuellement en rupture et la nouvelle édition arrive) >> http://www.profession-graphiste-independant.com
Personnellement, je pense que tu devrais vraiment le lire. Au pire trouves-en une ancienne édition quelque part en bibliothèque ou fais-le toi prêter. Dans tous les cas ça te coûtera beaucoup moins cher qu'un rdv avec un avocat, qui ne pourra que te dire la même chose que moi. Tu n'as pas besoin d'un avocat ou d'un comptable pour te renseigner sur les bases de la fiscalité française. Toutes les ressources sont déjà disponibles.

Voilà. Est-ce que tu as bien compris cette fois ?
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Re: Quel statut choisir ?

Message par M00rdenaar » mer. 15 mai 2019 12:16

En France, tout revenu issu d'une activité professionnelle doit donner lieu à cotisations, dès le premier euro perçu, et sans aucune exception.
J'ai dû mal m'exprimer... Ça je le sais bien, je ne cherche pas à frauder. Je cherche simplement à cotiser le moins possible au vu d'une activité annexe, assez limité, limite épisodique. (Ici le statut de micro-entreprise serait le plus approprié, je m'en doute). Payer pour rien, non merci.
Sinon si tu veux plus d'infos plus détaillées sur les statuts mais aussi sur tout le reste, je me permets de te recommander le bouquin que j'ai écrit sur la question (par contre il te faudra attendre le 13 juin car il est actuellement en rupture et la nouvelle édition arrive) >> http://www.profession-graphiste-independant.com
Déjà lu quand j'étais en BTS, ça date, il y a sans doute eu des MAJ, c'est sûr. J'ai une vieille version.
J'ai déjà été auto-entrepreneur, je connais bien la chose. Je cherche d'autres subtilités dans un domaine que je ne connais pas forcément avec des statuts bien précis.

Merci pour tes réponses Yamo.

PS : par contre le ton était limite dédaigneux, à éviter la prochaine fois.

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Re: Quel statut choisir ?

Message par Yamo » mer. 15 mai 2019 15:32

Alors d'une part, je suis désolé si tu as mal pris mes réponses, mais j'emploie le ton que je veux, et je continuerai à le faire :).

D'autre part, je te confirme que tu t'es, à tout le moins, très mal exprimé. Si tu en doutes encore, je t'invite à te relire. Par exemple le "Ayant déjà un métier principal, je n'ai pas à cotiser ailleurs" ce n'est pas moi qui l'ai inventé. Alors tant mieux si en fait depuis le début "tu le savais bien", mais si c'était le cas ça aurait pu être utile de ne pas écrire l'inverse et de me forcer à te répéter les mêmes trucs 4 fois d'affilée.

Sans ça, effectivement, provoquer un semblant d'agacement chez tes interlocuteurs risque de devenir une habitude.

Quoiqu'il en soit en ce qui me concerne il n'y aura pas de "prochaine fois" donc bonne continuation et bon courage.
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