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Logo et banques d'images

Publié : sam. 22 juin 2019 20:24
par Inumedia
Bonjour,

Je suis en train de rédiger un article pour mon blog sur l'utilisation d'images des banques d'images (Canva, shutterstak ou freepik) pour réaliser des logos pour des entreprises.

Ce que j'explique dans l'article c'est que concrètement ces banques n'autorisent pas à utiliser leurs visuels dans des logos (alors que beaucoup le font).

Là où c'est complètement paradoxal au final car shutterstack par exemple ne le permet pas mais des entreprises vont jusqu'à déposer ce dit logo à l'INPI... bref.

Pour un paragraphe de l'article, j'aurais besoin de quelqu'un qui s'y connait en droit.

Si le client se rend compte que son graphiste peu scrupuleux a utilisé un visuel d'une banque d'images pour son logo. Quel recours a-t-il vis à vis de son graphiste ?
Je n'ai pas trouvé l'info sur le web et mes connaissances en droit sont limitées à ce niveau.

Re: Logo et banques d'images

Publié : dim. 23 juin 2019 00:41
par Yamo
Un graphiste comme tu le dis n'a pas le droit d'intégrer une image de banque dans un logo diffusé, car la licence s'y oppose. Par conséquent, le client en possession de ce logo ne peut légalement pas s'en servir. En conclusion, le client est logiquement fondé à refuser le travail puisqu'il est inexploitable, voire à mettre un terme au contrat.

De la même manière, si le client exploite le logo sans savoir qu'il viole une licence, et se retrouve attaqué par l'ayant droit, il sera fondé à se retourner contre le graphiste, qui lui aura dressé une cession qu'il n'avait pas le droit de céder.

Re: Logo et banques d'images

Publié : dim. 23 juin 2019 11:56
par Inumedia
Merci de ta réponse,

Donc au final le client devra payer l'amende d'infraction dans tous les cas et après se retourner contre le graphiste ? ou il peut carrément échapper à la chose en se détachant de toute responsabilité ? Car il n'était pas au courant du travail de l'arnaqueur euh graphiste .

Après ce genre d'individus vendent très rarement les cessions de droits...

Re: Logo et banques d'images

Publié : dim. 23 juin 2019 12:49
par Yamo
Il n'y a pas d'amende, une amende c'est une sanction administrative.
Dans le cas d'une contrefaçon ce sont des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés. Sans parler du préjudice d'avoir à arrêter sur le champ d'exploiter son logo, quand on a déjà commencé à construire son identité et sa prospection dessus.

Difficile pour le reste de répondre à ta question, tout dépend du contexte et des décisions de justice, mais non, le client ne peut pas "se détacher de toute responsabilité". À partir du moment où c'est lui qui diffuse et exploite une œuvre contrefaite, même sans le savoir, il sera forcément embarqué dans l'histoire.

C'est bien pour ça que les clients qui utilisent les services de designers au rabais sur des plateformes louches prennent des risques qui peuvent à terme leur coûter beaucoup plus cher que les économies qu'il pensaient faire au début.