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Rupture de contrat Directeur artistique

Publié : mar. 25 juin 2019 19:47
par cocorinne
Bonsoir à tous,

Voici mon soucis aujourd'hui. J'ai signé il y a une semaine un contrat avec une personne qui crée son entreprise. Le but étant de lui faire un logo, une charte graphique, un site internet et tout un pannel d'autre supports de communication. J'ai commencé à travaillé plusieurs jours pour cette personne et ai eu l'occasion de lui faire 3 propositions d'environnement graphique. Nous en avons discuté et je lui ai envoyé des nouvelles propositions en fonction de notre discussion. 6 pistes ont été proposé à ce jour.

En début de semaine cette personne souhaite rompre notre contrat parce que ce que je lui ai envoyé ne correspond pas au minimum de qualité et d'exigence qu'elle a fixé. Elle estime que ses conditions ne sont pas remplis... Or pour moi tout ce que j'ai réalisé pour l'instant correspond parfaitement au cahier des charges (assez sommaire) qu'elle m'a donné. Elle n'a même pas chercher à creuser plus loin. De son point de vue, il y aurait trop d'allers-retours pour que je puisse arriver à quelque chose qui lui conviennent et préfère arrêter ici notre collaboration. J'ai des doutes concernant le fait qu'elle ai finalement trouvé quelqu'un de moins cher après avoir signé.

Bien entendu cette personne refuse de me payer les 3 jours de travail déjà réalisés estimant que les rendus envoyés ne sont pas de qualité, et ne valent qu'un jour et demi. Aucune protestation n'a été emise par écrit mais elle me l'a plus que fermement (et de manière tout à fait détestable) expliqué par téléphone.

Cette personne s'est embêter à faire un contrat avec son avocat, ne stipulant aucune clause de rupture. Ce contrat a été signé, ainsi qu'un devis d'environ 5 000€... Personnellement j'ai pris mes dispositions pour dégager du temps et travailler sur son projet dans les semaines qui suivent, et je me retrouve le bec dans l'eau.

Que feriez-vous à ma place ? Que lui réclameriez-vous ? Je suis bien dans mon droit de demandé mes 3 jours de travail ? Y a-t-il une période de rétractation ?
J'ai commencé à chercher une aide juridique gratuite, mais pour l'instant n'ai rien trouvé. Je suis junior, mon activité débute et je n'ai malheureusement pas de quoi me payer un avocat pour m'aider.

Je vous remercie pour vos commentaires et avis :)

Re: Rupture de contrat Directeur artistique

Publié : mer. 26 juin 2019 19:52
par alyzarin
Légalement tu peux lui demander de payer l'intégralité de la presta. Tu as booké ton planning pour elle, donc c'est un gros manque à gagner pour toi. Donc tu peux lui rappeller qu'un devis signé c'est un bon de commande. Mais que comme tu es sympa tu ne lui demandes de payer que le travail effectué.
ah, et au fait, la qualité d'une presta ne se mesure en nombre d'heures passées :-)

Re: Rupture de contrat Directeur artistique

Publié : mer. 26 juin 2019 20:37
par cocorinne
Merci de ta réponse c'est bon à savoir. Existe-t-il un document un peu officiel sur lequel je pourrais m'appuyer ?

On m'a parlé également de dédommagement pour rupture de contrat. Ca vous ai arrivé d'en facturer ?
Du coup ce serait plus à moi de fixer le montant étant donné que normalement cette personne me devrait l'intégralité ?

J'imagine même pas la syncope qu'elle me ferait si je lui demandais l'intégralité :lol:
et surtout elle mettrait certainement sont avocat sur le coup, ce que j'aimerais éviter
vu que je n'ai pas du tout de moyen pour m'engager dans un parcours judiciaire.

Pour ce qui est de la qualité, je compte lui précisé que pour ma part et au vue de son cahier des charges,
mes recherches ont pleinement rempli ses conditions. Et que si ça ne lui plait plus, peut-être qu'elle devrait revoir son cahier des charges..
À mon avis tout ça, c'est juste un prétexte pour ne pas payer, puisque dans certains mails cette personne
m'a écrit que mes premières pistes avaient des choses interessantes à retenir... Son discours a changé du jour au lendemain.

Re: Rupture de contrat Directeur artistique

Publié : jeu. 18 juil. 2019 14:23
par cocorinne
Bonjour à tous,
Après consultation d'un avocat, une lettre par recommandé a été envoyé à mon client
avec la facture en lui expliquant que même si il souhaite rompre notre collaboration il m'est redevable
de la totalité de la somme. SAUF qu'il n'a même pas prit la peine d'aller chercher le-dis courrier
au bureau de poste (courrier suivi avec accusé de réception).

À votre avis je fais quoi ?
Je renvoi par mail le même contenu du courrier + facture ?
J'attends la fin de la date de paiement pour renvoyer une relance (qu'il n'ira sans doute pas chercher) ?

Tant de mauvaise foi me dépite, je ne sais plus quoi faire.

Re: Rupture de contrat Directeur artistique

Publié : ven. 19 juil. 2019 09:08
par Yamo
Ne pas aller chercher un recommandé revient légalement au même que s'il était allé le chercher et n'avait pas donné suite.
L'avocat que tu as consulté t'a peut-être indiqué la marche à suivre dans ce cas ?

Re: Rupture de contrat Directeur artistique

Publié : ven. 19 juil. 2019 10:08
par cocorinne
Malheureusement non. C'etait une consultation gratuite au tribunal de grande instance et
l'avocat m'a plutôt conseillé sur l'attitude à adopter pour négocier cette rupture de contrat.

Sauf que le client n'est pas allé chercher la facture, et ne me donne plus trop envie de négocier ^^.