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Fusion de logo et droits d'auteur

Publié : jeu. 27 juin 2019 09:59
par Cryt
Bonjour,

Je travaille actuellement avec un client qui fait également appel à une agence pour la création d'un logo. Depuis peu j'ai appris qu'il voulait "fusionner" mon logo et celui proposé par l'agence.
Sur mon devis j'ai marqué la mention suivante "Droits d'auteur et utilisation inclus". J'ai un doute mais, il n'est pas censé pouvoir fusionner nos logos sans l'accord des deux parties, si ?


Merci :)

Re: Fusion de logo et droits d'auteur

Publié : jeu. 27 juin 2019 14:20
par alyzarin
Ta cession n'est pas assez complète pour être valable. tu n'a pas précisé quelles utilisations, combien de temps quelle limites géographiques... Donc là, ton client, il a rien le droit de faire avec (ça craint un peu quand même :-) )
Et et quand bien même tu lui aurais fournis les droits d'exploiter le logo, ça ne lui donne pas le droit de le modifier.
tu as "appris" ? ça veut dire qu'il ne t'a pas prévenu directement ?

Re: Fusion de logo et droits d'auteur

Publié : jeu. 27 juin 2019 14:30
par Cryt
C'est ce qui me semblait... Y'a un moyen pour rattraper cette erreur ?
Ok donc je suis en droit de dire non à la fusion de mon logo et de celui de l'agence, c'est rassurant car ils n'ont rien à voir entre eux... C'est n'importe quoi :(

Je l'ai appris car je connais quelqu'un qui travaille avec le client. C'est lui qui m'a rapporté qu'ils avaient en tête de fusionner les logos. Pour l'instant rien à été fait mais je préfère prendre les devants, surtout si ils demandent
à l'agence de s'occuper de cette fusion et pas à moi (la presta va être payée sous peu, le client par du principe que comme il a payé ça lui appartient).

Merci pour ta réponse :)

Re: Fusion de logo et droits d'auteur

Publié : jeu. 27 juin 2019 14:40
par alyzarin
pour rectifier, je ne sais pas trop, car ça ne fait pas très pro de revenir vers le client et de lui dire que tu t'es trompé... non ?
sinon, je te conseille de chercher dans le Code de la propriété intellectuel, le passage qui mentionne le respect de l'intégrité de l'oeuvre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... 0006069414