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Modification "Régime Fiscal" de Salaire à BNC

Publié : mer. 3 juil. 2019 10:50
par luckylucien
Bonjour à tous !

Je me permets un petit message ici car j'ai besoin de vos lumières !

Je suis inscris à la MDA en tant qu'Artiste-Auteur depuis 2017.

Suite aux nouvelles dispositions de 2019 et suite à un appel à la MDA, pour ne plus avoir à effectuer de précompte je souhaite modifier mon "régime fiscal" (j'espère que c'est le bon terme) que j'ai déclaré comme SALAIRE en 2018, et passer en BNC.

Quel est le service à contacter ? Ursaaf ou Impots ?

Je pense que je ne suis pas très clair, mais je préfère ne pas ajouter d'info erronés, n'hésitez pas à me demander pour plus de détails !

Merci d'avance

Re: Modification "Régime Fiscal" de Salaire à BNC

Publié : mer. 3 juil. 2019 15:21
par Baudry Pascal
Bonjour,

Je ne connais pas le statut MDA mais je pense que tu étais déjà en BNC et que ta déclaration en salaire était erronée. Le mieux c'est de rencontrer un employé de l'URSSAF qui te l'expliquera.

En activité indépendante, si tu ne fais de commerce de produit (Chambre de Commerce) ni de fabrication de produit (Chambre des métiers), je te conseille le statut auto-entrepreneur pour débuter, pour lequel tu es rattaché à l'URSSAF et non au RSI qui n'existe plus heureusement !!!!!!!!. :D :D :D
Tu peux avoir (à confirmer, et selon les valeurs de CA) une activité secondaire de commerce ou de fabrication mais cela ne te soustrairas pas aux cotisations auxdites chambres.

Ensuite je te conseille de passer au statut SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) qui te permet de créer une personne morale avec un patrimoine séparé du tiens et non lié, c'est-à-dire, qui ne sera pas impacté en cas de chute vertigineuse.

Bonne route.

Re: Modification "Régime Fiscal" de Salaire à BNC

Publié : mer. 3 juil. 2019 15:39
par Yamo
Bonjour,
Suite aux nouvelles dispositions de 2019 et suite à un appel à la MDA, pour ne plus avoir à effectuer de précompte je souhaite modifier mon "régime fiscal" (j'espère que c'est le bon terme) que j'ai déclaré comme SALAIRE en 2018, et passer en BNC.

Quel est le service à contacter ? Ursaaf ou Impots ?
L'Urssaf est ta caisse sociale. Pour modifier ton régime fiscal déclaratif, c'est donc bien les impôts que tu dois contacter.
Envoie à ton Service des Impôts des Entreprises, sur papier libre, un courrier les notifiant qu'à partir de 2019 tu souhaites déclarer tes revenus en BNC et non en T&S.
je t'ai mis en PJ un modèle de courrier de maintien en BNC. Dans ton cas c'est un peu différent puisqu'il ne s'agit pas d'un maintien mais d'un changement. Mais il te suffit de l'adapter légèrement pour que ce soit bon.

Une question au passage : pourquoi étais-tu en T&S à la base ? C'est un éditeur qui te verse toutes tes rémunérations avec retenue à la source des cotisations sociales ?

Re: Modification "Régime Fiscal" de Salaire à BNC

Publié : mar. 20 août 2019 11:38
par luckylucien
Merci Yamo pour tes éclaircissements !

C'est une erreur de ma part d'avoir déclaré en T&S ... penses tu qu'il soit possible de demander une rectification pour l'année 2018 ?

Je vais le préciser en plus de ma demande de changement, en espérant avoir une réponse positive ...

Merci

Re: Modification "Régime Fiscal" de Salaire à BNC

Publié : mar. 20 août 2019 15:02
par Yamo
C'est peut-être encore possible oui. Ça coûte rien de demander.