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indemnisation graphiste freelance en cas de vente de la société (client principal)

Posté : mar. 3 sept. 2019 12:45
par mkassian
Bonjour,

je travaille depuis 10 ans pour une société dont je suis graphiste principale (en freelance). La société va être revendue dans les prochaines semaines et nous ne sommes pas sûrs que le repreneur garde la même équipe. Je me demandais si j'avais la possibilité de demander une sorte de compensation / indemnisation pour une certaine durée. Avec la vente de cette société je perds 70% de mes revenus annuels... Tous les autres collègues sont des salariés qui auront le chômage, je suis la seule freelance.

Merci d'avance pour vos conseils!

Re: indemnisation graphiste freelance en cas de vente de la société (client principal)

Posté : mar. 3 sept. 2019 17:12
par Ziell
Bonjour,

Tu sembles décrire un cas de salariat déguisé (collaboration freelance sur le long terme avec un client représentant l'essentiel de tes revenus), sans en assumer le caractère bancal : vous n'êtes lié que par des devis et factures de client à prestataire, la société n'a absolument aucune obligation l'égard de ses prestataires hormis le paiement des prestations commandées.

Tes « collègues » ne sont pas des collègues puisqu'eux sont liés à la société par un contrat de travail, qui justifie qu'ils perçoivent le chômage dans la présente situation (entre autres sécurités sociales).

En ce qui te concerne, tu récoltes logiquement la seule chose qui peut arriver quand on met tout ses œufs dans le même panier. Ne te reste donc plus qu'à faire ce qu'on fait quand on manque de travail en freelance : prospecter... et retenir la leçon. Même si j'imagine que le fait que cela ait fonctionné pendant 10 ans te fait percevoir la situation comme une aubaine perdue, le salariat déguisé reste une situation illégale, bien que juridiquement le coupable reste l'employeur.

Bon courage.

Re: indemnisation graphiste freelance en cas de vente de la société (client principal)

Posté : mar. 3 sept. 2019 19:03
par Yamo
Effectivement ton cas ressemble beaucoup à du salariat déguisé, auquel cas je rejoins la réponse de Ziell.

Quelques infos supplémentaires >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... at-deguise

Si tu te reconnais dans cette situation, ta seule option serait de faire requalifier ta collaboration en contrat de travail via les Prud'hommes. Mais c'est une démarche longue, difficile et sans garantie de succès.
Sans ça, comme dit plus haut, il n'y a aucune indemnité à réclamer. C'est le principe du travail indépendant.

Re: indemnisation graphiste freelance en cas de vente de la société (client principal)

Posté : mar. 3 sept. 2019 20:17
par mkassian
Bonsoir,

merci pour votre réponse rapide !

Je ne qualifierais pas mon cas de salariat déguisé puisque je ne travaillais pas à temps plein avec cette société, nos rapports étaient très amicaux et corrects et j'ai plusieurs clients en plus de celui-là. Mais c'est sûr que je m'en doutais bien que le jour où cette collaboration s'arrête il n'y aura pas grand chose à faire. Et là, j'ai la confirmation :)

Bonne soirée!

Re: indemnisation graphiste freelance en cas de vente de la société (client principal)

Posté : mar. 3 sept. 2019 21:02
par Yamo
je ne travaillais pas à temps plein avec cette sociét
Ça n'est pas nécessaire pour caractériser du salariat déguisé. On peut être salarié à temps partiel :)
Les signes troublants dans ton histoire c'est plutôt le fait que ce client représente 70% de tes revenus depuis des années, et surtout que tu parles d'équipe et même de "collègues" au point d'estimer légitime de t'attendre à une indemnisation à la fin de votre collaboration.

Après je ne cherche pas à tout pris à prouver que c'est bien ton cas, puisque je n'en sais rien. Je t'invite juste à faire attention.

Re: indemnisation graphiste freelance en cas de vente de la société (client principal)

Posté : mer. 4 sept. 2019 12:19
par mkassian
Oui, effectivement, c'est proche.

J'y ai pensé aussi parce que j'ai entendu parler d'une situation similaire avec une des amies et qui a réussi à négocier un an de salaire après la fermeture de la société avec laquelle elle travaillait. Elle a dû avoir beaucoup de chance.

Mais du coup je me dis que même si la loi ne prévoit rien pour nous on peut quand-même poser la question au client s'il est prêt à comprendre ma situation. On ne sait jamais. Mais j'imagine que ça doit arriver assez rarement...

Merci encore pour vos conseils!

Re: indemnisation graphiste freelance en cas de vente de la société (client principal)

Posté : ven. 6 déc. 2019 12:36
par ORBOMH
Bonjour,

Il s'agit d'une dépendance économique étant donné que ta société dépend à plus de 60%, pour son chiffre d'affaire, de ce client. Afin de mettre un terme à la relation, ton client doit t'offrir une période de 6 à 12 mois (je le dis de tête, je ne suis plus sûr) pour sortir de cette dépendance économique. Dans cette période, les contrats / l'usage doit rester en l'état.

Cordialement.

Jérôme

Re: indemnisation graphiste freelance en cas de vente de la société (client principal)

Posté : ven. 6 déc. 2019 17:43
par doodoo777
oui, normalement il y a une protection en cas de rupture des relations commerciales même si tu n'es pas salarié dans la loi Galland :
http://www.leclercq-avocat.com/dossier- ... s-169.html
Normalement si tu remplis les conditions, surtout la durée, tu as droit à une compensation.. mais je pense qu'il faut t'aider d'un avocat.
Bon courage !