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Utilisation dessin comme logo

Publié : jeu. 5 sept. 2019 13:11
par edmé
Bonjour,

Une personne à qui j'avais offert un dessin de son portrait souhaite désormais l'utiliser comme logo pour sa marque.
Elle m'a demandé de l'acheter afin de pouvoir l'utiliser sans ma signature.

Je me suis renseigné et selon l'art L121-1 CPI la signature doit rester attachée au dessin quel que soit la nature de la cession de droit.
Elle me soutient que si je lui vends en tant que logo, elle peut se défaire de la signature.

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à cette situation ?
Un dessin peut-il être légalement considéré comme un logo ?

Je suis assez réticent à lui permettre de l'utiliser sans signature, car elle l'a déjà fait sans mon autorisation et je crains de me faire complètement déposséder de cette illustration.

D'avance, merci beaucoup pour votre aide et vos conseils.

Re: Utilisation dessin comme logo

Publié : jeu. 5 sept. 2019 16:50
par Depassage
Bonjour,

l'article que tu cites est relatif au droit moral. Cela signifie en gros que tu as un droit de regard perpétuel, inaliénable et imprescriptible sur tes œuvres.

Ce qui implique entre autre qu'elle a tort sur le fait qu'elle puisse faire ce que bon lui semble de ton logo par la suite comme en enlever la signature sans ton accord. Et tu as le droit de signer tes créations maintenant il me paraît difficile d'exploiter un logo avec une signature d'apposée à côté.

D'autre part enlever une signature ne te déposséderait pas de ton œuvre. Comme le fait de vendre un logo n'est pas très conforme à la réalité car dans les fait tu ne peux que faire une session de droit pour une durée limité dans le temps.
http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... s-d-auteur
(Et comme l'article sur le droit moral le précise tu ne cèdes jamais tout droits sur ton œuvre)

Je ne pense pas qu'il y est de cadre légal concernant ce qui peut être un logo ou non mais c'est à confirmer. Même si on peut évidemment se poser la question de la pertinence d'un dessin comme logo.

Re: Utilisation dessin comme logo

Publié : mar. 10 sept. 2019 18:34
par Luis
Pourquoi ne pas lui proposer de décliner le dessin en logo en le redessinant au format vectoriel ?