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Problème TVA Facture / Cession de droit

Publié : ven. 4 oct. 2019 19:30
par stph75
Bonjour,
Je suis free-lance graphiste depuis Oct 2018, et affilié à la maison des artistes.
Mon problème est le suivant…
Je pensais (bêtement) quand faisant apparaitre sur ma facture "cession de droits exclusif de l'auteur" à la suite de l'intitulé (ex. Création graphique logo XXX) cela suffisait pour facturer des droits d'auteur. Du coup, j'attendais de dépasser le plafond de 52 800€ pour me mettre à la TVA de 10%.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site ... chise-tva/

Mais j'apprends aujourd'hui que ce n'est pas bon, que j'aurai du mettre la cession de droit plus en avant avec un meilleur intitulé : limitation lieu/période et je ne peux dons pas justifier une TVA de 10%.
On me conseille alors de réclamer la TVA à tous mes clients, lorsque que j'ai atteint 35 200€ payé (prenant effet début du mois).
Ce qui me fait refaire 12 factures à 4 agences différentes (avoir + facture nouvelle avec TVA 20% si cession de droit pas clairement indiquée).

Est-ce qu'il possible de faire autrement? Est-ce qu'un témoignage éclairé pourrait m'aider!
Je me sens vraiment bête alors que j'avais tout fait pas être dans les clous (mes renseignements n'étaient pas assez précis il faut croire)
Helpl!!
Merci
S.

Re: Problème TVA Facture / Cession de droit

Publié : sam. 5 oct. 2019 12:41
par alyzarin
avoir mal rédigé tes cessions de droit ne change pas le contenu de tes prestations. Ce sont bien des créations originales pour la MDA. beaucoup d'artistes-auteurs ne font jamais de cessions de droit (même si ils devraient)...
tes cessions pas valables par contre posent problème pour tes clients.
J'espère avoir bien compris ton problème... Sinon désolée :-)

Re: Problème TVA Facture / Cession de droit

Publié : sam. 5 oct. 2019 17:00
par Yamo
Il n'y a aucun rapport entre le plafond de TVA et le taux de TVA à appliquer.
Si tu es auteur MDA le plafond de 52800€ s'applique bel et bien, tu peux rester en franchise.
Pour le taux à appliquer quand tu quitteras ce régime, par contre, attention. Je te déconseille de facturer à 10%. Explications ici : http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... ou-reduite

Re: Problème TVA Facture / Cession de droit

Publié : sam. 5 oct. 2019 17:02
par Yamo
Par contre je confirme que tes cessions de droits ne sont pas du tout valables si tu les rédiges comme tu viens d'expliquer. Il faut faire ça plus sérieusement sinon ça ne sert à rien.

Re: Problème TVA Facture / Cession de droit

Publié : dim. 6 oct. 2019 10:00
par stph75
Merci Yamo pour tes réponses… mais tu es d'accord que si mon intitulé concernant les cessions de droit ne sont pas en bonne et due forme sur ma facture (comme indiqué sur mon poste) je suis en peu limite du coup sur le plafond de 52800€ en franchise… je vais plutôt être considéré comme faisant de la prestation de service (je suis graphiste) donc 35200€?

> Lorsque tu dis "le taux à appliquer quand tu quitteras ce régime" cela veut dire qu'après avoir passé le seuil de 52800€ je pourrai aussi bien facturer 20 que 10% (j'ai bien noté ton conseil sur le 20%, merci). Je pensais que ça me bloque automatiquement dans une TVA de 10% (droit auteur).

> Enfin, j'ai dépassé aujourd'hui le plafond de 52800€ et dois facturer de nouveaux projets.
Je dois donc désormais appliquer la TVA, mais est-ce que je suis toujours obligé de mettre le paragraphe de cession de droit ou est-ce que je peux décider en fonction des projets vu que je ne suis plus soumis à la franchise?

Merci beaucoup
STPHN

Re: Problème TVA Facture / Cession de droit

Publié : dim. 6 oct. 2019 14:31
par Yamo
En fait tu continues à associer des choses qui n'ont rien à voir entre elles.

- Ton plafond de TVA dépend de la nature de ton activité : tu es auteur MDA, donc tu vends exclusivement des créations graphiques originales ou des droits d'auteur, donc ton plafond de TVA est à 52800€, c'est tout.

- Le taux auquel tu dois facturer la TVA dépend de si ta facture concerne uniquement des droits d'auteur ou pas. Si une facture concerne exclusivement des droits d'auteur (via un contrat d'édition par exemple) tu factures à 10%. Pour tout le reste, tu factures à 20%. Et dans le doute tu factures à 20% (pour tes clients ça revient au même de toute façon).

- Le fait de dresser une cession de droit ou pas dépend de ce que tu vends : si tu vends une création originale qui a vocation à être exploitée commercialement (un support de communication, un produit vendu dans le commerce, etc) ou même plus largement diffusée d'une manière ou d'une autre, alors tu dois céder les droits nécessaires à cette diffusion.

Ces trois règles ne sont pas interdépendantes. Elles obéissent chacune à leurs propres conditions. Savoir si tu dois faire une cession de droits, par exemple, n'a strictement rien à voir avec ton régime ou le fait de facturer la TVA.

Donc, arrête de mélanger toutes ces problématiques. Prends-les une par une et les choses seront plus simples.

Re: Problème TVA Facture / Cession de droit

Publié : jeu. 10 oct. 2019 09:52
par stph75
Merci beaucoup pour tes conseils…
En effet il faut faire la part des choses ;)
STPHN

Re: Problème TVA Facture / Cession de droit

Publié : jeu. 10 oct. 2019 10:08
par stph75
Je viens de commander ton livre "Profession graphiste indépendant"
Je pense que ça me sera bien utile!
Merci
STPHN

Re: Problème TVA Facture / Cession de droit

Publié : jeu. 10 oct. 2019 16:44
par Yamo
Super ! :)