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Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Publié : lun. 7 oct. 2019 15:22
par Yamo
Le droit au respect du nom fait partie du droit moral de l'auteur. Il est donc inaliénable (entre autres), ce qui signifie que personne ne peut te forcer à y renoncer, et personne ne peut passer outre sans autorisation. Donc le client a besoin de ton accord pour diffuser tes travaux sans ta signature ou ton crédit.

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Publié : lun. 7 oct. 2019 16:09
par ArnaudArnaud
Entendu, je vais m'y mettre!... Merci. J'ignore comment on calcule une cession. En pourcentage ?

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Publié : lun. 7 oct. 2019 16:21
par ArnaudArnaud
Puisque c'est inaliénable, je préfère m'y tenir. Après tout, il y va de ma renommée.

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Publié : lun. 7 oct. 2019 17:14
par Yamo
J'ignore comment on calcule une cession. En pourcentage ?
C'est expliqué dans les liens que je t'ai donné plus haut.

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Publié : mer. 16 oct. 2019 14:42
par ArnaudArnaud
Bonjour,

J'ai naturellement fait valoir mes droits lors de notre entrevue (notamment le respect de la signature).

Il est maintenant clair pour moi que ce n'est pas au client d'imposer les conditions générales de vente au prestataire...

Cela dit, il s'agit là d'une première manche.

J'ai déjà reçu un courriel de sa part me demandant de supprimer le logo et la signature (placés en filigrane en attendant de trouver un accord).
Ce à quoi j'ai répondu OK pour les petits formats à condition d'être crédité ailleurs.

Je tiens tête.
Merci et à bientôt.

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Publié : mer. 16 oct. 2019 15:28
par ArnaudArnaud
Et qu'en est-il du copyright (officiel) dans tout cela ? Est-ce vivement conseillé ?

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Publié : mer. 16 oct. 2019 16:24
par Yamo
Le copyright n'existe pas dans le droit français.
Chez nous il y a le droit d'auteur.

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Publié : mer. 16 oct. 2019 16:56
par ArnaudArnaud
Oh! Ça n'a donc aucun sens de placer un petit © ?

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Publié : mer. 16 oct. 2019 18:28
par Yamo
Non, d'autant que pour que ça ait de la valeur dans les pays où ça peut en avoir, il faut passer par un dépôt officiel (US Copyright Office aux USA par exemple), sinon ça n'est qu'un zigouigoui posé là pour faire genre.

De toute façon ça n'a rien à voir avec ton problème puisqu'il n'y a pas de droit moral dans le copyright.

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Publié : lun. 21 oct. 2019 00:10
par ArnaudArnaud
Et maintenant le client prétexte que, puisque je « retravaille » ses images, je n’ai pas à en revendiquer la paternité. Il s’agit de photomontages, les images fournies étant à la base plutôt neutres... Mon apport est essentiel, c'est d'ailleurs l'objet de la demande. Il s'agit d'une œuvre composite si je ne m'abuse. Dans ce cas, je ne peux pas réclamer d'y apposer ma signature, par contre, je peux exiger d'être mentionné dans les crédits: photomontage untel. Est-ce juste ?