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Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Posté : ven. 25 oct. 2019 13:00
par Yamo
Si tu es parti de photos de ton client pour en faire un photomontage créatif, il s'agit d'une œuvre composite : ton client (ou son photographe) est auteur des photos, mais toi tu es auteur du photomontage en tant que tel. Les droits dont donc partagés entre vous deux, ce qui signifie que oui, tu as bien des droits d'auteur sur ce travail, à hauteur de ta contribution.

Re: Cession non spécifiée dans le bon de commande

Posté : lun. 28 oct. 2019 08:15
par ArnaudArnaud
Merci