Quel montant de TVA...

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Loujane
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Quel montant de TVA...

Message par Loujane » lun. 27 janv. 2014 11:48

Bonjour à tous,
Dans le cadre de la réalisation d'une oeuvre peinte lors d'un évènement public, suivi de la vente de l'oeuvre, quels sont les taux de TVA appliqués ?
Je dirai une TVA à 20% pour la facture de la prestation "réalisation de l'oeuvre" et une TVA à 10% pour la vente mais je n'en suis pas certaine, quelqu'un peut me valider ces infos s'il vous plait ?
D'avance, merci...

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Yamo
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Re: Quel montant de TVA...

Message par Yamo » lun. 27 janv. 2014 11:57

ça me semble correct oui.

Loujane
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Re: Quel montant de TVA...

Message par Loujane » lun. 27 janv. 2014 11:58

Un grand merci Yamo !
Bonne journée !

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