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tva et edition

Posté : mar. 10 juin 2014 10:44
par mouisset
Salut tout le monde,

je me tourne vers vous pour une question comptable à laquelle je ne trouve pas de réponse : certains d'entre vous ont-ils déjà été amenés à appliquer une TVA de 5.5 sur leur prestation en raison du fait qu'il bossait sur un produit d'édition ?

Autrement dit, il s'agirait d'appliquer une TVA de 5.5 en raison de la nature du produit sur lequel on travaille, et non en raison de la nature de notre prestation (rien à voir avec la TVA afférente aux droits d'auteur donc).

C'est un client qui me demande ça. Il édite un bouquin, et son imprimeur lui applique une TVA de 5.5 parce que c'est un bouquin. Il se dit qu'en toute logique il doit en aller de même pour moi (qui met en page le dit bouquin) mais je ne trouve aucune info claire à ce sujet...

Si vous avez des infos ou des pistes :)
Merci d'avance

Re: tva et edition

Posté : mar. 10 juin 2014 16:28
par mouisset
Bon, j'ai finalement trouvé ce que je cherchais : il semble effectivement que les travaux de mise en page, dès lors qu'ils relèvent de la fabrication d'un livre (au sens que les impôts attribuent à ce terme, toutes les publications ne relevant pas forcément du livre), appellent l'application d'une TVA à taux réduit.

Pour ceux que ça intéresserait, il faut creuser et croiser ces 2 textes et on retombe sur ses pattes :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/994-PGP.html
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1437-PGP.html

Notez que le sujet avait déjà été abordé sur Kobone il y a fort fort longtemps : http://forum.kob-one.com/graphistes-f7/ ... 25185.html