Bref, selon moi, absolument rien ne permettre de dire, aujourd'hui, de façon radicale et établie, qu'il est "interdit de faire des factures sous Word", comme si ça concernait tout le monde.Le problème est que cette loi complexe et brouillonne est interprétée au sens large de « toutes personnes enregistrant des recettes ». Ainsi, l’administration vient de confirmer dans un premier temps qu’elle incluait donc les Auto Entrepreneurs et autres micro entrepreneurs (régime MDA et Agessa).
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Dans un second temps, un communiqué de presse de l’Elysée en date du 15 juin 2017, est venu infirmer cette obligation en précisant que le texte serait recentré et simplifié. Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la tva seraient concernés.
Dans tous les cas, l’administration précise que des textes complémentaires, circulaires et autres précisions, seront apportées au cours du second semestre.