contribution à la charge du diffuseur 1,1%

GBC · Message par **GBC** » ven. 30 mars 2018 10:06

Bonjour à tous,
j'ai fait appel aux services d'un free à la MDA pour soutraiter un petit travail (je suis moi même graphiste mais en EURL)
j'ai donc reçu sa facture de 300€ et en bas de sa facture la contribution de 1,1% à la charge du diffuseur (donc moi)
il me dit qu'il est dispensé de précompte.

donc si j'ai bien compris ce machin !? :
je dois réglé la facture de 300€ à mon free (déjà fait)
payer cette contribution de 1,1% soit 3,3€ à la MDA accompagné de ce formulaire : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... rielle.pdf

j'ai bon, ou il me manque un truc ?
merci

Yamo · Message par **Yamo** » ven. 30 mars 2018 11:42

Salut,

Oui c'est bien ça.
Par contre ton lien est pété. Le bon c'est http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... rielle.pdf

GBC · Message par **GBC** » ven. 30 mars 2018 11:57

top merci Yamo !

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