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Quand collecter la TVA ?

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zahir3d
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par zahir3d » mer. 24 juil. 2019 11:12

Bonjour,

Toujours dans l’imprécision et le doute, je demande à mon comptable si le seuil de dépassement TVA est lié au CA (encaissement) ou au total facturé (et donc pas forcément encaissé) il me répond :

Concernant le dépassement du seuil, il s'agit du montant facturé( le total de vos factures), et non du montant encaissé.

J'avais cru comprendre que c'était le CA à prendre en compte. :cry:
Merci.

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Yamo
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Yamo » mer. 24 juil. 2019 11:59

Je suis étonné de la réponse de ton comptable. En Entreprise Individuelle c'est toujours le montant encaissé qui compte.
Est-il spécialisé en statuts indépendants ou est-ce plutôt un comptable "classique" de sociétés ? (ça pourrait expliquer sa réponse)
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Yamo » mer. 24 juil. 2019 12:10

Ok j'ai trouvé une source (en fait plusieurs) pour préciser tout ça.
>> https://www.expert-comptable-tpe.fr/art ... ntreprise/

En fait, ce qui compte, c'est la nature de tes bénéfices :
- Une entreprise déclarant des BIC est en comptabilité d'engagement, ce qui veut dire que ce sont les factures émises qui font le CA.
- À l'inverse les entreprises déclarant des BNC sont bien en comptabilité de trésorerie, où ce sont les encaissements qui comptent.

Tu es graphiste, tu déclares des BNC, donc c'est bien les factures encaissées qui comptent, contrairement à ce que dit ton comptable.
Je pense qu'il est plus habitué aux sociétés commerciales, d'où cette erreur.
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zahir3d
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par zahir3d » mer. 24 juil. 2019 12:18

Merci pour tes précisions Yamo, tu veux pas être mon comptable :lol:
ça me gonfle en fait de devoir reprendre mon expert comptable alors que c'est son boulot quoi.

Merci encore.

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Yamo
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Yamo » mer. 24 juil. 2019 12:22

Oui je suis d'accord il devrait le savoir...
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Roboto
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Roboto » sam. 28 sept. 2019 20:36

Bonsoir à tous,

Je suis photographe affilié à l'Agessa, en régime micro-BNC. Je suis en franchise de TVA.
Cependant, bien que mes CA tournent autour de 20K, je m'interroge sur le bénéfice possible de choisir l'option pour le paiement de la TVA (régime simplifié d’imposition à la TVA).
En effet, en photographie, on achète souvent de le la TVA et les taux de TVA collectables sur les cessions de droit et les ventes de tirage sont très réduits.
J'ai simulé la TVA sur mon précédent CA de 20K : j'aurais collecté 1500€ de TVA, et j'aurais pu déduire 1400€ de TVA... j'aurais donc pu (bien que peut être, dans la pratique, les déductions de TVA ne sont pas aussi simples...) payer seulement 100€ de TVA. D'ailleurs dans ce cas de figure, c'est le impôts qui me reverseraient les 1400€ que j'ai réellement versés lors de mes achats pour que je n'ai plus qu'a payer les 100€ de TVA dus ? :shock:
Ai-je bien saisi le fonctionnement ?

A priori, dans tout les cas, excepté le temps passé à la gestion de la TVA, je serais plutôt gagnant à opter pour la TVA :
Si une année je récupère peu de TVA déductible, je payerais au pire le même montant de TVA que j'aurais payé si j'étais en franchise de base.
Ou si un autre année, je collecte beaucoup de TVA, je payerais moins, voir pas du tout, de TVA sur les achats relatifs à mon activité.
Qu'en pensez vous ?

Des questions de Camtoy sont restées sans réponses, car finalement il n'a pas du facturer la TVA, mais si certains ont des réponses cela m'aiderait bien pour faire mon choix :
Sinon, quelles sont les démarches une fois la TVA collectée ? Dois-je alerter les impôts que je commence à la collecter ? Y a t-il un formulaire à envoyer ? Ou est-ce à moi de faire ça sur ma prochaine déclaration ? Je n’ai rien vu à ce sujet sur la 2042 C Pro. Mais comme la collecte de la TVA pour le régime micro est plutôt nouveau depuis le rehaussement des plafonds… Si j’ai bien compris l’agent des impôts, si je ne dépasse pas 4000€ de TVA par an, elle est collectée 2 fois par an au 17 juillet et 17 décembre, sinon c’est tous les mois, c’est bien ça ?

Lors de votre déclaration annuelle aux impôts, vous continuez bien de déclarer votre CA hors taxes et dans la case 5HQ ?
En gros, est-ce que la gestion de la TVA pour une activité un peu limitée comme la mienne n'est pas trop lourde par rapport aux quelques euros possiblement économisés?
Toute aide sera bienvenue !

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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Yamo » mar. 1 oct. 2019 19:48

Bon, toutes mes réponses ont été effacées suite au bug du forum, mais comme tu les as lues je recommence pas :)
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Roboto » mar. 1 oct. 2019 20:11

J'ai vu ça ! Cela évitera d'embrouiller tout le monde avec mes histoires de régime réel normal etc :)

Mon dernier message disait que je vais opter pour la TVA en régime simplifié d'imposition.
Je prendrai soins de garder précieusement mes factures de dépense et de tenir un cahier recettes/dépenses.

Je ferai appel à l'aide d'un comptable pour remplir la déclaration annuelle de régularisation de TVA et en espérant que ses honoraires pour cette petite opération ne me coûteront pas plus cher que la TVA qu'il pourrait me faire économiser :)
Je viens de voir qu'il existe des logiciels de saisis comptable qui permettent de remplir la déclaration annuelle de TVA, cela peut être une autre solution.

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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Yamo » mer. 2 oct. 2019 07:30

Rien ne t'empêche de te renseigner à l'avance auprès de comptables pour savoir ce qu'il en est avant de changer de régime. C'est à vrai dire ce que je te conseille de faire.
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Roboto » mer. 2 oct. 2019 17:39

Oui je suis actuellement sur le théâtre des opérations ! :D

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