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TVA Intracommunautaire - Franchise TVA

Posté : sam. 23 févr. 2019 18:12
par NicolasD
Bonjour à tous !

Petit casse tête sur la TVA lorsqu'on facture une prestation de services à l'étranger dans l'UE et qu'on est en franchise de TVA (micro-entrepreneur).

Après pas mal de recherches, il me semble qu'il est obligatoire de demander un n°TVA intracommunautaire à son Service de Impôt des Entreprises et ce malgré la franchise en base du micro-entrepreneur. À la suite de quoi il faudrait remplir une DES mensuelle pour les douanes, avec les montants facturés et le n°TVA de nos clients.

Je reste avec quelques interrogations :
- Les infos ci-dessus sont-elles exactes (j'ai appellé mon SIE qui m'a dit que le n°TVA intracommunautaire n'était pas obligatoire en franchise en base, ce qui semble contredire les infos en ligne) ?
- Quelle mention indiquer sur la facture concernant la TVA ?
- Que faire en attendant le n°TVA intracommunautaire, puis-je mettre "en cours d'acquisition" partout ?

Je me dis que je ne suis pas le seul micro-entrepreneur à bosser avec des clients étranger alors je viens chercher de l'aide.