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TVA - période de calcul du CA

Posté : mer. 29 mai 2019 14:39
par Loujane
Bonjour à tous,

J'ai une question au sujet de la TVA. J'ai démarré mon activité en AE en septembre 2018.
En ce qui concerne la TVA au-delà de 35.200€ de CA, on considère son passage dans l'année civile, ou "de date à date" (septembre 2018 / août 2019) ?
D'avance, merci pour vos réponses !

Re: TVA - période de calcul du CA

Posté : mer. 29 mai 2019 15:29
par Phanste
Bonjour,
Tu factures la TVA au moment ou tu dépasses le premier seuil.

Re: TVA - période de calcul du CA

Posté : mer. 29 mai 2019 17:51
par Yamo
Il existe un plafond normal et un plafond supérieur de TVA :
- Le premier plafond, fixé à 33 200 €, oblige à quitter la franchise en base après deux années consécutives de dépassement (comme pour le plafond du régime micro). Le régime réel s'applique alors d'office à partir du 1er janvier suivant.
- Le second plafond, fixé à 33 500 €, provoque un passage instantané au régime réel, à partir du 1er du mois de dépassement.

Re: TVA - période de calcul du CA

Posté : jeu. 30 mai 2019 11:33
par Loujane
Merci pour ces retours :)

@Yamo, quand tu dis :
"- Le second plafond, fixé à 33 500 €, provoque un passage instantané au régime réel, à partir du 1er du mois de dépassement",

Est-ce que ce plafond est calculé à partir du 1er janvier de l'année en cours, ou à partir du jour de création de l'AE (ici ,en 2018), si on est toujours dans la 1ere année d'activité ?
D'avance, merci.

Re: TVA - période de calcul du CA

Posté : jeu. 30 mai 2019 13:00
par Yamo
Les plafonds donnés s'entendent pour une année complète, mais doivent être calculés au prorata de la durée réelle d'activité sur l'année.
En d'autres termes si par exemple tu as créé ton entreprise au milieu de l'année, les plafonds sont à diviser par deux.

La formule exacte c'est : Plafond applicable = Plafond total x nombre de jours d'exercice / 365

Re: TVA - période de calcul du CA

Posté : jeu. 30 mai 2019 16:56
par Loujane
Merci pour ta réponse, Yamo, c'est très clair !