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Contrat récurrent et MDA

Posté : mar. 4 juin 2019 08:05
par ASTN
Bonjour à tous,


je me pose actuellement une question et j'aurais besoin de vos lumières.
Plusieurs de mes clients seraient intéressé à l'idée de souscrire à un contrat récurrent, une sorte de forfait qui les engagent à payer xx euros tous les mois pour bénéficier d'une prestation récurrente (flyers événementiels), le tout avec un engagement à court terme (6 mois) renouvelable par tacite reconduction.

Personnellement l'idée ne me déplaît pas mais je me demande avant tout si c'est faisable avec mon statut d'artiste-auteur MDA ?
Je m'inquiète moins de l'aspect "salariat déguisé" puisque la prestation se ferait comme toute autre mission, à mon propre bureau, sans contrainte d'horaires ou de déplacement, sans hiérarchie, etc.

Enfin, pour l'aspect juridique, comment crystaliser tout ça ? Un simple contrat signé ?

Merci à tous.

Re: Contrat récurrent et MDA

Posté : mar. 4 juin 2019 15:24
par Yamo
Le problème principal ici est qu'à la MDA tu n'as pas le droit de facturer au temps passé, ce qui s'assimile à des honoraires, et donc à une prestation de service.

Il faudra donc que chaque mois, ta facture ne correspondent pas à X jours ou heures de travail, mais bien à telles ou telles œuvres.
Dans ces conditions, tu n'auras normalement aucun problème.

Pour l'aspect juridique, oui il faut un contrat qui engage par exemple le client à te fournir tant de jours de travail par mois, et toi à l'effectuer pour tel tarif.
Pensez à un faire figurer les conditions de résiliation/modification, et ce qui se passe si le client ne te fournit pas le quota de travail convenu (genre tu factures tout de même les heures non travaillées mais à 50% par exemple).