Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié
bruno234
Rang 1
Rang 1
Messages : 9
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : Paris

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Message par bruno234 » lun. 30 mars 2009 18:40

kob, yamo n'a aucune capacité à animer un produit, faire vivre une équipe de projet. Il ne sait même oas que ce genre de travail peut exister. C'est un technicien. C'est un danger pour ton produit.

bruno234
Rang 1
Rang 1
Messages : 9
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : Paris

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Message par bruno234 » lun. 30 mars 2009 19:02

Je voudrais ajouter quelque chose. Est-ce que pol pot et frére no 2 , sont encore là?

CeriseVerte
Rang 3
Rang 3
Messages : 31
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Message par CeriseVerte » ven. 3 avr. 2009 10:47

Bonjour à tous, je reviens vous donner quelques nouvelles.
Avec mon employeur c'est quasiment réglé, il va me licencié et je vais faire mes deux mois de préavis (c'est un peu beaucoup quand on voit l'ambiance ici).

autrement j'ai toujours rendez-vous la semaine prochaine chez mon avocat et l'ai eu au téléphone hier. Ce genre d'affaire serait déjà passé en cours de cassation et aurait fait jurisprudence. Le jugement étant en la faveur du graphiste. Donc bonne nouvelle.

Et en plus de me retourner contre mon employeur pour revente d'oeuvre sans avoir les droits d'exploitation; je peux aussi me retourner contre CHAQUE client pour qui j'ai travaillé depuis 4 ans.
... qui après eux se retourneront contre mon employeur. Car il y aurait utilisation d'oeuvre n'étant pas à eux, soit délit de contrefaçon.

Je pense pas aller jusque là, je veux juste revendre mes droits d'exploitation à mon employeur.
Mes travaux vont être estimés par un spécialiste, lui seul dira combien cela vaut.

Je reviens vers vous dès que j'en sais plus.

Avatar de l’utilisateur
thorea
Modérateur
Modérateur
Messages : 1611
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : CAEN ET PARIS

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Message par thorea » ven. 3 avr. 2009 11:12

Bonne nouvelle.

Ce genre d'affaire serait déjà passé en cours de cassation et aurait fait jurisprudence. Le jugement étant en la faveur du graphiste.
Si tu pouvais demander à ton avocat de te citer la référence de la jurisprudence, ça serait cool.

Mes travaux vont être estimés par un spécialiste, lui seul dira combien cela vaut.
Quel genre de spécialiste? Est-ce que c'est un professionnel indépendant mandaté comme expert aupres des tribunaux?

CeriseVerte
Rang 3
Rang 3
Messages : 31
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Message par CeriseVerte » jeu. 23 avr. 2009 17:03

Alors je reviens avec quelques nouvelles fraiches. Notamment le courrier que mon employeur a recu de mon avocat. Je vous met les point chauds :

"Dans le cadre de ses fonctions, M. X était amené à créer des sites Internet, tant concernant le graphisme, les messages et l’ergonomie que d’assurer l’assistance auprès du service commercial.
[...]
Selon ce qu’il m’indique, vous estimeriez que le fruit de son travail étant rémunéré par le salaire que vous lui servez, aucun droit supplémentaire ne pourrait être prétendu par votre salarié.
[...]
Comme la plupart des employeurs, vous pensez être propriétaire des œuvres de l’esprit de votre salarié et pensez à ce titre, pouvoir disposer des droits attachés à la création faite par M. X.
Sous réserve de ce que votre Conseil pourrait vous préciser, je me permets de souligner que tout créateur d’une œuvre de l’esprit est propriétaire des droits attachés à cette œuvre, dont principalement les droits d’exploitation.

Le fait d’utiliser, sans en être propriétaire, desdits droits, voire de poursuivre la fabrication des sites tels que conçus par M. X constitue le délit de contrefaçon, puisque vous ne disposez d’aucun droit sur les œuvres de M. X.

Ce principe a maintes fois été rappelé et confirmé par la Cour de Cassation et de façon tout à fait évidente, dans un Arrêt baptisé « Arrêt Base Line (Cour de Cassation – 1ère CH CIV, 24 octobre 2000) ».

http://www.juritel.com/Ldj_html-436.html

[...]

C’est dans ces conditions, qu’avant de songer à une solution judiciaire, je me permets d’intervenir auprès de vous en vous demandant de bien vouloir m’adresser sous quinzaine à réception de la présente une proposition d’indemnisation des œuvres intellectuelles de ma cliente. A défaut, j’ai reçu pour instruction de saisir la juridiction compétente afin d’obtenir non seulement votre condamnation au paiement des justes dommages et intérêts correspondant à l’ensemble des créations réalisées, mais également au paiement de l’ensemble des frais irrépétibles que mon client devra exposer pour faire valoir son droit.
"

Suite à cette lettre mon employeur m'interdit aujourd'hui de créer quoi que ce soit. Je suis devant un écran d'ordinateur éteint jusqu'à la fin de mon préavis.
J'attends qu'il fasse une proposition.

J'ai parlé à mon avocat de l'esprit tordu de cette loi. Il ma répondu qu'un employeur devrait pas employer des gens sans en connaitre les fonctions et les lois qui en découlaient. Ca pause le décor


:#

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18492
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Message par Yamo » jeu. 23 avr. 2009 17:13

"Suite à cette lettre mon employeur m'interdit aujourd'hui de créer quoi que ce soit. Je suis devant un écran d'ordinateur éteint jusqu'à la fin de mon préavis. "

haha !
pas bouger.... pas bouger.... dynamite... boumm...

on dirait qu'il a pris conscience qu'il est moins en position de faire le mariole qu'il croit.
ravi qu'un avocat ait pu confirmer tous les avis qu'on t'a donné ici, c'est bien d'avoir un retour.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Avatar de l’utilisateur
thorea
Modérateur
Modérateur
Messages : 1611
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : CAEN ET PARIS

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Message par thorea » jeu. 23 avr. 2009 17:30

CeriseVerte, vraiment, je te remercie de nous apporter ce témoignage édifiant.

Le métier d'auteur consiste à vendre/céder ses droits d'auteurs contre rémunération, mais il consiste aussi à les gérer.

Comme il est impossible de savoir à l'avance quel sera le succes d'une oeuvre, il est tout à fait normal de réviser la rémunération de l'auteur, à postériori de la signature d'un contrat. Ca s'appelle tout simplement de la gestion de droits, et c'est notre métier.
Du reste, la révision de la rémunération d'un auteur est prévue par la loi avec la notion des 7/12em.

Tu as été exploitée pendant des années, et aujourd'hui tu ne souhaites plus te laisser faire, et tu souhaites faire valoir tes droits. C'est une excellente initiative. J'espere que d'autres suivront ton exemple, car il est temps que les graphistes soient reconnus comme auteurs, et que leurs droits leurs soient payés.

.... ha si tous les auteurs pouvaient connaitre et faire valoir leurs droits...

Je te souhaites que cette histoire se termine rapidement, que ton employeur réalise quels sont tes droits, et qu'il te propose une indemnisation à la hauteur du préjudice subit depuis des années. Courage pour la fin de ton préavis.

Avatar de l’utilisateur
yosh
Rang 11
Rang 11
Messages : 5530
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : PARIS

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Message par yosh » jeu. 23 avr. 2009 17:37

quoiqu'il en soit j'ai le sentiment que ça se reveille un peu coté graphisme actuallement, et ça fait bien plaisir.

HS : le forum de la logothèque essaye de compiler lui aussi des infos, un peu à la sauce kit de survie, mais plus "process" que "droits", il faut suivre ça de près. :=!

Avatar de l’utilisateur
thorea
Modérateur
Modérateur
Messages : 1611
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : CAEN ET PARIS

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Message par thorea » jeu. 23 avr. 2009 17:42

Citation : CeriseVerte 
http://www.juritel.com/Ldj_html-436.html


Excellent ce lien merci.
Dans cet exemple, on voit que le montant des dommages et intérets versés à l'auteur par le client pour avoir utiliser un logo sans en avoir le droit s'élèvent à 629 850 Francs (96 020 Euros).

C'est les clients de W*logo qui ont du mouron à se faire...
Cet exemple donnera peut-être des idées aux graphistes qui ont déjà vendu une créa via ce site. Ca serait balot hein?

GraphisteSalarie
Nouveau
Nouveau
Messages : 2
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Message par GraphisteSalarie » ven. 24 avr. 2009 03:16

J'ai tout lu, et c'était vraiment interessant.

Je tiens tout de même à apporter ma pierre à l'édifice concernant le jugement que certains font à propos du salarié qui n'a qu'a mieux négocier son salaire.

Ce n'est pas si simple. Même si vous connaissez votre valeur et vos droits, c'est toujours le patron qui vous paie. Et quand la politique de la boite est d'excercer des pressions psychologique et à partir du moment ou vous l'ouvrez trop, quand vous n'êtes pas sur de trouver du boulot en cas de problème, et bien vous la fermez. Je sais, c'est lâche, mais faut payer la bouffe tous les mois.

Je témoigne car j'étais dans cette situation durant 3 ans, je faisais de la créa suite à une évolution de poste, sans nouveau contrat, le dit contrat étant un cdd tacitement reconduit en cdi qui n'avait rien à voir avec le metier de graphiste. Et j'étais content. Content qu'on ai reconnu mes compétences et proposé cette chance.
A coté de ça l'ambiance de merde et compagnie m'a poussé à chercher ailleurs, et quand j'ai trouvé, j'ai posé ma dem et évoqué cette histoire de droit d'auteurs, puisque je n'avais rien à perdre.
Mais surtout, je n'ai JAMAIS parlé d'argent.
Tout de suite, on m'a mis la pression, sorti l'argumentaire du "on t'a donné ta chance, et voila comment tu nous remercie"
A deux face à moi, que dire, et je n'évoquais toujours pas l'argent. C'est eux qui l'ont évoqué, et j'ai donc du en parler avec eux. Ils sont monté en pression tout seuls, enchainant leur argumentaire comme quoi de toutes facons je n'avais droit a rien.
J'ai même eu le droit à l'appel à l'avocat qui me cite l'exception à la propriété intellectuelle qui concerne... les logiciels.
Bref, a la fin de leur monologue, je leur rapelle que je n'ai jamais parlé d'argent, que je veux juste partir proprement en signant une cession de droit, pour les protéger eux aussi.
Changement d'humeur, limite tape dans le dos, ils me disent qu'ils vont voir avec leur avocat, et je fais mes deux mois de préavis.

A la fin des deux mois, je signe mon solde de tout compte, et on me dit "finalement, on s'est renseigné et on risque rien pour les droits d'auteur, tu peux partir tranquile"

Je n'ai pas eu le courage, ou j'ai plutot eu pitié, d'aller plus loin avec ces clown.

J'étais soulagé de partir.

Je me suis étalé, mais le fond de mon post c'est : quand on est salarié, la négociation est quasi impossible par les temps actuels. Ya 30 graphistes au moins aussi compétents que moi qui attendent à la porte...

Ah, sinon, j'étais payé 1400€ net pour faire, entre autres multiples taches, de la créa massive destinée à la personnalisation de mobiles, en B to C. Oui, les salaires... Mais je suis quelqu'un de positif et reste persuadé que dans la vie, il faut aller de l'avant !

Répondre
Suivez-nous sur
close
Me connecter

Avec mon compte :

Ou via mon compte kobOne :