Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

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Yamo
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Message par Yamo » sam. 16 mai 2009 00:03

"je pense faire parti d'une minorité qui ouvre sa gueule en poste pour tenter de faire bouger les choses. "
je confirme, je vois peut de gens qui se barouflent comme toi sur ces questions.
c'est dommage, même si la raison en est évidente et que comme je l'ai dit X fois je ne blâme sûrement pas tous les graphistes salariés qui n'abordent pas le sujet (j'en ai fait partie à une époque, notamment parce que je ne savais rien de tout ça faut bien le dire). c'est tout à ton honneur évidemment, et dommage que cet effort de clarté n'ai pas porté ses fruits, ça aurait été encourageant.

mediapress > c'est fou de nous contredire sur 12 pages pour te voir ensuite écrire que tu es tout-à-fait d'accord avec tout ce qu'on écrit.
pour la fin de ta conclusion, il y a quand-même un souci. ce que tu nous expliques (arrête-moi si je me trompe, sincèrement), c'est que :
1. le salarié et le patron devraient négocier les droits dès le départ (on est d'accord)
2. s'ils trouvent un accord, super
3. mais si ça ne donne rien et que le patron fait la sourde oreille, le salarié n'a plus qu'à faire ses valises, abandonner ses droits et trouver une autre boîte. mais surtout jamais, au grand jamais, se retourne contre son employeur. parce que ce serait pas juste.

tu vois pas comme un problème dans cette attitude ?
qu'est-ce qui va amener les patrons un jour à prendre ne compte l'aspect du droit d'auteur si quand on leur évoque la question, ils répondent "va te faire foutre" et qu'on répond "ah bon, ben ok alors..." ?

j'aimerais vraiment que tu me répondes parce que je saisis pas la logique.
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Message par mediapress » sam. 16 mai 2009 00:18

1°) oui, je suis d'accord
2°) oui, je suis d'accord
3°) si ils ne sont pas d'accord, ce n'est pas une solution de passer par la voie judiciaire, il faut absolument dès le départ trouver un terrain d'entente, sinon, cela voudrait dire que tu bosses X années, tout en sachant que tu vas leur faire un procès un jour ou l'autre... tu trouves pas quelque chose de malsain quand même ?

et c'est là ou il y a un problème en France, c'est que c'est pas encore bien rentré dans les mœurs...

je ne sais pas si je m'exprime mal, ou si j'ai une logique décalée par rapport à vous, mais, le soucis vient des mentalités actuelles et passer par des voies judiciaires pour y remédier, je ne vois pas là une solution non plus idéale...

sinon, juste pour avoir ton avis :
tu ferais quoi toi-même si tu étais en situation (3) ? (patron qui fait la sourde oreille sur les droits d'auteurs ?)

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getanxious
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Message par getanxious » sam. 16 mai 2009 00:27

Plop !

Je me permet mes 5 cents dans ce sujet épineux.

Pour ma part je ne connais pas le principe des agences puisque je suis dans la presse, mais ça tombe bien parce que dans la presse il y a une partie de droits d'auteurs.

Mais je commence par le début. Pour un salarié, au départ il me semble que la loi indique que lorsqu'on est payé pour faire un travail, ce travail appartient à la société qui nous emploie. Si je suis embauché comme graphiste dans la société Zorg et que je suis embauché pour faire des logos, ces derniers deviennent donc la propriété de Zorg. Je crois que ça fonctionne aussi avec les inventions dans le cadre de l'entreprise, cf. les inventeurs des post-it. Donc, si je suis payé pour faire des templates de site, et bien ils appartiennent à l'entreprise (il faut donc négocier au moment de l'embauche), qu'ils en vendent un seul ou 3 millions.

Après, sous certaines conditions, le droit d'auteur peut s'appliquer pour certaines catégories. Par exemple un photographe de magazine est payé pour faire des photos à chaque numéro pour lesquelles il touche un salaire et là il n'y a pas de droit d'auteur. En revanche, s'il y a repasse dans les magazines suivants il doit y avoir un droit d'auteur (ce dernier peut être négocié, au forfait, sous forme d'une partie de salaire — ex. augmentation, etc.).

Ca fonctionne aussi avec les journalistes qui écrivent ou les illustrateurs. Beaucoup moins avec les graphistes de presse, exceptions faites de cas particulier (création d'une nouvelle formule par exemple).

Autre exemple, un picto à la con créé dans le rush d'un bouclage, ça appartient à la boite, sauf si elle le revend et dans ce cas une partie (en %) sera reversé à son auteur dans le cadre du droit d'auteur. Un papier qui est revendu rapporte de la même façon à celui qui l'a écrit, une photo pareil ,etc.

En revanche, il me semble que quelqu'un qui est payé, salarié je précise bien, pour faire des logos et qui réalise celui de sa boite dans le cadre de sa mission et de son contrat de travail ne peut pas réclamer ce dernier lorsqu'il se fait licencier.

Ca serait un peu facile quand même non ?

En revanche pour les free le problème est légèrement différent, mais c'est pour ça qu'ils se doivent d'inclure une cession partielle, complète, limitée dans le temps, ou pas, des droits de ce qu'ils produisent. Sinon comme dirait "Lolo" on serait en "pleine insécurité juridique".

Cela dit, le droit d'auteur bouge pas mal en ce moment et internet a un peu chamboulé la donne, on risque de traverser une période un peu floue, raison de plus pour anticiper et rester vigilant.
;-)

Merdouille, j'en ai écrit une blinde !
:-o


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Message par properso » sam. 16 mai 2009 00:58

Citation : getanxious 
Si je suis embauché comme graphiste dans la société Zorg et que je suis embauché pour faire des logos, ces derniers deviennent donc la propriété de Zorg.



à la condition de payer les droits d'auteurs au salarié pour utiliser ces logos... si la société Zorg ne paye pas les droits d'auteurs, elle aura les logos en sa possession mais ne pourra les vendre à son client... effectivement, c'est un dilemme...

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Yamo
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Message par Yamo » sam. 16 mai 2009 01:09

"il faut absolument dès le départ trouver un terrain d'entente, sinon, cela voudrait dire que tu bosses X années, tout en sachant que tu vas leur faire un procès un jour ou l'autre... tu trouves pas quelque chose de malsain quand même ? "

mais, enfin, regarde le cas de dizjin. c'est un cas concret, réel. il a tout fait pour régler le problème, son acharnement l'a même privé de CDI, et pourtant rien n'y fait. alors quoi ? il se barre, et laisse tomber tout les droits des boulots qu'il a fait entretemps et pour lesquels ses patrons l'ont fait mariner ?
c'est ridicule. si on laisse tomber et qu'on s'en va, si on ne met pas de pression, on ne pourra jamais rien demander, personne ne l'acceptera.

il convient quand même de remettre un minimum les choses à leur place que diable : ses patrons lui ont spolié ses droits, en toute connaissance de cause. ils se sont rendus coupables d'un délit pénal à son encontre, au même titre qu'un vol de voiture !
on dirait que dans ta bouche "voie judiciaire" est équivalent de "meurtre aggravé".
je suis désolé mais au bout d'un moment il faut arrêter de vouloir à tout prix éviter de faire des vagues, et, quand toutes les autres méthodes ont échoué, passer à la manière forte.
tu peux ne pas être d'accord, certes, mais si tout le monde faisant comme ça, si personne ne portait jamais plainte, imagine dans quel monde on vivrait.

"tu ferais quoi toi-même si tu étais en situation (3) ? (patron qui fait la sourde oreille sur les droits d'auteurs ?)"
dans cette situation exacte, similaire à celle de dizjin (je précise bien car je ne généralise pas, on est d'accord), j'attaquerais, sans hésiter.
exactement de la même manière que si demain un de mes clients enfreint mon droit en effectuant une diffusion non autorisée de mon boulot puis en refusant de la régulariser à l'amiable, j'attaquerais, et plutôt deux fois qu'une.
apparemment toi dans cette situation tu partirais sans demander ton reste. c'est une attitude, je ne la partage pas, parce que cette attitude ne fera jamais rien changer.

Message édité par : Yamo / 16-05-2009 01:15
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Message par Yamo » sam. 16 mai 2009 01:14

getanxious > tu devrais lire cette discussion depuis le début. tu es dans l'erreur totale et ce que tu prends pour de la "logique" est une ignorance du droit.
conscient que te taper les 17 pages précédentes est un effort un peu trop lourd à te demander, tu peux déjà te contenter de lire cet article, synthétique et documenté, posté en début de discussion et qui explique comment et pourquoi tu te trompes sur toute la ligne, comme (si ça peut te consoler) la grande majorité des gens :

>> http://www.les-infostrateges.com/articl ... s-salaries

lis au moins celui-là, fais-moi plaisir.
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Message par yosh » sam. 16 mai 2009 01:20

Mais je commence par le début. Pour un salarié, au départ il me semble que la loi indique que lorsqu'on est payé pour faire un travail, ce travail appartient à la société qui nous emploie.

Ptain toi t'as tout compris :paf (et si tu lisais les pages précédentes au lieu de donner 5 cents ?")

si ils ne sont pas d'accord, ce n'est pas une solution de passer par la voie judiciaire, il faut absolument dès le départ trouver un terrain d'entente, sinon, cela voudrait dire que tu bosses X années, tout en sachant que tu vas leur faire un procès un jour ou l'autre... tu trouves pas quelque chose de malsain quand même ?


Ben en même temps hein, tu ne peux pas dire qu'ils ne l'ont pas cherché. Quand un client ne te paye pas, si par hasard tu n'as pas signé le bon de commande, tu trouves ça abusif d'aller en justice ? c'est vrai quoi, fallait prévoir dès le début !!

de plus, en plus de payer des droits d'auteurs au graphistes, il faut en payer en plus aussi pour tous les journalistes, dessinateurs, etc... qui ont le même corps de métier...

C'est bien, après 5 ans en temps que modo sur ce forum qui traite quasi quotidiennement de ce sujet tu commences à intégrer le concept de droits d'auteur. Chapeau bas. (bien que ça n'ait pas l'air de passer quand même)

mais euh... c'est ce qui est dit depuis au moins 8 pages (peut etre avant mais j'ai pris le train en route). Ca valait bien le coup tiens !

Ça t'étonnes ?

Je m’accorde mon premier point Golwin sans scrupules.

Encore une page et on aura droit au point goldwing.



Quand à griffin, on attends toujours tes exemple de ce qu'est la création et quels sont les lieux où on peut la trouver. Ça me fait marrer ces idées car ce sont les mêmes qui ont contribuées à dire que van gogh ou picasso ça n'était pas de l'art. Mais visiblement tu préfères te défiler, ce qui n'est pas surprenant.

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Message par yosh » sam. 16 mai 2009 01:41

Je crois que mediapress n'a toujours pas compris que si le patron n'as "pas envie" de négocier c'est bien normal qu'il se prenne tout dans la gueule, et ça n'est certainement pas au graphiste de dire "oh pardon excusez moi vous n'avez pas voulu négocier alors je renonce à TOUS mes droits" (je parle du cas de djizin, parce que cerise verte je suis mitigé depuis le départ)

En fait, pour schématiser, c'est comme si un gars refusait de prendre une assurance habitation, ou même d'envisager cette hypothèse, préférent se dire qu'il n'en a pas besoin (je rapelle que c'est obligatoire normalement). Ensuite, sa maison prends feu et brule la moitié de l'immeuble.

Selon mediapress, il est honteux que le mec paye de sa poche, ou même qu'on lui fasse un procès, c'est les autres propriétaires qui doivent prendre TOUS les frais de rénovation et d'intervention à leur charge. Ce serait trop injuste que ce soit celui qui a refusé de prendre l'assurance qui paye. Il fallait que l'assureur le convainque que c'était obligatoire, mais comme il n'a pas réussi... c'est de sa faute !!

Selon les autres (moins griffin), si le mec n'a pas voulu prendre son assurance pourtant obligatoire, il est un peu normal que ce soit tout pour sa trogne une fois qu'il a ruiné la moitié de l'immeuble (en plus il a du bien se faire du blé en louant son appart tout ce temps)

Mais bon, apparemment la solution 2 est inconcevable, et il faut se mettre à la place du gars qui n'a pas payé son assurance OBLIGATOIRE... le pauvre... :#

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Message par mediapress » sam. 16 mai 2009 03:11

Citation : Yamo 

"tu ferais quoi toi-même si tu étais en situation (3) ? (patron qui fait la sourde oreille sur les droits d'auteurs ?)"
dans cette situation exacte, similaire à celle de dizjin (je précise bien car je ne généralise pas, on est d'accord), j'attaquerais, sans hésiter.
exactement de la même manière que si demain un de mes clients enfreint mon droit en effectuant une diffusion non autorisée de mon boulot puis en refusant de la régulariser à l'amiable, j'attaquerais, et plutôt deux fois qu'une.
apparemment toi dans cette situation tu partirais sans demander ton reste. c'est une attitude, je ne la partage pas, parce que cette attitude ne fera jamais rien changer.

Message édité par : Yamo / 16-05-2009 01:15 


non, je comprend... mais si la seule solution, ce ne peut-être que le procès à la fin, je trouve cela bien dommage... et pas vraiment non plus une solution en soi...

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Message par dizijn » sam. 16 mai 2009 09:27

Je suis entièrement d'accord, ce n'est pas une solution satisfaisante d'aller en justice, mais je n'en voit pas d'autre actuellement vu les moeurs : quand quelques mecs comme mon patron se seront fait coincer, ça se saura et les choses vont peut-être enfin évoluer dans le bon sens...
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