Logo : Méthode de calcul des droits d'auteur

[lensflare]

Merci pour ta réponse.
C'est presque beau à lire.

À propos de la question je l'envisageais ainsi :
Dissocier sous entend que sur ta facture il y a 2 montants qui s'additionnent à la fin.
un pour identifier les postes (recherches xx jours, réalisations xx jours, document1 xx jours etc...)
un autre pour le montant des droits que tu as négocié avec ton client.

Échelonné sous entend :
Si tes droits sont d'un montant de 3000 € sur 3 ans.
Au lieu de de te verser 3000 € d'un coup le client pourrait te verser 1000 € par an.
Ce qui lui permet de ne pas sortir une trop grosse sommes.

Ce qui me fait penser à une chose :
Quand on dit "la valeur des droit s'élève à 3000 € sur 3 ans".
C'est bien 3000€ euros en tout et non 3000€ par an durant 3 ans ?
Question con, mais j'ai un doute à combler.

Merci

[sophielabradorite]

Hello,

Je ne mets pas les jours (ça regarde personne, je vends de la valeur, pas du temps).

Je pense que ce serait mieux d'avoir un montant "prod" et un montant "cession", mais je n'arrive pas encore à le faire, j'en suis encore au stade d'appréhender les prix. --> je mets une ligne avec la commande (ex une affiche = tant) puis une ligne avec la cession (conditions de la cession = "Rémunération forfaitaire incluse dans le tarif global"). Et quand ils demandent une nouvelle cession, on négocie un montant.

" Si tes droits sont d'un montant de 3000 € sur 3 ans. Au lieu de de te verser 3000 € d'un coup le client pourrait te verser 1000 € par an.
Ce qui lui permet de ne pas sortir une trop grosse somme."

Oui, avec dans ce cas une cession d'un an de 1 000 € à renouveller tous les ans.

Quand on dit "la valeur des droit s'élève à 3000 € sur 3 ans". C'est bien 3000€ euros en tout et non 3000€ par an durant 3 ans ?

Oui c'est 3 000 pour les 3 ans en tout. Si c'était 3 000/an pendant 3 ans, le montant facturé serait 9 000 (ou 3 cessions de 3 000/an à renouveller tous les ans).

[Anico]

Bonjour tout le monde,

Et du coup pour le calcul du pourcentage sur le CA, ça se passe comment? Que représente le 1% dans ton cas?

Nico

[sophielabradorite]

Salut Nico, de quoi parles-tu ?

[Anico]

Salut, je parle du message de lensflare au sujet des droits sur un Logo, 4 gammes de packagings, des documents commerciaux et des outils de comm'.


lensflare :

J'envisage une cession d'environ 1% du CA , calculable tous les ans.
1% = 35 000 € de droit par an. Si un produit coute 10€ dans le commerce leur investissement est de 1 centime par produit.

À quoi correspond le 1%? Ou plutôt, comment le chiffre-t-on, pourquoi 1%?

[sophielabradorite]

Aaaah et bien je n'en ai aucune idée, esperons que lensflare ou qqn d'autre revienne ! ^^

[lensflare]

hello,
désolé de ne répondre que maintenant.

Une refonte est un investissement, tout comme un budget comm' annuel.
Pour déterminer le montant d'un investissement, les sociétés peuvent le déterminer selon un pourcentage par rapport au chiffre d'affaire de l'année précédente.

C'est à mon sens, un bon point de repère pour calculer une cession de façon juste comme il est écrit dans cet article.
L’article L.131-4 du CPI
La cession par l'auteur de ses droits sur son oeuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l'exploitation.

Imaginons une société qui fait du consulting dégage cinq millions de C.A. Cette société diffusera moins son identité, que notre boulanger du coin qui a son identité sur les boites et papiers qui accompagnent ses produits chez les consommateurs.
Alors on fait quoi, on demande une session plus importante pour le boulanger du coin ou pour la la boite qui fait du consulting à cinq millions de C.A. ?
La règle du pourcentage calculé selon le CA me semble juste. (je ne sais pas comment on fait quand on ne trouve pas le CA)

Bien entendu il y a des projets qui ne peut être calculés ainsi. Voici la suite de l'article L.131-4 du CPI :
Toutefois, la rémunération de l'auteur peut être évaluée forfaitairement dans les cas suivants :
1° La base de calcul de la participation proportionnelle ne peut être pratiquement déterminée ;
2° Les moyens de contrôler l'application de la participation font défaut ;
3° Les frais des opérations de calcul et de contrôle seraient hors de proportion avec les résultats à atteindre ;
4° La nature ou les conditions de l'exploitation rendent impossible l'application de la règle de la rémunération proportionnelle, soit que la contribution de l'auteur ne constitue pas l'un des éléments essentiels de la création intellectuelle de l'oeuvre, soit que l'utilisation de l'oeuvre ne présente qu'un caractère accessoire par rapport à l'objet exploité ;
5° En cas de cession des droits portant sur un logiciel ;
6° Dans les autres cas prévus au présent code.

Est également licite la conversion entre les parties, à la demande de l'auteur, des droits provenant des contrats en vigueur en annuités forfaitaires pour des durées à déterminer entre les parties.

Exemples de prestations :
affiches, leaflet, site internet (en dehors de la vente en ligne) etc...

Pour un packaging il me semble "assez simple" de faire comprendre la règle de la proportionnalité.
Le produit à l'unité coûte 10 €
Il y a un premier pourcentage à déduire avec les coûts de productions (matière première, conditionnement, transports, etc...), puis un autre avec les charges fixes, etc...
Le design est là pour valoriser le produit et créer l'acte d'achat. Il me semble donc envisageable de pouvoir demander entre 1% et 2% sur chaque unité vendue (entre 1 et 2 centimes).

Si l'on intervient "juste" sur la refonte typo du produit ou une illustration, il me semble cohérent qu'il faut déterminer un pourcentage du pourcentage (peut être 0,3% ?)

Ceci n'est que mon point de vue. Peut-être que les pros me diront que ma perception est délirante.

[sophielabradorite]

Woaa merci Lensflare ! Je n'y avais jamais pensé/entendu parlé ! Qu'en disent les cadors ? AVIS AUX VENERABLES DU SOMMET ! ^^ Big bon week-end à tout le monde <3

[Yamo]

Oui c'est une bonne façon de voir les choses, qui correspond bien à la façon théorique dont on doit aborder le principe de proportionnalité.
À partir de là, deux questions se posent :
- Les clients sont-ils prêts à accepter ce genre d'accord ? Est-ce que ça se fait, est-ce qu'on en voit ?
- Comment faire pour s'assurer que le client jouera le jeu et communiquera les bons chiffres ?

Mais dans tous les cas c'est une bonne piste oui.

[lensflare]

- Les clients sont-ils prêts à accepter ce genre d'accord ?

Dans le cas d'un design graphique pour un produit qui sera vendu, je ne vois pas d'autre solution pour que le client soit protégé.
J'ai cru même comprendre que si le calcul n'était pas juste malgré un contrat signé, l'auteur pouvait se retourner contre le client.

Est-ce que ça se fait, est-ce qu'on en voit ?

Sur 7 indépendants designer graphique produits contacté, 1 seul fait des contrats de cession avec cette notion de proportionnalité. Son intervention apporte une réelle singularité au produit vendu (c'est un argument irrecevable puisque c'est un jugement de valeur).
2 sont conscients de leur situation en laissant tomber cette notion de calcul proportionnel des droits, pour éviter de perdre des commandes. Les droits sont noyés dans un montant total avec une durée de minimum 15 ans , sans aucun nombre d'exemplaire, mais limite le territoire.
4 sont totalement ignorants du droit qui entoure leur pratique pro.

- Comment faire pour s'assurer que le client jouera le jeu et communiquera les bons chiffres ?

Encore une bonne remarque.
C'est à mon sens ce qui différencie le graphiste de l'infographiste.
L'un accompagne un entreprise dans sa stratégie, il font équipe. L'autre produit selon un besoin précis commandé et drivé par le client (le client devient co-auteur).
En outre on en revient à la loi, il faut que ça soit juste et justifiable au risque de ne pas être protégé. Mais la réalité est tout autre...

Mais dans tous les cas c'est une bonne piste oui.

Oui mais à priori quasiment impossible à mettre en pratique.
Il est maintenant acquis que les pratiques commerciales sont en dehors de la loi.


Pour ma part je teste une dernière fois avant de jeter l'éponge et peut être de changer de métier.
SI un client n'est pas capable de rétribuer 1% d'un produit vendu à des centaines de millier d'exemplaire, c'est qu'il y a un problème.

Ps hors sujet : Mis à part une personne, aucun autre confrère salarié ne signe de cession de droits sur les projets sur lesquels ils interviennent.
Notre profession est malade