Oui, avec dans ce cas une cession d'un an de 1 000 € à renouveller tous les ans." Si tes droits sont d'un montant de 3000 € sur 3 ans. Au lieu de de te verser 3000 € d'un coup le client pourrait te verser 1000 € par an.
Ce qui lui permet de ne pas sortir une trop grosse somme."
Oui c'est 3 000 pour les 3 ans en tout. Si c'était 3 000/an pendant 3 ans, le montant facturé serait 9 000 (ou 3 cessions de 3 000/an à renouveller tous les ans).Quand on dit "la valeur des droit s'élève à 3000 € sur 3 ans". C'est bien 3000€ euros en tout et non 3000€ par an durant 3 ans ?
À quoi correspond le 1%? Ou plutôt, comment le chiffre-t-on, pourquoi 1%?J'envisage une cession d'environ 1% du CA , calculable tous les ans.
1% = 35 000 € de droit par an. Si un produit coute 10€ dans le commerce leur investissement est de 1 centime par produit.
Dans le cas d'un design graphique pour un produit qui sera vendu, je ne vois pas d'autre solution pour que le client soit protégé.
Sur 7 indépendants designer graphique produits contacté, 1 seul fait des contrats de cession avec cette notion de proportionnalité. Son intervention apporte une réelle singularité au produit vendu (c'est un argument irrecevable puisque c'est un jugement de valeur).
Encore une bonne remarque.
Oui mais à priori quasiment impossible à mettre en pratique.