Un client souhaite me faire signer une cession abusive

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Robert
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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par Robert » mer. 18 janv. 2012 11:48

Rien à voir avec le sujet mais je voudrais juste saluer la participation active et très qualitative de Volunteer !
ça fait plaisir d'avoir des "nouveaux" participent comme ça :D


Pour Sweet : je ferais aussi la technique de l'évitement cordial. Tu es dans ton bon droit et si elle ne sait pas lire une loi et entrechoquer les deux seuls neurones qui peuplent son cerveau, c'est pas ton problème.
Comme te l'a dit Yamo, si tu réponds, ça ne s'arrêtera jamais.
Donc tu la passes en spam et basta ! xD

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mschtzlr
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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par mschtzlr » mer. 18 janv. 2012 12:55

Oui comme l'ont dit les autres, laisse tomber, ca en finira jamais et visiblement elle est prête à te sortir tout l'attirail du commercial de base.

Et effectivement :
Concernant les cartes de visite, je sais que je t’avais dit que je comprenais que tu ne donnes pas tes fichiers sources, mais il faut me comprendre également, je ne peux pas faire appel à toi à chaque fois que je dois effectuer une modification, ce n’est pas viable.
hehe, elle met le doigt sur un point important : elle veut que tu lui files les sources pour pas avoir à passer par toi plus tard. Tu te vois demander à un peintre "filez moi vos pinceaux et votre peinture parce que je peux pas vous appeler à chaque fois" ? C'est fou, et comme elle le souligne, le fait qu'elle ne passera plus par toi fait que ces sources sont "vendables", et non "donnables".
Je te propose également de maintenir la présence de ton nom et de ton prénom dans la rubrique « Crédits » du site, en y insérant un lien hypertexte pointant vers ton propre site internet. Plus l'agence grandira et plus le site sera visité par des personnes influentes,
cela augmentera donc nettement ta visibilité web. C'est une très bonne chose pour toi, il serait dommage que tu n'en bénéficies pas.
Ca aussi c'est grandiose, elle te propose en guise de "geste commercial" (alors que c'est elle la cliente), de bien vouloir laisser ton nom dans les crédits. Grosse affaire, surtout que des sites il y en a des centaines de millions en ligne, et de là à ce qu'un site (ou même 10) pour des petites PME t'apporte de la notoriété notable, il aura coulé de l'eau sous les ponts.
Concernant le droit de modification, le problème que nous rencontrons c’est que tu assures qu’il s’agit d’un droit moral de l’auteur incessible, alors que dans le droit de la propriété intellectuelle il est précisé qu’il s’agit d’un droit patrimonial de l’auteur et qu’il est cessible.
Pour info, c'est un peu mélangé tout ça. Le droit de modification est une sorte d'extension de ton droit au respect de l'oeuvre que tu accordes dans certains cas. Là aussi il ne s'agit pas d'autoriser "toutes les modifications". Par défaut le "droit de modification" est accordé implicitement dans le cadre de l'exploitation accordée car une oeuvre que tu vends sera toujours modifiée de façon à ce qu'elle puisse être exploitée (recadrage, etc ...), mais pas plus si non précisé.
Je ne vois aucun inconvénient à ce que tu conserves une copie des Développements du webdesign si tu t’engages à ne pas l’utiliser pour la mettre à disposition d’un tiers et/ou d'une activité similaire de celle de *CLIENT*. Si cela te convient, je donnerai instruction à mon avocat de modifier le contrat dans ce sens.
Une cession "exclusive" (comme tu fais dans tous les cas si tu vends une oeuvre à la commande) veut dire ce qu'elle veut dire : l'utilisation est cédée exclusivement à ce client (et donc à personne d'autre). Donc qu'elle pète un coup et ouvre un dico.

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Yamo
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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par Yamo » mer. 18 janv. 2012 13:30

Pour le coup, je vais être plus modéré que les autres et revenir sur mon tout dernier conseil, car la situation a changé.

Il semble évident que ton interlocutrice a fini par comprendre que c'est toi qui tiens le volant de cette fin de collaboration, que tu t'y connais un peu plus qu'elle le pensait et qu'elle perdra tout à continuer à te prendre de haut. Elle a également méchamment réduit la voilure de ses prétentions sur ton travail. En résumé elle a rabaissé son caquet, autant en profiter pour assainir la situation à ton avantage, ou plutôt pas à ton détriment (sur un plan personnel j'entends, car si c'était pas une amie d'ami je t'aurais re-dit comme les autres de l'envoyer au diable).

Vue sa proposition, voici la réponse que je lui ferais (c'est plus simple pour moi de faire directement une réponse que de t'expliquer comme je la verrai, adapte/modifie/ignore tout ça comme tu l'entends) :
Bonjour,

Merci pour ces propositions.
Je suis prête à en faire une dernière de mon côté aussi pour mettre un terme à cette collaboration dans des conditions préférables pour tout le monde.

Voici les modifications que je te propose d'apporter en avenant à ma cession de droits, sachant que comme je te l'ai dit le contrat que tu m'as soumis est totalement hors de propos en l'état, et que je ne le signerai donc pas :

- Concernant la durée d'exploitation : Je comprends ta problématique et suis prête à étendre la durée de cession du logo de 10 ans contre 500 euros supplémentaires, portant le total à 20 ans.
La "tacite reconduction" est impossible car le principe universel de la rémunération de droits d'auteurs est que celle-ci doit être proportionnelle à l'ampleur de l'exploitation. Il est donc nécessaire (y compris d'un point-de-vue légal) que nous puissions ré-évaluer à l'issue de cette première - et longue - période les termes de notre accord.
Je te prie de noter que 500€ pour 10 ans reste un prix de cession très largement en-dessous des tarifs du marché, que comme tout le reste de ma tarification je t'accorde en tant qu'amie.

La durée d'exploitation du site et des cartes de visite resteront par contre les mêmes. Puisque tu me parles à juste titre de crédibilité, je me permet de te répondre qu'aucune entreprise crédible ne garde aujourd'hui son site Internet ou ses cartes de visites 10 ans ou plus... Je peux donc t'affirmer sans prendre trop de risques que tu auras renouvelé tes supports de communication bien avant l'échéance, et je ne vois donc aucune raison valable pour toi de payer plus cher pour un service dont tu n'auras jamais besoin. [Tu feras ici un avenant (une nouvelle facture en fait) à ton contrat XXX étendant la durée de cession du logo de 10 ans pour un prix de 500€. C'est une proposition, à toi de varier le prix ou la durée comme tu le souhaites. En tout cas première réclamation réglée.]

- Concernant les modifications : Même si c'est un peu hors-sujet, je suis désolé d'avoir à insister sur le fait que toi et ton avocat faites erreur. Le "Droit de modification" n'existe pas dans le CPI, tu n'en trouveras nulle mention, ni dans les droits moraux ni dans les droits patrimoniaux. Ces derniers sont au nombre de deux, si l'on exclue les droits voisins qui ne nous concernent pas : Le droit de représentation et le droit de reproduction (Art. L. 122-1).

Les possibilités de modification sont quant à elles cadrées en creux par le Droit au respect de l’œuvre, qui est celui pour l'auteur de veiller à ce que l'intégrité de son travail soit conservée, en donnant ou pas l'autorisation à l'exploitant d'apporter des modifications. Ce droit au respect de l’œuvre est un droit moral, comme en atteste sa présence dans le chapitre 1er du CPI "Droits moraux".
Le cas de la "transformation" est certes abordé plus tard dans la section des droits patrimoniaux, mais uniquement pour confirmer que celle-ci est interdite sans autorisation, justement par respect au droit moral de l'auteur.

En résumé, il ne s'agit pas ici de débattre de l'appartenance à telle ou telle catégorie, ni de ma volonté de cession ou pas, d'un droit qui n'existe tout simplement pas.

- Quoiqu'il en soit, au niveau des sources, je comprends une fois de plus ta demande et suis prête à te transmettre un fichier updatable de vote carte de visite. Par updatable j'entends un fichier sur lequel vous pourrez changer uniquement le contenu informatif, qui lui de toute façon ne relève pas de mon droit d'auteur : Noms, coordonnées, numéros, etc. Vous serez libre d'exploiter et d'adapter ces fichiers comme vous le souhaitez dans le cadre de la cession déjà consentie en terme de supports et de durée, et dans le respect de mon droit moral donc sans toucher à la partie création. [Ici, tu lui files donc une version écrasée de ton fichier où seuls les textes informatifs sont encore modifiables. Deuxième réclamation réglée]

- Concernant la conservation des fichiers, il va de soi qu'il n'a jamais été question pour moi de les ré-exploiter pour un autre client, et que la cession que je t'ai accordée est exclusive. [Là je pars du principe que tu n'as pas mentionné l'exclusivité de ta cession, si c'est le cas il te suffit de lui rappeler que c'est déjà le cas, sinon écrit ce qui suit]. Dans l'avenant que je te propose de signer, j'intégrerai donc explicitement l'exclusivité de l'ensemble de la cession qui t'es faite.

Pour le reste, les fichiers et les créations qu'ils matérialisent restent je le rappelle mon entière propriété et j'ai le droit inaliénable de les conserver, tout comme est inaliénable mon droit de m'en réclamer. [Troisième réclamation réglée].

- Concernant ma signature, j'insiste sur ma volonté de ne pas la mentionner sur ton site. Je ne suis pas satisfaite de la façon dont le site a été intégré, je considère que mon travail n'a pas du tout été respecté, et qu'être assimilée à ce produit de communication ne servirait pas mes intérêts commerciaux.
J'attire d'ailleurs ton attention sur le fait que je serais totalement fondée à considérer ces modifications non autorisées comme une atteinte au respect de mon œuvre, mais qu'une fois de plus, au titre de notre amitié, je préfère ne pas partir sur ce terrain.
Je te remercie donc de me rendre la pareille en accédant immédiatement à ma demander de suppression.


Voici donc ma nouvelle - et dernière - proposition. Je ne signerai ni n'accorderai rien de plus ou d'autre que cet accord, fixé dans un avenant que j'éditerai moi-même. Tu es libre d'accepter ce compromis, ou de refuser et d'en rester à la cession actuellement en place.

Concernant la possibilité de futures collaborations, je continue de considérer que nos méthodes de travail sont trop incompatibles, et maintiens ma décision d'en rester là au niveau professionnel.

Dans l'attente de ta réponse, blablabla.

Donc en gros, le compromis :
- Tu lui étends les droits du logo pour 10 ans de plus (à supposer qu'elle aille jusque là) et empoche 500€ en rab.
- Tu lui files un fichier écrasé et seulement updatable de la carte de visite pour qu'elle arrête de te faire chier avec ça. Oui elle pourrait l'éditer sans toi plus tard mais justement : l'idée ici c'est pas de te débarrasser d'elle ? As-tu envie qu'elle revienne te faire chier dès qu'elle aura une adresse mail à changer ? Je ne pense pas.
- Tu conserves évidemment tes fichiers, mais mentionne bien l'exclusivité de leur cession donc tu les utilise pour personne d'autre (ce qui est évident de toute façon)
- Tu maintiens ta demande expresse de virer ton nom du site tout moche. Rien ne t'empêche de le mettre dans ton propre book en version "maquette" pré-intégration, je le fais moi-même de temps en temps.

L'idée c'est de ne pas péter totalement ta relation personnelle avec cette personne et surtout ton ami, tout en ré-affirmant tes droits et ton professionnalisme et en refusant - évidemment - toute signature d'un contrat débile issu de son avocat en carton. Au final, tu lui auras proposé un arrangement apte à résoudre les problèmes dont elle t'a fait part, c'est ce qui compte, qu'elle l'accepte ensuite ou pas, ce sera son problème et sa responsabilité.

Évidemment, DERNIER mail avant accord. Je considère que si celle nouvelle proposition ne le convient pas, elle peut aller se faire mettre. A partir de là la seule réponse que tu dois attendre c'est donc "Ok envoie-moi l'avenant". Hors de ça, même conseil que les autres : ne réponds plus, ne négocie plus, n'argumente plus. Tu seras déjà allé largement au-delà de ce que ton professionnalisme t'ordonnait de faire.

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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par volunteer77 » mer. 18 janv. 2012 13:50

@yamo: dis donc t'assures...

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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par marroon » mer. 18 janv. 2012 15:21

Merci Yamo pour le modèle de lettre. Je met ça en favoris si jamais un problème similaire se présente à moi.

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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par Yamo » mer. 18 janv. 2012 15:33

volunteer77 a écrit :@yamo: dis donc t'assures...
J'avoue je me suis déchiré là. :D :ninja:

Vous avez ici un bon exemple de comment je traite avec mes rares clients casse-couilles. Ça laisse peu de marge aux gesticulations, c'est ça l'avantage.

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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par sweet » mer. 18 janv. 2012 15:50

Yamo :shock: :love:

Un peu que tu t'es déchiré, là. Je lui envoie ça ce soir avec mes quelques retouches. Merci aux autres également pour leur intervention après le dernier mail.

Yamo, tu as ma reconnaissance sur 20881408 ans avec tacite reconduction.

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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par mschtzlr » mer. 18 janv. 2012 15:56

yamo> Beau geste & excellent courrier de recadrage qui comme tu dis ne permets pas trop de faire déborder la truc.

Après malgré tout ces conseils très avisés, il faut aussi t'attendre à bosser avec elle si elle accepte ces conditions. Personnellement j'aurai un peu peur de m'engager dans un truc avec un client qui a été ultra relou et pinailleur dès le début (d'experience un client relou reste quasiment toujours relou), mais après ton appreciation personnelle envers la relation qu'il y a entre vous doit te guider si oui ou non tu y vas. Il restera toujours en filigrane cette petite prise de tête (en plus il y avait des clause qui étaient désavantageuses pour toi, mais même pas avantageuses pour elle...)

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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par Yamo » mer. 18 janv. 2012 16:33

il faut aussi t'attendre à bosser avec elle si elle accepte ces conditions
Ce n'est pas comme ça que je vois les choses.
Le courrier que j'ai conseillé en tout cas, ne laisse pas du tout entendre cette éventualité. Il est au contraire rappelé au début à la fin qu'il s'agit ici de clore cette collaboration.

Officieusement, c'est bien de ça qu'il s'agit : clore la collab en se gardant le rôle du pro qui a fait ce qu'il pouvait pour arranger son client sans pour autant baisser son froc, dans l'espoir que cette affaire ne rejaillisse pas sur les relations personnelles.

Pour moi il est évident que si cet accord est obtenu (ou pas d'ailleurs), sweet ne doit plus travailler avec cette personne. Et d'ailleurs absolument rien ne l'y oblige.

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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Message par sweet » mer. 18 janv. 2012 16:48

En effet, je pense qu'il est clair pour moi que je ne bosserai plus avec elle. Une personne qui pinaille de la sorte, ça peut être légitime si elle a les compétences et les connaissances derrière. Ici, c'est brasser du vent sur des notions qu'elle ne maîtrise même pas, bref pour moi, c'est être anti-professionnel au possible (et c'est moi qu'on traite de non professionnelle…). J'ai retenu ma leçon :)

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