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Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Posté : mer. 18 janv. 2012 17:20
par mschtzlr
Le courrier que j'ai conseillé en tout cas, ne laisse pas du tout entendre cette éventualité. Il est au contraire rappelé au début à la fin qu'il s'agit ici de clore cette collaboration.
Effectivement, mais je disais ça plus dans le sens où elle, pensant qu'elle arrive enfin à trouver un accord, voudra peut être pousser pour continuer à bosser avec elle (la première raison pour laquelle la collaboration n'était plus possible était l'incompatibilité entre les 2 partie au niveau du contrat, si il n'y a plus d'incompatibilité sur ce contrat-ci, elle va certainement insister).

Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Posté : mer. 18 janv. 2012 17:24
par Yamo
Ben oui mais il suffit de dire non.

J'veux dire, vue la tournure qu'a prise la discussion à base de retourné-sauté-rentre-chez-ta-mère-cordialement, refuser de travailler de nouveau pour cette personne relève en comparaison autant de l'évidence que du jeu d'enfant, je pense.

Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Posté : mer. 18 janv. 2012 21:24
par sweet
Encore un grand merci à Yamo, le mail est parti. Je me suis permise un petit ajout sournois quand j'ai parlé des sources :
Entre nous, j'espère que tu as les logiciels Adobe, Indesign notamment avec lequel je crée tous les documents destinés à être imprimés. Sinon, son achat t'en coûtera 845 € HT + le temps de formation. A ce titre, je pense qu'il est + rentable pour toi de repasser par un graphiste pour une simple édition de fichier qui lui prendra peu de temps.
Parce que bon, les gens pensent tellement qu'on est des peintres, et qu'on travaille sur word ou powerpoint, que je trouve ce rappel pas inutile. :)

Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Posté : mer. 18 janv. 2012 21:29
par Yamo
Certes.

Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Posté : mar. 24 janv. 2012 17:04
par emmagilmore
Waouh! quel bonheur de lire tout ça : un vrai cas d'école dans les relations ! Yamo, la classe, 8-) je te fais une belle révérence! De mon côté j'en prends de la graine dans le positionnement pro… longue vie & belle fin de journée!

Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Posté : ven. 27 janv. 2012 17:08
par sweet
Bonjour tout le monde,

Je viens vous donner un peu de nouvelles quant à l'affaire qui me concerne.

Ma cliente, revenue sur ses positions, m'a envoyé ce mail :
J'ai bien compris ta problématique et pris bonne note de tes propositions.

Suite à cela, je te propose donc de demander à mon avocat de modifier les points du contrat qui posaient problème :
- La durée de cession des droits pour le logo, les cartes de visite et le webdesign de 10 ans seront maintenus pour une durée de 10 ans tel que tu nous les as cédé.
- Tu conserves également la copie des développements étant entendu "entre nous", que tu ne t'en serviras pas pour les mettre à disposition d'un tiers ou de toute autre activité similaire à celle de *SOCIETE*.

Concernant le fichier updatable des cartes de visite, j'aurais effectivement besoin que tu me l'envoies.

Information sur le droit d'adaptation
Le droit de "modification" appelé droit d'adaptation est prévu dans le code en matière de site internet, il existe bel et bien.
Il est mentionné dans les droits d'exploitation, article L122-6-2 : "Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser :
2° La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;".
Explication : le droit d'adaptation s'appuie sur la base d'un logiciel. Dès lors que tu utilises pour tes créations, développements, charte graphique... ne serait-ce qu'un tout petit bout de code, tu utilises un logiciel et le droit de modification de ce dernier est encadré dans l'article mentionné ci-dessus. Ceci est donc parfaitement légal.

Dans l'espoir que ma proposition de modifier le contrat te conviendra, j'attends ta confirmation afin de pouvoir te l'envoyer.

Bonne journée.
Ce à quoi je n'ai pas encore répondu… son entêtement me fatigue, à vouloir faire sa cession par son avocat et son histoire de modification également. Pour l'instant, je laisse un peu traîner. J'ai un vrai sentiment de dégoût dans cette affaire. Néanmoins, merci encore à tout le monde et Yamo particulièrement, pour avoir tiré tout ça au clair avec moi :)

Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Posté : ven. 27 janv. 2012 18:59
par anniemi
Bonjour,

j'ai suivi attentivement ce topic, et ne lui réponds pas. ZzzZZ

Et puis pourquoi tu n'écris pas TOI MEME ta note de cession de droits d'auteurs (fais là légale, avec limite de temps/champ d'application/territoires/quels sont les droits cédés....) et voili voilà.....
source : http://www.les-infostrateges.com/articl ... umentation

Mais tu peux très bien répondre que tu en as assez de converser avec un code civil, et que tu ne lui factures plus rien, tu ne lui cèdes rien de plus, tchao babye ==;

Franchement bon courage (vu qu'apparemment tu risques de la recroiser dans ton cercle d'amis). Moi je l'aurais déjà dénoncé pour harcèlement, et réclamé dommages et intérêts et qu'elle règle la note de mon psy' et mon euphytose xD (la dépression rien qu'à lire ses mails si nombreux et insistants quoi ! )

Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Posté : ven. 27 janv. 2012 19:24
par gig
le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser :
Elle te montre qu'elle ne sait pas lire en plus. Elle confond tout à un point qu'elle en devient pitoyable. J'espère que ce n'est pas son avocat qui a trouvé ça parce que là c'est grave.

Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Posté : sam. 28 janv. 2012 00:19
par volunteer77
sweet a écrit :Bonjour tout le monde,

Je viens vous donner un peu de nouvelles quant à l'affaire qui me concerne.

Ma cliente, revenue sur ses positions, m'a envoyé ce mail :
J'ai bien compris ta problématique et pris bonne note de tes propositions.

Suite à cela, je te propose donc de demander à mon avocat de modifier les points du contrat qui posaient problème :
- La durée de cession des droits pour le logo, les cartes de visite et le webdesign de 10 ans seront maintenus pour une durée de 10 ans tel que tu nous les as cédé.
- Tu conserves également la copie des développements étant entendu "entre nous", que tu ne t'en serviras pas pour les mettre à disposition d'un tiers ou de toute autre activité similaire à celle de *SOCIETE*.

Concernant le fichier updatable des cartes de visite, j'aurais effectivement besoin que tu me l'envoies.

Information sur le droit d'adaptation
Le droit de "modification" appelé droit d'adaptation est prévu dans le code en matière de site internet, il existe bel et bien.
Il est mentionné dans les droits d'exploitation, article L122-6-2 : "Sous réserve des dispositions de l'article L. 122-6-1, le droit d'exploitation appartenant à l'auteur d'un logiciel comprend le droit d'effectuer et d'autoriser :
2° La traduction, l'adaptation, l'arrangement ou toute autre modification d'un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;".
Explication : le droit d'adaptation s'appuie sur la base d'un logiciel. Dès lors que tu utilises pour tes créations, développements, charte graphique... ne serait-ce qu'un tout petit bout de code, tu utilises un logiciel et le droit de modification de ce dernier est encadré dans l'article mentionné ci-dessus. Ceci est donc parfaitement légal.

Dans l'espoir que ma proposition de modifier le contrat te conviendra, j'attends ta confirmation afin de pouvoir te l'envoyer.

Bonne journée.
Ce à quoi je n'ai pas encore répondu… son entêtement me fatigue, à vouloir faire sa cession par son avocat et son histoire de modification également. Pour l'instant, je laisse un peu traîner. J'ai un vrai sentiment de dégoût dans cette affaire. Néanmoins, merci encore à tout le monde et Yamo particulièrement, pour avoir tiré tout ça au clair avec moi :)


je crois qu'au bout d'un moment tu dois aussi un peu t'affirmer.
ta phrase "pour l'instant je laisse un peu trainer" me laisse à penser que tu veux encore échanger avec elle pour expliquer ton pourquoi du comment.
c'est bon, lâche la prise là.
ton dernier mail était très bien, maintenant elle cherche encore à se faufiler pour avoir des trucs , laisse tomber.

tu ne réponds pas et basta.
au bout d'un moment il ne faut pas non plus l'encourager dans son délir.

Re: Un client souhaite me faire signer une cession abusive

Posté : lun. 30 janv. 2012 20:59
par sweet
Tu as raison (décidément, "m'affirmer" sera mon credo en 2012 ^^). Je lui ai répondu aujourd'hui en lui disant que j'en restais là.