Droit et devoir sur les images du net

[barthouz]

Bonjour à vous, je vous explique mon problème :

Je vais monter ma propre marque de vêtements (principalement des t-shirts).

J'ai donc beaucoup d'idées de visuels mais je me pose une question, étant plutôt faible en dessin est-il possible de récupérer des images du web afin de les modifier et de les vendre sur textile. Par exemple je prend une photo sur google image, elle est composée d'une personne, puis avec un logiciel j’enlève le fond, le remplace et au final je ne garde que l'image de la personne et le nouveau fond sur mon visuel.

Est-ce interdit ? Je m'y connais très mal en matière de loi donc si vous pourriez m'aider cela serait vraiment très sympa.

Merci

[anniemi]

Bonjour,

tu dois t'acquitter des droits de diffusion de l'image pour modifier et diffuser cette image.

L'auteur de l'image te fera une "cession de droit" qui décrit ce que tu auras le droit de faire avec l'image et combien cela est facturé.

On peut pas prendre une image comme ça sur internet, la modifier, et en tirer profit sans rétribuer l'auteur de l'image @@;

[fvsch]

Est-ce interdit ?

Oui. À partir du moment où tu diffuses ta version modifiée, sans avoir obtenu des droits d'exploitation sur l'image de départ, tu commets un délit de contrefaçon. Tu risques des dommages-intérêts au civil, et 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende au pénal.

Je m'y connais très mal en matière de loi

Tu lances une entreprise. Il va donc falloir t'y mettre et t'intéresser aux lois qui concernent directement ton activité (le droit d’auteur en fait partie). Et bien sûr te faire assister par un avocat pour valider tes modèles de contrat, te conseiller en cas de question ou de litige. Ou à défaut potasser beaucoup beaucoup pour être au maximum dans les clous.

[yomyma]

Il y a un autre point également, en plus des droits de reproduction : la taille des images !
Si tu fais un tee shirt à partir d'une image de 2 x 2 cm, tu vas t'amuser.

[barthouz]

Merci pour vous réponses !

Mais si je vous écoute il reste néansmoins un gros problème, comment connaitre le vrai propriétaire de l'image ?
Par exemple sur google image il suffit de cliquer sur "autre taille" pour obtenir la même photo mais qui provient de centaines de sites différents. Et au final c'est impossible de trouver le véritable auteur.
Donc comment faire pour demander une cession ?

[coccinelle]

Mais si je vous écoute il reste néansmoins un gros problème, comment connaitre le vrai propriétaire de l'image ?
Par exemple sur google image il suffit de cliquer sur "autre taille" pour obtenir la même photo mais qui provient de centaines de sites différents. Et au final c'est impossible de trouver le véritable auteur.
Donc comment faire pour demander une cession ?

Tu peux aller faire un tour dans les mentions légales ou les crédits du site.
Avec un peu de chance si il respecte les droits d'auteurs, le nom du photographe devrait y être mentionné.

[Yamo]

Sinon, tu peux aussi faire comme toute entreprise normalement constituée et tu payes des créatifs, en l'occurrence des photographes ou des illustrateurs

[fvsch]

Pareil que Yamo.

Payer des créatifs pour des visuels originaux. Ou bien repérer des créatifs dont tu aimes le travail, des œuvres (illustrations notamment) de leur portfolio qui te semblent intéressantes à reprendre telles quelles ou dans une version adaptée, et négocier avec eux une cession de droits. Bref faire un travail d’édition, de direction de collection, ou tout autre nom qu’on veut lui donner. Google Images n’est pas le bon point de départ pour ça, a priori; les sites et communautés de graphistes et illustrateurs, si.

[Yamo]

Bref faire un travail d’édition, de direction de collection, ou tout autre nom qu’on veut lui donner.

Oui, et on dit pas ça seulement pour les créatifs mais surtout pour toi : si tu envisages de monter une marque de t-shirts, la moindre des choses est d'avoir des designs originaux.
Sinon, partant du principe que n'importe qui peut aller sur Internet trouver des images et se les faire imprimer sur un t-shirt dans n'importe quelle boutique de transfert, ta valeur ajoutée sera strictement nulle, et tu ne vendras rien.

Des boutiques de t-shirts, sur Internet il y en a déjà des centaines.
En ouvrir une à ton tour c'est cool, mais c'est le plus facile. Ce qui compte c'est d'avoir des trucs qui valent le coup dedans...

[JRB]

Ce guide proposé par Fotolia est très précis sur les droits d'utilisation des images, et sur le droit français en particulier :
http://mailing.aden-france.org/guide_au ... otolia.pdf