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Droit d'auteur, un logo, deux clients, une société, petit problème

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ibki
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Droit d'auteur, un logo, deux clients, une société, petit problème

Message par ibki » mer. 25 mars 2015 12:54

Hello, je viens vers vous avec une petit interrogation, je m'explique :
M. A me contacte pour réaliser la totalité de l'identité graphique de la future structure qu'il souhaite mettre en place avec M .B (à ce moment, de leur coté rien n'est lancé et M. A est mon seul interlocuteur).

Tout se passe bien, les différents échanges sont bon et M. A est satisfait du résultat, bref une très bonne collaboration.

Plusieurs mois passent, M. A me contact à nouveau pour me prévenir que le projet avec M. B, va se lancer (dépot marque inpi, création de la société,…) il s'interroge concernant l'ensemble des travaux que j'ai réalisé pour lui : c'est M. A qui m'a réglé et cette à lui seul que j'ai facturé ( j'ai facturé à un particulier et non une société).

Par consequent Il en ai le propriétaire (?), M. B peut-il utiliser mes travaux ? Dois-je facturer à nouveau au nom de la société ?…

En espérant que vous puissiez répondre à mes questions, je vous remercie par avance.

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APOKA
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Re: Droit d'auteur, un logo, deux clients, une société, petit problème

Message par APOKA » mer. 25 mars 2015 13:34

Bonjour,

Premièrement, M. A n'est pas propriétaire de tes oeuvres et ne pourra jamais l'être. Il peut juste en devenir "exploitant" ou "ayant droit". La manière dont tout oeuvre peut être exploité est déterminé par l'acte de cession établi par l'auteur. C'est donc simple :

As tu réalisé une acte de cession autorisant à M. A d'exploiter tes créations ?

-Si non. Bon courage pour rattraper le coup.

-Si oui, cette cession comprend t'elle l'utilisation que M. B souhaite faire avec les créations ?
- Si oui, parfait, tout est ok
- Si non, une extension de cession est à faire pour M. B.

Logiquement une acte de cession ou une extension de cession est un produit. C'est donc vendu.
Après, si tu as mal géré ce coté là, la choses la plus équitable à faire serait de faire un geste commercial sur le prix de la cession, voir leur en faire cadeau.

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ibki
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Re: Droit d'auteur, un logo, deux clients, une société, petit problème

Message par ibki » mer. 25 mars 2015 15:36

APOKA,merci pout ta réponse.

Je me suis mal exprimé sur le terme propriétaire, j'ai fourni, en même temps que ma facture, une cession de droit (comportant l’étendue, la destination, l’usage, le lieu et la durée) donc là on est bon.

Et si je te comprends bien, étant donné que seul M. A est sur la facture, je dois donc faire une extension de cession de droit d'auteur pour M. B. ?

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APOKA
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Re: Droit d'auteur, un logo, deux clients, une société, petit problème

Message par APOKA » mer. 25 mars 2015 16:47

Non, dans ce cas, tu peux simplement refaire la même cession au nom de l'entreprise de M. B comme ça tout rentre dans l'ordre.

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