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Client refuse de payer en droits d'auteur

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taranis
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Re: Client refuse de payer en droits d'auteur

Message par taranis » mar. 22 nov. 2016 14:35

Et si j'en rajoutais tout en disant que je ne préfère pas? :)

Tous les bons conseils ont été donnés ici, mais il semblerait que les parties aiment s'amuser à ne pas les suivre afin de faire durer le plaisir...

Et bien, ainsi soit-il, hein.

Ah, la déférence auprès d'une "grande entreprise"... faut ptète leur filer 100 balles et un mars aussi, non?

JulieZ
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Re: Client refuse de payer en droits d'auteur

Message par JulieZ » lun. 28 nov. 2016 16:23

Je viens aux nouvelles.
J'ai reçu un e-mail d'un responsable juridique de l'Agessa ce matin, certainement en réponse au fameux dossier envoyé par mon client.
A l’examen du contrat conclu avec la société XXXX, nous constatons que vous avez perçu des droits d’auteur au titre des prestations suivantes :
- Rencontre avec l'équipe pour définir le brief
- Recherche et scénario (wirefames, arborescence, moodboards et documentation),
- Réalisation graphique des pages du site (web et mobile),
- Améliorations – recommandations (propositions d’améliorations de l’interface) ».

Nous vous informons que vos prestations qui peuvent s’apparenter à celles qu’exercent un webdesigner ne relèvent pas du champ d’application du régime de sécurité sociale des auteurs, et ce que vous soyez ou non affiliée à l’AGESSA (ou à la Maison des Artistes).

Par conséquent, vous ne devez pas être déclarée auprès de notre organisme.
Du coup, ça n'augure rien de bon.
Je ne comprends pas pourquoi on m'a fait passer à l'Agessa si c'est pour ensuite me dire que mon activité n'en relève pas.
Je suis aussi un peu agacée de voir que l'Agessa pense que j'ai perçu des droits d'auteur alors que je n'ai strictement rien touché à l'heure actuelle.

Pour l'instant je n'ai pas répondu à l'Agessa. Je vais essayer de me détendre avant de le faire.
Je vais certainement devoir créer un autre statut pour être payée, enfin j'en sais rien.
Là j'ai juste envie d'en finir avec ce délire et ne plus jamais entendre parler de cette entreprise.

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Yamo
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Re: Client refuse de payer en droits d'auteur

Message par Yamo » lun. 28 nov. 2016 16:40

Je m'excuse pour ma grossièreté mais je ne vois pas comment le dire sinon : tes clients sont de gros fils de pute.
Il se sont permis de te signaler à l'Agessa avec un dossier en carton pour une raison que j'ignore (probablement faire traîner un paiement) et maintenant tu te retrouves en galère vis-à-vis de ton statut, alors que ta prestation relève selon-moi clairement de la création originale et donc du statut des auteurs, parce que le conseiller de l'Agessa a interprété ça n'importe comment.

Je ne sais pas trop quoi te conseiller pour te sortir de cette affaire. Sache juste qu'un avis de conseiller juridique n'équivaut pas à une décision officielle.

As-tu moyen de facturer ce travail d'une façon ou d'une autre (avec ou sans droits d'auteur on s'en fout), de ramasser l'argent, et d'attendre tranquillement la fin de l'année pour déclarer ces revenus avec les autres, histoire de te faire oublier de l'Agessa ?
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Re: Client refuse de payer en droits d'auteur

Message par JulieZ » lun. 28 nov. 2016 16:44

Je n'ai pas d'autre statut pour facturer en france.
Je suis en train de regarder ce que je peux faire rapidement pour que ce soit réglé avant la fin de l'année.

Pour être honnête, je suis furieuse.
Furieuse parce que je n'avais pas besoin de ce projet.
J'ai voulu être sympa parce qu'ils avaient réellement besoin d'aide. Ca m'apprendra.

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Re: Client refuse de payer en droits d'auteur

Message par JulieZ » lun. 28 nov. 2016 17:00

Tiens, mail inattendu du client sans aucune autre explication.
J’ai demandé le paiement de la facture litigieuse
Je vous tiens informé sur la date de paiement
:shock:
Si j'arrive a être payée tant mieux.

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Re: Client refuse de payer en droits d'auteur

Message par lkjc » lun. 28 nov. 2016 17:31

Dément :cry:

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Re: Client refuse de payer en droits d'auteur

Message par APOKA » lun. 28 nov. 2016 18:54

JulieZ a écrit :Si j'arrive a être payée tant mieux.
Je pense aussi que c'est, à ce stade la priorité. Le reste reste secondaire.
www.apoka.com - DA, DC, Graphiste freelance - Tasmainan D

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Re: Client refuse de payer en droits d'auteur

Message par lkjc » lun. 28 nov. 2016 19:10

Et au fait pour finir, tu l'as envoyé ton AR ?

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Yamo
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Re: Client refuse de payer en droits d'auteur

Message par Yamo » lun. 28 nov. 2016 20:08

Je n'ai pas d'autre statut pour facturer en france.
Non mais je voulais dire facturer avec ton statut Agessa, d'une façon qui convienne à ton client, quitte à virer les droits d'auteur puisque de toute façon vu le contexte on s'en fout ici comme dit plus haut.

Enfin bon apparemment ils sont décidés à payer donc avec un peu de bol ça va se débloquer tout seul. Tiens-nous au courant...
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Re: Client refuse de payer en droits d'auteur

Message par JulieZ » lun. 28 nov. 2016 20:19

lkjc a écrit :Et au fait pour finir, tu l'as envoyé ton AR ?
Oui, j'ai envoyé mon AR mais je n'ai pas encore reçu l'accusé de réception.

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