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Clause interdisant l'utilisation des projets

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cmouchet
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Clause interdisant l'utilisation des projets

Message par cmouchet » mer. 28 nov. 2018 15:24

Salut les kobiens,

Une agence qui souhaite que je bosse pour elle en freelance vient de m'envoyer un contrat de presta de services à signer.
Sauf que dans ce contrat, est stipulé que "Le Prestataire (donc moi), pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du Client. Le Prestataire, ne pourra pas non-plus utiliser les créations de la Mission pour sa propre promotion."

On est bien d'accord qu'ils n'ont pas le droit de me l'interdire ?

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Yamo
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Re: Clause interdisant l'utilisation des projets

Message par Yamo » mer. 28 nov. 2018 16:34

Si, ils ont le droit. C'est plus ou moins une clause de confidentialité, et si tu l'acceptes elle t'engage. Donc si tu n'es pas d'accord avec celle-ci (ce qui peut se comprendre), essaye de négocier son retrait, son assouplissement, ou au pire son dédommagement.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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cmouchet
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Re: Clause interdisant l'utilisation des projets

Message par cmouchet » mer. 28 nov. 2018 16:41

Ok, j'ai peut être confondu le fait d'utiliser ses travaux quand on est salarié en agence (là où ils n'ont pas le droit de l'interdire), et cette clause quand on est freelance.

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