Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
Inscription
ou
Je me connecte avec :
Sondage CA et rémunération des graphistes et créatifs freelances 2018
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?

petite-joey
Nouveau
Nouveau
Messages : 4
Inscription : mar. 12 févr. 2019 12:56

Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?

Message par petite-joey » mar. 12 févr. 2019 14:06

Bonjour la communauté !

J'ai une petite question suite à un gros clash avec un client. Et devant ses menaces (avocat et tuttim) j'aurais voulu un avis extérieur

Alors tout déjà, je suis en Belgique, donc j'imagine qu'il y a des subtilités par rapport à la france, et je passe aussi par une asbl intermédiaire pour facturer mes projets
(c'est un ménanisme qui permet de faire du free-lance sans être à son compte, je ne sais pas si il existe un équivalent ici)

Donc. Voilà ce qui m'amène : Un client que je connais d'un contexte hors professionnel,et avec lequel j'ai déjà collaboré par le passé.

A noter que je connais l'oiseau : je sais qu'il est tête en l'air, d'humeur changeante et ne pigeant rien de rien à l'informatique. Peut vous encenser, ou se plaindre pour rien.
Être généreux et le lendemain vous reprocher ce qu'il vous paie.

Bref. J'ai quand même mené un beau projet avec lui, je sais plus ou moins comment le prendre, c'est non pas "un ami" mais une connaissance que j'estime assez que pour avoir envie de participer au prochain projet à venir qui semble en plus prometteur financièrement. J'accepte.

Il me propose donc de faire la maquette de son prochain livre. (Livre qui porte sur un travail de recherche historique)

Devant l'inconnue du contenu (nombre de page ? illustration ? que veut le client ? il ne le sait pas lui-même- pour quand ? c'est seulement en cours d'écriture etc),
on se met d'accord sur un budget assez conséquent calculé à la louche sur ce qui avait été fait sur le travail précédent, s'accordant oralement sur le fait qu'on avisera le moment venu si c'est suffisant ou non.

Pour pouvoir travailler via l'asbl en question, je dois faire valider mes devis à l'avance, et pour ne pas étrangler le client, on s'accorde sur le principe de sous-diviser le devis en trois partie pour échelonner les paiements. Bref on essaye de tout faire pour le mieux pour l'un comme pour l'autre.

Je rédige donc un premier bon de commande assez vague (de toute façon je n'ai pas suffisamment d'élément sur le travail que pour être précise) du genre :
"maquette et mise en page livre, scan et retouches images ..." Bref, j'y liste une série de choses cohérentes que je sais que je vais forcément devoir faire. Et j'indique "contrat n°1".

Le premier bon de commande de ce genre est fait en 2015.
Un second en 2018 et j'attends tjs le dernier mais tjs pas eu, car maintenant : "le client a pas l'argent..."

Je ne vais pas détailler la galère de travailler pour quelqu'un qui ne sait pas ce qu'il veut mais qui pense que tout lui est dû,
mais voici quand même quelques détails des pic de tension que je supporte régulièrement:

Dès que le client semble insatisfait pour une raison x, il me propose assez rapidement de laisser tomber la mise en page,
me fait savoir qu'il a quelqu'un d'autre qui peut reprendre le projet (et bien moins cher que moi svp) ...
et râle aussi de devoir passer par la plateforme de contrat (il préfèrerait me payer en black ce que moi je refuse.).

Notons que quand il y a des erreurs (en grande majorité dûe aux nombreuses versions du texte du client qui change tout le temps), le client m'accuse, comme si c'était moi qui m'amusait à corriger son texte.
J'ai beau lui expliquer que moi je maquette et que le contenu, je m'en fous, c'est lui qui l'écrit, c'est toujours pas rentré dans sa caboche.
Par exemple pour lui, je devrais remarquer qu'il manque un paragraphe "pcq c'est évident si on regarde l'illustration" ... et "je devrais savoir que" ... no comment.

Enfin, alors qu'il écrit à compte d'auteur, et est lui même d'une lenteur épouvantable (le projet traîne depuis 2015 quand même) , quand il s'énerve, tout devient urgent et tout d'un coup il me sort une deadline de nulle part du genre : "pour le X, je VEUX que telle, telle, et telle partie soit terminée impérativement. pcq l'imprimeur a dit que... "
(sachant que parfois, il exige des parties dont je ne suis même pas encore en possession... ça montre le niveau ! )

Bref, dans ce cas là, je fais l'idiote qui n'a pas compris ses insinuations, je ne relève pas, et poursuis mon travail.
je donne même 'un gros coup' pour lui faire plaisir et lui montrer que ça avance; et je laisse couler ses exigences irréalistes (qu'il oublie lui-même aussi vite d'ailleurs, preuve qu'elles n'étaient pas fondées)

Fin de l'année 2018, je fournis une grosse partie qu'il attendait depuis longtemps et qui m'a demandé personnellement bcp de travail.
Problème: il y a énormément d'erreurs de textes.
Elles sont dûes au fait que j'ai fait la mise en page d'après les fichiers reçus mais que je travaillais sur le mauvais fichier, pcq il y a eu une multitude de corrections entre temps chez le client.

Quand j'envoyais des PDF de l'avancée du boulot, ce n'était jamais remarqué, vous savez pourquoi ?
Pcq le client continuait à regarder SON doc WORD et à imprimer son doc word.
Parfois je recevais des demande de corrections imprimées sur son document.
En bref: le client s'autocorrigeait lui-même, mais ne regardait jamais l'avancée de ma mise en page....

Donc ici pétage de plomb du client pour les "erreurs" mais aussi ... remise en question de la mise en page.
Pluie de reproche pcq ma maquette ne correspond pas au doc word que lui a fait une autre personne pour l'aider et qui est "bien mieux" ....(!!)
On frise le délire !

D'abord j'ignore, comme d'habitude... et puis devant un xeme mail me menaçant de donner la mise en page à qqun d'autre, et me faisant porter le chapeau de toutes les erreurs, je perds patience et je réagis.

Un mail poli, mais ferme et remettant les responsabilités où elles sont, lui rappelant tout le bordel qu'a été son projet jusqu'à présent
et lui expliquant les conséquences si le client part : ok il part, mais il part sans RIEN. Je ne donne pas mes fichiers, ni l'autorisation de s'en inspirer.

Et là... pauvre de moi, J'ai déclenché l'apocalypse.

Le client me dit qu'il n'a pas à lire "ce genre de mail" (donc il ne répond pas aux problèmes que j'ai soulevé) mais m'enjoint moi, de lui donner seulement "ma réponse" : est-ce que je continue le travail oui ou non ? (et si oui, que je bosse allez plus vite que ça c'est urgent !!)

Bref il n'accepte pas ses responsabilités, me prend pour un subordonné et m'enjoint soit de me remettre au travail, soit de lui dire clairement si j'abandonne, (me mettant moi, dans la position de fautive qui rompt le "contrat" - contrat que j'attend tjs d'ailleurs)

Je précise au client que je suis choquée de son attitude et lui confirme que je ne reprendrai le travail que si, et seulement si : mon contrat était enfin signé, et une procédure claire de travail avec échéance soit établie, bref qu'on remette tout à plat car je n'accepterai plus de travailler sur des fichiers non achevés.

Pour toute réponse, je n'ai que des mails moqueurs, insultants, méprisant, et finalement menaçant : appel à un avocat pour "récupérer son argent" .

Bref.

Donc :

- le client voulait au début que je termine la partie que j'avais fait jusqu'à présent et passe la main à quelqu'un d'autre pour la suite : j'ai clairement refusé ce foutage de gu...,
et j'ai dit au client que de toutes façon, sans cession de droit d'auteurs, quand bien même je lui donnerais les fichiers il n'a aucun droit de les exploiter.

- dès lors il a changé de stratégie... ok il va faire tout recommencer par quelqu'un d'autre, mais du coup, il EXIGE que je lui rembourse l'argent déjà reçu.

Mon interrogation ici est :

- Sur quelle base pourrait-on exiger que je rembourse les contrats de 2015 et 2018, sachant qu'un travail a bien été effectué pour honorer ses contrats, et que j'ai de nombreux fichiers et mails qui le prouvent !
- Est-ce que je suis juridiquement en défaut quelque part ?


Merci d'avoir pris le temps de m'avoir lu :)

alyzarin
Rang 7
Rang 7
Messages : 530
Inscription : jeu. 17 févr. 2011 13:02

Re: Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?

Message par alyzarin » mar. 12 févr. 2019 15:21

J'attends avec impatience la lettre de son avocat :-)
ça sent quand même le bluff, non ? Il ne peut pas te demander de rembourser tes prestations validées et payées passées.
Pour le dernier contrat (inexistant, c'est ça ?), c'est plus compliqué. Mais si il casse le contrat, en théorie c'est plutôt lui qui te doit de l'argent.

Depassage
Rang 4
Rang 4
Messages : 46
Inscription : mar. 16 janv. 2018 14:47

Re: Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?

Message par Depassage » mar. 12 févr. 2019 15:43

Salut,

le souci c'est que rien n'est très clair dans ton histoire. A mon avis il faut se mettre d'accord et livrer ce pour quoi il a payé puis se dire adieu.
Il me paraît évident qu'il ne faut plus continuer cette prestation vu la tournure que prennent les choses et qu'en plus rien n'est clairement officialisé.

D'une manière générale il ne faut jamais travailler hors cadre, même avec quelqu'un que l'on connaît, comme cela a cause de tous les problèmes que tu évoques. Je sens aussi que ton client n'y comprend pas grand chose à la PAO et que le dialogue ne se fait pas clairement entre vous vu que tu te retrouves a intégrer des textes qui ne sont apparemment pas finalisés.

C'est l’occasion aussi pour toi de te renseigner sur comment éviter ce genre d'écueils en rédigeant des CGV dans tes contrats/devis (par exemple pour signifier au client dans quel cadre tu fournis tes fichiers sources, le nombre d'aller et retours prévus, etc...) , peut-être prendre plus de temps pour expliquer ton travail a tes clients, mettre en place des plannings/étapes pour tes projets. Et bien entendu ne jamais commencer quoique ce soit sans devis signé.

Bon courage pour la suite. :)

petite-joey
Nouveau
Nouveau
Messages : 4
Inscription : mar. 12 févr. 2019 12:56

Re: Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?

Message par petite-joey » mar. 12 févr. 2019 16:22

Depassage a écrit :
mar. 12 févr. 2019 15:43
A mon avis il faut se mettre d'accord et livrer ce pour quoi il a payé puis se dire adieu.
Bin oui mais il a payé pour que je fasse la mise en page de son bouquin. Les contrats ne détaillent pas de procédure de mise en œuvre ni ne prétendent que j'ai à livrer quoi que ce soit. Ils indiquent juste une liste de choses que possiblement je vais faire dans le cadre de la réalisation du bouquin.

Contrat 1 en 2015 et Contrat 2 en 2018. Les dates d'échéance sont passées depuis longtemps et il avait payé en avance d'ailleurs. Je peux prouver que du travail a été fourni aux mêmes époques, mais pas l'entièreté du livre évidemment puisqu'il ne l'avait lui même pas terminé. (prouvable aussi j'ai des tonnes de mails de sa part)

Donc de quel droit peut-il exiger que je lui fournisse quoi que ce soit ? (D'autant qu'il exige jusque là où ça en est arrivé maintenant.)

Et depuis que je lui ai dit que sans cession de droits il pouvait aller se brosser, il ne veut plus que je lui fournisse, il veut que je le rembourse. Comment rembourser alors que du travail a été fourni, cela peut-il tenir légalement ? Personnellement je n'y crois pas, mais si quelque chose m'échappe, j'aime autant le savoir ...

Depassage
Rang 4
Rang 4
Messages : 46
Inscription : mar. 16 janv. 2018 14:47

Re: Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?

Message par Depassage » mar. 12 févr. 2019 18:28

Même si sur le 'papier' il n'a le droit a rien dans les fait on se doute bien qu'il ne paie pas un prestataire pour ne rien obtenir en échange. A ta place je chercherai plutôt la conciliation pour sortir rapidement de cette situation. Pourquoi ne pas simplement lui fournir le travail effectué et mettre en même temps tout ça sur papier pour pouvoir passer à autre chose ?

petite-joey
Nouveau
Nouveau
Messages : 4
Inscription : mar. 12 févr. 2019 12:56

Re: Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?

Message par petite-joey » mar. 12 févr. 2019 18:44

Bah, pcq le travail n'est pas fini... Aucune portion n'est terminée par ailleurs, le client modifiant sans cesse son texte, donc pour fournir quelque chose de potable et de "définitif" en supposant que ce soit possible, cela signifie continuer le travail, sans contrat et avec des multiples corrections sans fin.

Deuxièmement, c'est le client qui ne veut pas d'une conciliation. C'est lui qui veut partir. Moi j 'ai jamais dit que j'arrêtais.
Pourquoi est-ce donc moi qui doit me soumettre à ce qu'il veut ? Moi je veux tout remettre à plat afin de repartir sur des bonnes bases, à commencer signer mon bon de commande. (Comment pourrait-il exiger que je travaille sans contrat ? )

Depassage
Rang 4
Rang 4
Messages : 46
Inscription : mar. 16 janv. 2018 14:47

Re: Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?

Message par Depassage » mer. 13 févr. 2019 15:04

2 choses que je ne comprend pas :
- pourquoi y a t'il plusieurs contrats alors que tout semble faire partie d'un même prestation ? C'est quoi la différence entre ces 2 contrats ?
- sur quoi se basent tes factures si rien n'a été signé ni livré ?

petite-joey
Nouveau
Nouveau
Messages : 4
Inscription : mar. 12 févr. 2019 12:56

Re: Droit du client en cas de rupture de contrat de sa part ?

Message par petite-joey » mer. 13 févr. 2019 15:24

Hello.

Comme j'ai expliqué, je passe par une asbl qui facture à ma place. Mais pour cela je dois encoder un devis qui est validé par le client. L'échelonnement des paiements n'est pas prévu dans le système. A l'origine, c'est afin d’échelonner les paiements pour mon client que nous avons convenu de faire plusieurs contrats.

Les factures sont automatiques en fonction du devis signé. A échéance, l'asbl envoie la facture en fonction du devis convenu avec le client.

Répondre
250 cartes de visites SoftTouch + Vernis 3D gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes pelliculées mat Soft Touch + Vernis sélectif 3D recto Exa-Bigfoot-PelliculageSoftTouch_250_GRATUIT
Je profite de l'offre
Sondage chiffre d'affaire & rémunérations 2018
Sondage annuel kobOne
KobOne-sondage-remuneration-2018
Freelances, participez à l'enquête annuelle de kobOne
Répondre
Close
Connexion