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Démarches pour violation de droits d'auteur

Publié : mar. 2 juil. 2019 20:01
par Moonshine
Bonjour à tous,

Je vous explique la situation : j’ai vendu la création d’une pochette de CD à un client, la créa contient un symbole créé par quelqu’un d’autre + la mise en page avec choix typo bien spécifique et choix de couleur, sur un fond texturé, le tout fait par mes soins. J’ai fait une cession de droits de représentation et de reproduction sur tout support, qui a été payée par le client, jusque-là tout va bien.
Aujourdhui le client s’est adressé à une boîte pour créer du merchandising en imprimant dessus seulement une partie de la pochette (le symbole + le titre), sans le fond ni l’autre élément texte contenu dans la créa originale et il veut y ajouter un élément texte supplémentaire.
Et c’est là que les ennuis commencent…
Je lui ai indiqué qu’il n’avait pas le droit d’utiliser une version modifiée de la créa de la pochette sans mon accord, ce à quoi il m’a répondu grosso modo d’aller me faire voir… Il estime qu’il a le droit de faire ce qu’il veut parce qu’il n’utilise “que” le symbole (qui n’est pas de moi donc) et le titre, qui est dans une police libre de droits.
Mais le fait est qu’il utilise le tout exactement comme je l’ai traité sur la pochette (mise en page, choix de la police et couleur absolument identiques). Il m’a aussi défier d’aller au tribunal, tant qu’à faire…

Je suis assez sûre de mon coup quant au bien fondé de mes droits d’auteur (la pochette est une création originale, même si elle inclut un symbole créé par un tiers), ma question est plutôt de savoir quelle procédure entamer s’il persiste (ce qu’il va très probablement faire, ne nous voilons pas la face).
Il y a quelques années, je me serais adressée sans hésitation au tribunal de proximité mais comme ça n’existe plus, je cherche à connaître mes options.

Donc voilà, si quelqu’un a déjà fait cette “formidable” expérience, a des conseils sur la question ou simplement un avis sur la situation, je suis preneuse !

Merci d’avance.