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Droits et travail sans contrat

Publié : jeu. 3 oct. 2019 04:00
par Unpijonjon
Bonjour à toutes et tous,

Je sollicite votre aide et expertise à propos d'un sujet que je crains de peu maîtriser.
Pour cela, il me faut vous faire un rapide débriefe de la situation...

Il y a environ deux ans, un grand ami a décidé de monter sa maison d'édition (dont je tairai le nom) et m'a proposé de s'associer à lui. J'ai accepté, au début c'était une AE donc pas de contrats, puis c'est devenu une SAS et j'étais associé minoritaire (20%, sa femme et lui se partageant le reste).
Il n'y a pas eu de pacte d'associés qui aurait défini clairement les rôles de chacun, mais pendant un an et demi j'ai réalisé 27 couvertures (illustrations, maquettes, visuels de promo) à l'oeil. Ni black, ni rémunération en nature, rien. Au début je pensais que c'était normal, après tout c'était pour l'aider. Il m'a fallu presque 2 ans pour comprendre que cette situation n'était ni normale ni tenable financièrement (ni même très légale)
Le mois dernier, je leur ai proposé un arrangement à l'amiable pour facturer ces 27 visuels puisque j'ai désormais ma propre boite de freelance. Bien sûr, je n'ai pas eu de réponse autre que celle de leur avocat qui me dit que tout ça ne se base sur rien et est fantaisiste.
Ça va être très compliqué d'aller aux prud'hommes pour prouver un lien de subordination (malgré le planning, les mails/mp avec des "ça urge !!") et vu qu'ils sont entourés d'avocats, je pense qu'il est inutile de partir sur ce terrain-là.
Bref, là n'est pas le sujet mais c'était nécessaire de parler du contexte.

Leur avocat me met en demeure d'abandonner ma velléité de recouvrer la somme que je demandais, chose que je vais faire (à contrecœur, mais tant pis)

Toutefois : certes je leur ai transmis ces couvertures sans rien demander (j'ai été foncièrement stupide et très naïf), sans contrat de prestataire ni de contrat de travail.

Ma question concerne donc les droits patrimoniaux et moraux de ces illustrations. Dans ce contexte, que puis-je dire à leur avocat pour faire valoir mes droits ? Je pense pouvoir les "obliger" à me créditer à chaque fois qu'ils postent une couv', mais pour le reste je n'en ai aucune idée...

Je m'en remets donc à vous et suis à votre disposition pour apporter des précisions si besoin (hors nom de l'entreprise, sinon ça va me retomber dessus)

Re: Droits et travail sans contrat

Publié : jeu. 3 oct. 2019 10:47
par Depassage
Bonjour,

Je suis curieux des arguments que son avocat a mis dans sa lettre car concrètement tu n'as rien signé pas même une session de droit de reproduction / représentation ? Si c'est le cas ils n'ont pas le droit d'utiliser tes couvertures.

Je pense que tu devrais toi même prendre conseil au près d'un avocat.

Re: Droits et travail sans contrat

Publié : jeu. 3 oct. 2019 11:14
par alyzarin
Oui oui, renseigne toi. ils n'ont pas le droit d'utiliser les couv sans cession de droit. Donc il serait bien de trouver un accord financier pour te rémunérer sinon, à toi de sortir ton avocat :-)

Re: Droits et travail sans contrat

Publié : jeu. 3 oct. 2019 12:32
par Unpijonjon
Bonjour Depassage et Alyzarin,

Merci de vos réponses.
Le courrier de l'avocat est teinté d'une condescendance affligeante, son "fantaisiste" m'a fait dresser les poils. Je ne me suis pas amusé à donner un chiffre au hasard, j'ai chiffré en fonction de mon barème actuel, tout simplement... Et étant junior, ce sont des prix vraiment intéressants...

Suite à vos réponses j'ai contacté un avocat, rdv très bientôt. Je lui parlerai de cette absence de cession de droits. Car en effet, je n'ai absolument rien signé de plus que les statuts de la société... J'ai "offert" les visuels, en me doutant que ça ne me rapporterait pas un sou avant un moment. Mais comme mon ancien ami me disait toujours au téléphone "quand j'aurai gagné au loto je t'embauche" ... Naïvement.... enfin bref.....

Mes doutes portaient bien sur ce point, à savoir si le fait d'offrir gracieusement une illustration, sans toutefois de contrat signé de quelque nature que ce soit, impliquait obligatoirement une cession des droits d'exploitation.

Je pense avoir ma réponse grâce à vous, merci infiniment ! :)

Re: Droits et travail sans contrat

Publié : jeu. 3 oct. 2019 13:22
par Depassage
Tu devrais lire ceci :
http://kitdesurvie.metiers-graphiques.fr/
ou cela :
http://www.profession-graphiste-independant.com/

ça t'aidera a ne plus te faire avoir. ;)

Re: Droits et travail sans contrat

Publié : jeu. 3 oct. 2019 14:29
par Unpijonjon
Effectivement il apparaît nécessaire d'être plus carré niveau lois... Ma naïveté me perdra. Merci pour ces infos, Depassage, je vais lire ça très attentivement !