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droits d'auteur pour illustrations d'un dessin animé

Publié : mar. 8 oct. 2019 16:24
par imiskill
Bonjour !

Je suis actuellement en discussion avec un musée qui souhaite que je fasse la DA d'un dessin animé
(illustrations, réal et sous-traitance). On a échangé plusieurs devis, là je vais leur envoyer un devis
définitif maintenant que le budget a été révisé, et je suis en train de rédiger les conditions de cession
de droits. L'idée c'est que le dessin animé va être diffusé dans une de leurs expos, et je ne veux pas
qu'ils l'utilisent en dehors de ce cadre. Mes questions sont les suivantes :

- quels sont les tarifs en vigueur pour une telle utilisation (diffusion dans une expo de trois mois) ? je parle ici bien des tarifs
de cession de droits et non de la prestation en tant que tel.
- comment bien spécifier que l'oeuvre reste ma propriété intellectuelle et que je pourrais la
faire diffuser par d'autres institutions si je le souhaite ?
- dans le cas d'une autre utilisation, est-ce qu'un système de "royalties" ou de pourcentage est à mettre en place,
ou il suffit de facturer un prix fixe de cession de droits ?
- qu'en est-il des prestataires avec qui je travaille, qui 1/ font l'animation 2/ le mixage sonore ? doivent-ils également
éditer une cession de droits, ou je la compte dans ma tarification pour la répartir ensuite ?

merci d'avance pour vos réponses :)