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Facture impayée - la simplification est-elle possible?

nestork
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Facture impayée - la simplification est-elle possible?

Message par nestork » sam. 30 nov. 2019 16:08

Bonjour je suis entrain de lire le "Kit de survie du créatif" est j'ai lu

Comment gérer un impayé ?
http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... -un-impaye

Je me demande juste s'il est possible aujourd'hui de simplifié cela, oui car aller au tribunal seulement pour une facture impayée c'est sortir le bazooka tout de même.
Bon il ne s'agit pas d'attaquer son patron parce que t'as respiré un produit violet et maintenant t'es en chaise roulante. ;)

Bon voici ce que je mets sur la table, est-il possible de se passer du tribunal est toute cette compliquitude que sont les démarches cité dans le "Kit de survie du créatif"
je trouve ça cool jusqu'à:
"Déjà à ce stade des choses, pas mal de petits margoulins devraient avoir compris que la récré est terminée et choisir de rentrer dans les clous."
(il est clair que ce sont des conseils solides, que je suivrais à la lettre quand mon 1er impayé viendra).

Ça paraît même normal de préparer le terrain, toute la suite écrite me semble très bien faites, mais pour moi qui aime les choses simples c'est un tord boyau et j'ai déjà écouté beaucoup d'émission radio sur plein de thème
c'est pour ça que je pose à un argument en OR pour savoir ça donne quoi sur le terrain.

À savoir juste que pour des "factures impayés" ou même un locataire qui arrête de payer son loyer
pourquoi ne passez-vous pas par un "huissier de justice" directement avant la case tribunal, et toute cette paperasse.

Pour la facture impayée je ne sais pas, mais j'ai déjà entendu une émission de radio ou un huissier de justice parlait justement de son action face à un impayé (les loyers impayés), et ça paraissait vraiment simplet, dans le genre on contact directement un huissier de justice on lui explique le truc et il gère lui-même la procédure, (d'une simplifaction totale).
Alors pour une simple facturette de 800€ voir moins c'est vraiment perdre c'est cheveux que de passer direct par le tribunal. :!:

Bon et maintenant je parle de l'aide juridique, cad c'est une assurance que propose votre assureur (à réglé chaque mois comme pour une mutuelle santé), mais c'est beaucoup moins cher, pour vous aider dans les démarches juridiques. En gros vous appeler le numéro et vous êtes en contact avec l'avocat et ça ne coûte pas grand chose. (juste la cotisation mensuelle)
Mais parents on prit ça, et cela leur a bien servi quelques fois. (ils on mis au tribunal un vendeur de tracteur-tondeuse, car ils ce sont retrouvé avec une merde qui avance comme un escargot, ils ont juste eu à décrocher leur téléphone).

Donc voilà je vous le demande pourquoi ne passez-vous pas en 1er:
par une aide juridique, qui coûte pas grand chose chaque mois, puis ensuite par un huissier de justice, qui la facture impayée, c'est son job quotidien.
??

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Yamo
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Re: Facture impayée - la simplification est-elle possible?

Message par Yamo » sam. 30 nov. 2019 17:04

À savoir juste que pour des "factures impayés" ou même un locataire qui arrête de payer son loyer
pourquoi ne passez-vous pas par un "huissier de justice" directement avant la case tribunal, et toute cette paperasse.
Parce que, justement, dans les cas dont tu parles, un huissier n'est là que pour exécuter des décisions de justice : il ne peut intervenir qu'après qu'un juge ait constaté une créance et émis un titre exécutoire, à l'issue d'un procès.

Ce n'est donc absolument pas un raccourci permettant d'éviter une procédure judiciaire, c'en est au contraire la suite logique.

La procédure expliquée dans le Kit n'est pas compliquée pour le fun. C'est au contraire la plus "simple" possible dans un cas de ce genre, hors solution amiable évidemment.

Quant à l'aide juridique, c'est pareil : ça ne simplifie pas du tout la démarche, c'est juste une assurance qui finance cette démarche (frais de conseil, d'avocat, etc).

Le seul "raccourci" en matière de justice, c'est d'éviter de passer par la justice, et donc de trouver une solution amiable avant de finir au tribunal. C'est pour ça que, comme on le dit dans l'article, ça reste toujours la solution à privilégier, et que le tribunal doit être considéré comme le dernier recours.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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mediapress
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Re: Facture impayée - la simplification est-elle possible?

Message par mediapress » sam. 30 nov. 2019 17:24

Moi, je passais par un cabinet de recouvrement, je donnais leur ma facture, les justifs et ils s'occupaient de tout... Après, Il faut être d'accord pour payer une commission au passage sur la facture, c'est libre à chacun de décider... Via ce biais, les clients réticents payaient très rapidement, ils sont bien rodés, et le client (qui est souvent en tort) n'a pas envie de s'engager dans des frais qui lui couteront en général bien plus cher que la facture elle-même...

nestork
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Re: Facture impayée - la simplification est-elle possible?

Message par nestork » dim. 1 déc. 2019 10:06

Bon de toutes les façons, je vais perdre trop de temps à retrouver ce son, si j'en n'ai encore une trace.
Donc en 1er il ne parlait pas de facture, mais de loyer impayé (à ce que je me rappelle).

Donc cela expliquait très CLAIREMENT qu'il ne faut pas attendre le 4ème mois impayé, mais dès le 1er loyer impayé
vous pouvez contacter un "huissier" je vais retirer de "justice" donc ça ne sert à rien d'attendre au miracle qu'un locataire
vous paie le mois suivant par magie, et l'huissier commence les démarches, à contacter le locataire (pour savoir ce qui se passe).

L'huissier très diplomate, essai dans un 1er temps de comprendre la situation (perte d'emploi, etc.. un crédit qui passe mal)
après suivant la situation cela évolue, et on passe à l'attaque, "menace d'enlever la télé etc..." après je ne me rappelle plus).

Mais oui d'aujourd'hui en 2019, on peut être assisté d'un "huissier" sans passer par la justice (qui pour moi est la solution finale).
Je peux même l'affirmer, c'était une émission sur l'immobilier, mais bon "viré un locataire non chanceux" est quand même plus difficile que de se faire payer une facture, car je crois bien que l'on peut aussi les contacté pour ce petit traca de facturette qui semble très courant.
Yamo a écrit :
sam. 30 nov. 2019 17:04
Parce que, justement, dans les cas dont tu parles, un huissier n'est là que pour exécuter des décisions de justice : il ne peut intervenir qu'après qu'un juge ait constaté une créance et émis un titre exécutoire, à l'issue d'un procès.
Non caramba pas tout à fait, je pense simplement que le travail avec la justice c'est son job 1er oui.
Il a droit en 2019 de faire des actes lui-même (la simplification administrative à dû passer par là) (pour mon avis personnel c'est qu'il a droit d'avoir 2 activités, l'une avec la justice comme tu la décris, et puis le restant sûrement pour désengorger les tribunaux) Bon toujours dans la même émission (dont j'ai des vagues souvenir sur les détails), il y avait un témoignage d'un gars qui avait payé un appart pour étudiant un truc pour relouer derrière il s'avère que le mec a eu la mauvaise idée d'acheter un bien tout prêt(par un promoteur immobilier qui te fait 50 apparts dans 1 immeuble, et aussi très loin de chez lui, dans le genre 500km de chez lui, donc le mec quand il est arrivé sur place pour la remise des clés il avait confiance dans le constructeur mais par la suite il c'est mordu les doigts, car son appart ya beaucoup de mal façon, par exemple la baignoire ya pas de conduit "la tuyauterie" y en a pas dessous, les portes qui s'ouvrent mal ou qui gêne, etc...
C'est là que notre ami huissier intervient pour expliquer, qu'il aurait juste fallu qu'il contact un huissier proche de l'habitation pour faire le constat que tout est en ordre pour la remise des clés et que le logement est ok
bon "l'acte que fait l'huissier" à bien un nom dont je ne me rappelle pas, mais pour expliquer ce n'est pas gratuit +de 500€ mais sur un appart qui coûte au bas mot 150.000€ ça aurait vallu le coût.
Enfaite je pense que ça doit dépendre de la somme totale facture, ou loyer impayé, ou constat d'huissier pour un logement.

Mais à mon avis ce sont des huissiers compétents dans tel domaine, là faut contacter un huissier avec des compétences dans l'immobilier.

Moi pour en conclure là-dessus, j'ai également noté la société de recouvrement (dont j'avais oublié l'existance).


Après faut voir mais à titre personnel j'essaierais cette ordre:

http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... -un-impaye
jusqu'à: "Déjà à ce stade des choses, pas mal de petits margoulins devraient avoir compris que la récré est terminée et choisir de rentrer dans les clous."
Après si j'ai l'assurance juridique, j'appel.
Autrement je passe par l'huissier pour savoir combien ça coûte.
Ensuite je passe par la société de recouvrement.
et en dernier: (la justice)

À moins d'être en conflie avec une facture impayée et que celui qui ne veut pas régler c'est un "organisme d'état" comme une mairie, un ministère ou un truc qui a une affiliation avec l'état et qu'aucun de ceux plus haut ne veux se mêler,

Code : Tout sélectionner

 (bon après j'ai entendu un tas de choses mauvaises comme Mr état règle sous 3mois c'est une norme chez eux) et qu'ils font exprès de faire trainer les choses, comme à mais votre facture c'est perdue, renvoyer en une copie. Ouais si tu les appelles pas pour leur dire c'est quoi ce bordel, il ne feront rien bon pour te réglé, et je ne parle même pas des sociétés dans le bâtiment (un exemple)
qui ont par exemple comme une entreprise de plomberie qui envoie une facture de 3000€ et qu'enfaites, la base militaire ou ils sont intervenue est en rapport avec l'état bah mince, on va jouer au baron, (ah non on va se renvoyer la balle entre ministère, et faire trainer) envoyez-nous vos papiers de cotisation à jour, et tout le tralala pour montrer que ton entreprise est en règle.
Beaucoup d'entreprises qui ont eu affaire avec l'état avec une histoire d'impayé ne travaillent plus avec eux, c'est également mon cas, car devant c'est arrachage de cheveux en série.

Je préfère les mettres de côté par principe. :deny:

Donc si les 3er ne peuvent pas résoudre le problème, je passe par l'aide juridique pour mettre au tribunal.
J'ESPÈRE JUSTE QUE CE POST VA facilité la vie de nos amis INDÉPENDANTS. (c'est le but)
Moi je n'interviens plus et je vous laisse parler moi j'en ai assez dit. :zzz:

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Yamo
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Re: Facture impayée - la simplification est-elle possible?

Message par Yamo » dim. 1 déc. 2019 18:18

Au risque de me répéter, un huissier ne peut prendre lui-même aucune décision de justice, ni établir d'ordre de recouvrement en cas de créance. C'est le travail d'un juge, et l'huissier ne peut lancer une procédure de recouvrement/saisie que sur son ordre.

Ce que peut faire un huissier de justice avant ça, c'est t'assister au cours d'une procédure amiable, comme le ferait un avocat. Cette procédure amiable, on en parle déjà dans l'article, en tout premier. Il faut bien comprendre que cette procédure amiable, qu'on la fasse seul ou assisté d'un avocat ou d'un huissier, reste totalement dépendante du bon vouloir du client : à ce stade s'il ne veut pas payer, on ne peut pas l'y forcer.

Voilà pourquoi, dans l'article, on parle nous aussi d'huissier, mais en conseillant de le faire intervenir plutôt après avoir obtenu une ordonnance du tribunal de commerce, qui donnera beaucoup plus de poids à sa démarche étant donné qu'elle sera ordonnée par un juge et marquera le début potentiel d'une procédure de saisie.
En d'autres termes, quitte à faire intervenir un huissier dans le règlement d'une créance, autant rajouter les 40€ de cette démarche aux honoraires qu'on va de toute façon devoir lui verser (l'assistance d'un huissier n'est jamais gratuite) pour se garantir que celle-ci sera suivie d'effets.

Donc, pour être clair, la méthode recommandée c'est :
1. De tenter la procédure amiable tout seul, car ça évite d'y engager des frais pouvant s'élever à des centaines d'euros, qui seraient dans tous les cas irrécupérables.
2. Si cette procédure amiable ne fonctionne pas, alors demander l'intervention d'un huissier mais après ordonnance de façon à maximiser son intervention et s'en faire rembourser.

C'est comme ça que ça marche le mieux, et que ça coûte le moins. J'espère que tu as mieux compris cette fois.

Quant à l'aide juridique, au risque de me répéter là-encore : ça ne change rien à la procédure. Ça t'évite juste, sous certaines conditions, de payer les frais de conseil toi-même. Précisons tout de même que pour ça il faut que tu aies souscrit à une aide juridique professionnelle (= souscrite au titre de ton activité), ce qui coûte plus cher que l'aide juridique de particuliers que beaucoup de gens possèdent déjà, mais qui n'a pas vocation à intervenir dans des litiges entre professionnels.

Après faut voir
Le truc justement, c'est que l'article a été rédigé par un confrère qui a vu, lui. Dans les faits. Et validé par d'autres confrères qui en sont eux-aussi passés par là.
Donc, je ne remets pas en cause le fait que tu aies pu écouter un jour une émission qui parlait de loyers, mais si c'est ta seule expérience en matière de gestion de factures impayées entre professionnels (ce qui, en passant, est un domaine très différent) alors permets-nous de privilégier plutôt l'expertise de ceux qui ont directement vécu et traversé avec succès ce type de situations.

Le Kit de Survie et tous ses articles sont basés sur l'expérience directe et l'expertise concrète de ses rédacteurs. S'il se trouve que tu as développé une expérience et une expertise particulières dans ce domaine et que tu as pu expérimenter personnellement de meilleures solutions que celles que nous donnons (c'est à dire plus rapides, moins chères et avec un taux de succès supérieur), alors on t'écoute. Mais pour le moment, si je te lis :
à titre personnel j'essaierais cette ordre:
jusqu'à: "Déjà à ce stade des choses, pas mal de petits margoulins devraient avoir compris que la récré est terminée et choisir de rentrer dans les clous."
Après si j'ai l'assurance juridique, j'appel.
Autrement je passe par l'huissier pour savoir combien ça coûte.
Ensuite je passe par la société de recouvrement.
et en dernier: (la justice)
Ta procédure implique donc :
1. De payer chaque mois pour assistance juridique professionnelle
2. De payer un huissier de justice sans possibilité de remboursement des frais
3. De payer la société de recouvrement
Le tout, sans aucune garantie de résultat.

Du coup, si c'est vraiment ça ta meilleure solution, je te le dis gentiment : non merci, l'article restera comme il est. :)
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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philouseb
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Re: Facture impayée - la simplification est-elle possible?

Message par philouseb » lun. 2 déc. 2019 09:10

mediapress a écrit :
sam. 30 nov. 2019 17:24
Moi, je passais par un cabinet de recouvrement, je donnais leur ma facture, les justifs et ils s'occupaient de tout... Après, Il faut être d'accord pour payer une commission au passage sur la facture, c'est libre à chacun de décider... Via ce biais, les clients réticents payaient très rapidement, ils sont bien rodés, et le client (qui est souvent en tort) n'a pas envie de s'engager dans des frais qui lui couteront en général bien plus cher que la facture elle-même...
Salut,

Tu peux m’envoyer les coordonnées de ton cabinet de recouvrement en MP.

Merci beaucoup
-----------------------------------------------
Philippe SEBAGH
Graphiste Webdesigner Freelance
http://www.graphiste-libre.com

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