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Contrat pour élection municipale + 1,1%

Posté : sam. 21 déc. 2019 12:31
par skp1
Bonjour à tous,
je suis graphiste designer à la MdA.
j'ai peut être l'occasion de travailler pour un candidat pour les élections municipales, et la question que le mandataire me pose suite à mon devis est les fameux 1,1% (contributions diffuseurs) à verser à la Maison des Artistes.
Je sais que les Mairies ne sont pas redevables de ces 1,1% je crois.

Est-ce que un candidat est considéré comme un particulier, donc ne paye pas les contributions ? Ce n'est pas une entreprise !

merci pour vos réponses.

Re: Contrat pour élection municipale + 1,1%

Posté : sam. 21 déc. 2019 20:22
par Yamo
Bonsoir,

En fait c'est une bonne question. À partir du moment où il y a diffusion (donc exploitation) de ton travail j'aurais tendance à dire que ton client est par définition un diffuseur, mais peut-on considérer une candidature à une élection comme une activité professionnelle ?
Franchement, le mieux serait de demander à l'Urssaf...

Re: Contrat pour élection municipale + 1,1%

Posté : dim. 22 déc. 2019 11:05
par skp1
J'ai envoyé un mail hier à la Maison des Artistes. Je ne manquerai pas de t'informer.

Par ailleurs tu me conseilles de m'adresser plutôt à l'URSSAF qu'à la MdA ?

Re: Contrat pour élection municipale + 1,1%

Posté : dim. 22 déc. 2019 16:11
par Yamo
Plutôt à l'Urssaf puisque c'est à eux désormais qu'on paye le 1,1%.