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Droits sur des visuels de maisons

Posté : lun. 3 août 2020 13:28
par milopse
Bonjour,

Je me demandais suite à une demande d'un client sur les droits des visuels des maisons.

Je souhaiterais acheter des licences d'images de maisons venant des banques d'images. Puis par la suite modifier les murs par d'autre matériaux. Mais la question que je me posais c'est est-ce qu'il y a une atteinte au droit d'auteur d'architecte qui a conçu la dite maison ? Du coup il faut que je contacte l’architecte en question ? (ça semble compliqué avec les banques d'images :/)

Est-ce que vous connecteriez d'autres solution pour pouvoir modifier un visuel de maison tout en respectant les droits ?

Je vous remercie d'avance !
Milopse,

Re: Droits sur des visuels de maisons

Posté : mer. 16 sept. 2020 14:21
par Daniel B
Il y a eu un procès célèbre qui ressemble à ton cas : en l'occurrence, le propriétaire de la maison avait fait un procès à des personnes qui vendaient des cartes postales avec une photo de sa maison.

En théorie, avoir sa maison sur une photo ne donne pas de droit, sauf qu'en l'occurrence, la maison était seule au milieu d'une île, donc elle était facilement reconnaissable, et de mémoire, le propriétaire de la maison a gagné. J'aurais donc tendance à dire que dans ton cas, ça va dépendre de si le travail de l'architecte sur cette maison est spécifique et conditionne la valeur de la photo.

Bien sûr, je t'invite à vérifier cela avec un juriste, qui en saura plus que moi à ce sujet.

En espérant avoir été utile.